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@La Croix 
4 février 2021 14:41

Aux prud’hommes, des juges remettent en cause le « barème Macron » #prudhommes

Malgré un avis contraire de la Cour de cassation, des cours d’appel estiment que le plafond des indemnités prud’homales imposé par les ordonnances Macron de 2017 peut être contraire à une convention de l’Organisation internationale du travail.

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