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@CGT @CGT Communication 
25 juillet 2018 10:47

Après des années de combat judiciaire, les salarié-es en contrats aidés sont enfin intégré-es dans les effectifs de l’entreprise !

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner, le 17 juillet 2018, l’Etat français au motif que le code du travail exclut des effectifs des entreprises les salarié-es en contrats aidés. Or, cette règle est contraire à une directive européenne qui impose de prendre en compte ces salarié-es dans les effectifs, afin de franchir les seuils permettant de mettre en place des institutions représentatives du personnel (délégué-es du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, comité social et économique).

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