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24 avril 2020 9:23

Les jours fériés sont-ils compris dans l’indemnisation de l’activité partielle ?

"  Il revient donc à l'employeur d'assurer le paiement de ces jours fériés légaux chômés en versant le salaire habituel aux salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté  "

Dans l’actualisation du 22 avril du questions-réponses du ministère du travail relatif à l’activité partielle, est abordée la question des jours fériés inclus dans une période d’activité partielle.

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23 avril 2020 14:40

Activité partielle, consultation du CSE, prime exceptionnelle : une nouvelle ordonnance

Le Conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l’arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.

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L’employeur doit-il consulter le comité social et économique avant de rouvrir l’entreprise ?

" Le CSE doit bien être informé et consulté préalablement à la reprise de l’activité. "

La fin du confinement, probablement progressive, a été annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d’entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu’il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l’activité.

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17 avril 2020 10:03

Il est encore temps de former les salariés qui sont en activité partielle #formation

" L’ensemble des entreprises qui ont des salariés placés en activité partielle sont éligibles au FNE-formation, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation "

Une instruction DGEFP du 7 avril 2020 précise les conditions de mobilisation du FNE-formation pour les entreprises dont les salariés sont placés en activité partielle et qui souhaitent les former pendant cette période d’inactivité.

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16 avril 2020 9:40

Activité partielle, formation, accords collectifs, indemnités : une nouvelle ordonnance travail est adoptée #Droit des salarié-e-s

" Une nouvelle ordonnance vient adapter les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19. "

Une nouvelle ordonnance travail adoptée en Conseil des Ministres précise les dispositions de l’activité partielle, notamment pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. L’activité partielle est par ailleurs étendue au portage salarial et au CDI intérimaire. De nouvelles mesures sont prises en matière de formation et d’indemnités journalières. Enfin, l’ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l’extension de certains accords collectifs.

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9 avril 2020 10:05

Dix accords collectifs de crise à la loupe

Legrand, Schneider Electric, Saft, Thalès, Daher, Honda Motor Europe, STMicroelectronics, Sagem, Airbus, PSA, Renault… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l’activité partielle, les congés, voire le travail en présentiel pour faire face à l’épidémie du Covid-19. Revue de détail des principales dispositions.

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7 avril 2020 14:32

Métallurgie : trois syndicats signent l’accord sur les congés payés

" Concernant les congés payés, le texte définit un ordre de priorité pour l’imposition et la modification des congés "

L’UIMM a signé, hier soir, avec la CFE-CGC, la CFDT et la FO, un accord sur les modalités d’organisation du travail pour face à l’épidémie du Covid-19. La CGT n’a pas paraphé le texte. Les parties signataires souhaitent “que la négociation d’entreprise soit privilégiée afin que l’accord de branche joue exclusivement un rôle supplétif”. Pour le chômage technique, l’accord indique que “les entreprises sont invitées à rechercher avec les partenaires sociaux, au-delà de la préservation de l’emploi, une évolution des conditions d’indemnisation de l’activité partielle pour en atténuer les impacts négatifs”.

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3 avril 2020 10:14

Quelles négociations collectives pour accompagner la crise du Covid-19 ? #négociations

" Passée l’urgence, un nouveau défi attend les DRH : accompagner la crise du Covid-19 par le dialogue social "

Prise de congés payés, modulation du temps de travail, rémunération, formation… Les négociations liées à la crise sanitaire risquent d’éclipser toutes les autres discussions en cours. Le dialogue social se diversifie pour faire face à la baisse d’activité.

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Les déplacements sur site de l’inspection du travail réduits au strict minimum #Inspection du travail

" Le déplacement de l'inspecteur du travail doit se faire dans de bonnes conditions en matière de sécurité et de santé. A défaut, le contrôle doit être opéré à distance. "

En cette période de crise sanitaire, l’inspection du travail limite ses contrôles sur place. Seuls quatre motifs peuvent le justifier : un accident du travail grave ou mortel, l’exercice d’un droit d’alerte en cas d’un danger grave et imminent, les atteintes à l’intégrité physique et morale des salariés et à leur dignité ou encore aux droits fondamentaux des personnes humaines.

