Activité partielle, consultation du CSE, prime exceptionnelle : une nouvelle ordonnance
Le Conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l’arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.