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@Le Monde 
18 juin 2022 10:38

Barème Macron : la France tancée par le Conseil de l’Europe #Social

Dans une décision non encore rendue publique que « Le Monde » s’est procurée, le Comité européen des droits sociaux estime que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale européenne.

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