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Les statistiques de l’activité partielle au 1er avril #Infographie

La Dares a publié hier la première édition des indicateurs du marché du travail liés à la crise du Covid-19. Elle publiera chaque semaine, en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi un suivi de ces indicateurs journaliers, qui retracent notamment l’évolution des demandes d’activité partielle.

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2 avril 2020 10:51

Les mesures d’urgence concernant le CSE et les élus du personnel

" La visioconférence, l'audioconférence et la messagerie instantanée sont autorisées pour toutes les réunions du CSE  "

Une ordonnance adoptée hier en Conseil des ministres porte sur le CSE et les mandats des élus. Le texte autorise l’instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée. L’ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu’à la fin d’une période de trois mois après l’état d’urgence sanitaire.

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Les entretiens professionnels sont reportés au 31 décembre 2020 #Management

Dans une nouvelle ordonnance, le ministère du travail reporte de six mois l’organisation des élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) employant moins de 10 salariés. Ces élections devaient initialement se tenir entre novembre et décembre 2020, elles sont donc repoussées au premier trimestre 2021. Leurs résultats devant impacter la représentativité des organisations syndicales, le gouvernement prolonge les mandats des conseillers prud’homaux sur la base des dernières nominations, et ce jusqu’au prochain renouvellement : l’Etat se donne jusqu’au 31 décembre 2022 pour procéder à ce renouvellement. Le renouvellement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) est aussi décalé à une date fixée ultérieurement par le ministère du travail et au plus tard le 31 décembre 2021.

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24 mars 2020 10:50

Quel rôle pour le CSE en période de crise sanitaire ?

" La consultation du CSE sera modifiée, c'est expressément prévu. Point avant l'adoption de ces dispositions d'urgence. "

Le CSE a son rôle à jouer dans cette période de crise. Qu’en est-il de ses consultations, mais également de son action vis-à-vis des salariés, ainsi que de ses droits en tant que représentants du personnel ?

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2 mars 2020 0:22

Les partenaires sociaux sont finalement parvenus à un projet d’accord #Encadrement

" On n’a pas pu ouvrir des pistes nouvelles notamment sur l’égalité femmes/hommes, la santé au travail, le burn-out, la mobilité, la délégation de pouvoir, l’évolution au droit à la déconnexion déclare Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’Ugict-CGT,  "

Les organisations patronales ont fait volte-face, vendredi, en proposant un projet d’accord national interprofessionnel sur l’encadrement. A la clef, une définition socle nationale, le maintien de la cotisation patronale supplémentaire de 1,5 % pour la prévoyance des cadres ainsi que le versement de la contribution Apec. Le texte est ouvert à signature.

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20 janvier 2020 10:48

Encadrement : une première copie très en deçà des attentes

La négociation sur l’encadrement s’est poursuivie vendredi avec un texte présenté par les organisations patronales. Mais si, de l’avis des organisations syndicales, il constitue une base de travail, ce projet doit encore être largement amendé. Les désaccords restent nombreux.

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15 janvier 2020 9:45

Le référent sexisme : un nouvel acteur qui doit trouver sa place en entreprise #Sexisme

" Les marges de manoeuvre du référent employeur et du référent CSE ne sont pas les mêmes. "

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail s’est enrichie d’un nouvel interlocuteur en entreprise : le référent sexiste. Ils sont d’ailleurs deux car et l’entreprise et le CSE doivent chacun en désigner un. Que peut-on attendre de ce nouvel acteur ?

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10 janvier 2020 8:44

Points, pénibilité, âge de départ, fins de carrière : ce qui est en cause dans la réforme des retraites #réforme des retraites

" Le patronat français n’a probablement pas le pouvoir d’imposer aux employeurs qu’ils renoncent à des politiques de facilité qui ne leur coûtent rien mais leur rapportent beaucoup. "

Dans cette chronique, François Charpentier, journaliste, conférencier, auteur de plusieurs ouvrages sur la question des retraites, revient sur les enjeux de la réforme actuelle : les régimes en points, l’imbroglio de la pénibilité, l’âge d’équilibre ou âge pivot et les aménagements des fins de carrière.

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9 janvier 2020 8:46

Procès France Télécom : quelles conséquences RH après la décision du tribunal ?

" "Il faut octroyer aux DRH un budget dédié à la QVT pour constituer une véritable politique de prévention" Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’Ugict-CGT "

Déborah David, avocate ; Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’Ugict-CGT, Xavier Alas Luquetas, spécialiste des risques psychosociaux, et Marie-Anne Dujarier, sociologue, analysent la décision du tribunal correctionnel de Paris du 20 décembre qui a condamné l’entreprise France Télécom et ses ex-dirigeants pour harcèlement moral

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La ministre du travail entrouvre la porte à des discussions sur les quatre critères exclus du compte pénibilité #réforme des retraites

" Mais pour l'heure, toute réintégration des quatre critères retirés semble totalement exclue. "

Faut-il y voir une main tendue en direction des syndicats sur les quatre critères exclus en 2017 du compte pénibilité ? S’il n’est pas question de les réintégrer, la ministre du travail a déclaré hier matin au micro de RMC son intention d’ouvrir des discussions sur la prise en compte de ces critères dans le cadre de la réforme des retraites.

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30 décembre 2019 9:00

[Infographie] Loi de financement de la sécurité sociale : l’essentiel des mesures RH #Protection sociale #Sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 a été publiée le 27 décembre. Elle prévoit la reconduction de la prime de pouvoir d’achat, ainsi que des mesures liées aux salariés aidants, aux mi-temps thérapeutiques ou aux indemnités maladie. Coup d’oeil sur l’ensemble de ces nouveautés, sur lesquelles nous reviendrons en détails dans nos prochaines éditions.

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24 décembre 2019 11:08

Travailleurs de plateformes : une charte oui, mais juste une charte… #Plateformes

" Les juridictions prud’homales saisies resteront donc libres de qualifier, in concreto, la relation de travail et, par conséquent, l’existence d’un lien de subordination. "

Dans le monde des plateformes numériques de mise en relation de clients avec des prestataires de travail, la décision du Conseil constitutionnel sur l’article 44 de la loi orientation mobilités (“LOM”) était très attendue. Pour remettre cette attente dans son contexte, rappelons que cet article prévoyait que ces plateformes pourraient mettre en place des “chartes” contenant huit catégories d’engagements pris à l’égard des prestataires qui travaillent pour elles. Une fois homologuées par l’administration, il était prévu que leur existence et leur respect ne pourraient pas être invoqués par les prestataires pour revendiquer un statut de salarié.

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27 novembre 2019 10:26

L’index égalité professionnelle ne devrait modifier qu’à la marge le contentieux égalité femmes hommes #prudhommes

" La valeur juridique de l'index est nulle, assure Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate en droit du travail et spécialiste des questions de discriminations au travail. "

L’index égalité professionnelle a déjà donné lieu à beaucoup de littérature, mais peu – voire pas du tout – sur sa valeur juridique et la place qu’il pourrait occuper dans les contentieux à venir. L’index peut-il faire évoluer les stratégies judiciaires ? Les juges vont-ils en tenir compte ?

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30 septembre 2019 9:50

Inspection du travail : le Sénat met en garde contre une “politique du chiffre”

Dans un rapport publié jeudi, le Sénat dresse un bilan des réformes opérées au sein du corps de l’inspection du travail. La volonté d’optimiser les contrôles risque d’entraîner un effet d’éloignement des inspecteurs du travail des entreprises et des salariés. Leur rôle de conseil pâtit des priorités fixées par les gouvernements, souligne le rapport.

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10 septembre 2019 9:46

L’index d’égalité professionnelle : une révolution par les nombres ? #Egalité professionnelle

" Lecture minimaliste de l’égalité professionnelle "

Vincent-Arnaud Chappe, sociologue, chargé de recherche au CNRS, au sein du Centre de sociologie de l’innovation, s’interroge ici sur la pertinence de la méthode proposée pour combattre les inégalités femmes/hommes. Ces indicateurs ne sont-ils pas utilisés au détriment d’une mobilisation collective des partenaires sociaux en faveur de la cause des femmes ?

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5 août 2019 16:30

Quand un CSE met en demeure l’Etat de faire respecter un deal industriel

" Le contrat entre l'Etat et GE comporte plusieurs clauses que l'entreprise n'a pas respectées  "

A Belfort, le personnel, les délégués syndicaux et les élus du CSE de la branche turbines gaz de General Electric enragent contre la perspective d’un PSE visant 800 emplois. Ils mettent l’Etat en demeure de faire respecter les engagements pris par le groupe américain lors du rachat de la branche énergie d’Alstom. Les explications de Philippe Petitcolin, secrétaire du CSE de GE Energy Product France

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21 mars 2019 10:26

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : l’Insee n’écarte pas des effets de substitution

" Selon les chiffres de l'Insee de janvier 2019, ce sont 2 049 600 salariés qui ont bénéficié de la prime exceptionnelle de pouvoir, ce qui représente 12 % des entreprises "

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a bénéficié à 2 049 600 salariés pour un montant moyen d’environ 449 euros, selon des chiffres de janvier 2019 dévoilés par l’Insee et l’Acoss. L’Insee n’écarte pas des effets de substitution entre versement de la prime et autres versements salariaux (augmentations, primes,…) mais n’est pas en mesure aujourd’hui de l’évaluer

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21 février 2019 11:04

40 % des salariés estiment que leur charge de travail est excessive

" 43.9 % des salariés déclarent avoir déjà travaillé en étant malade. ce qui relativise tous les discours à l'emporte-pièce sur l'absentéisme "

Travaillez-vous sous pression ? Continuez-vous à penser à votre travail lorsque vous n’y êtes plus ? La Dares a publié lundi son enquête Conditions de travail – Risques psychosociaux. Elle révèle le point de vue des salariés sur l’intensité de leur travail, en fonction notamment de leur âge et de leur secteur d’activité.

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13 février 2019 15:45

Les réseaux sociaux, à la frontière entre vie privée et vie professionnelle #Reseaux sociaux

" Cnil appelle à la tolérance des entreprises. Elle considère que l'utilisation à titre personnel de ces outils est tolérée, sous couvert qu'elle soit raisonnable  "

Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram… Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés aux prud’hommes afin de justifier une sanction prononcée contre un salarié. Le cabinet SVZ organisait hier une matinée dédiée aux questions des employeurs. Tour d’horizon des droits et devoirs des salariés sur la toile.

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27 décembre 2018 15:59

Les entreprises de la métallurgie peuvent désormais appliquer le contrat de chantier #Métallurgie

Deux arrêtés des 14 et 19 décembre 2018 étendent les deux accords de branche de la métallurgie sur le contrat de chantier et d’opération et sur le CDD et le travail temporaire conclus en juin dernier. Ces accords font application des nouvelles opportunités offertes par les ordonnances du 22 septembre 2017.

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29 novembre 2018 11:21

Les salariés diplômés continuent de voir leur salaire augmenter après 54 ans #salaires #seniors

" A chaque nouvelle "tranche" générationnelle, les courbes de salaire descendent d'un cran "

Les salaires augmentent-ils vraiment avec l’âge ? Oui, et pour toutes les générations, explique une note publiée ce matin par France Stratégie. L’étude révèle que le rendement du diplôme se réduit au fil des générations, et qu’une baisse de rémunération s’engage en fin de carrière pour les salariés les moins qualifiés.

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