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15 mai 2020 10:10

Les syndicats demandent l’ouverture de négociations #Télétravail

" L'Ugict-CGT a demandé un bilan du télétravail devant la commission santé du CSE (ou le CHSCT) et, encore une fois, la négociation d'un accord interprofessionnel.  "

Depuis plusieurs jours, de nombreux syndicats appellent à une négociation interprofessionnelle sur le télétravail. Devenu “de droit commun” depuis les ordonnances Macron de 2017, les employeurs l’ont largement ouvert aux salariés pendant la crise sanitaire. Pour les syndicats, son encadrement est devenu indispensable.

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12 mai 2020 10:08

Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité #Droit du travail

" Dans le contexte actuel, cela signifie que les employeurs doivent mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques "

Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s’inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d’un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s’ils restent aujourd’hui difficiles à cerner.

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Les réunions du CSE pendant la période sanitaire

" Une ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020, suivie d'un décret n°2020-419 du 10 avril 2020, ont fixé les modalités de réunions du CSE. "

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l’épidémie. Afin de s’y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l’essentiel à savoir. Aujourd’hui, zoom sur les nouvelles modalités de réunion du CSE.

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15 avril 2020 10:13

Lorsque l’élu du personnel est en activité partielle, comment ses heures de délégation doivent-elles être rémunérées ?

" A notre connaissance, la jurisprudence n’a jamais eu l’occasion de répondre à cette question. La prudence est donc de mise. "

Délicate question que celle de savoir comment les heures de délégation prises pendant une période d’activité partielle doivent être rémunérées par l’employeur. Quelques éléments de réponse.

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Les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée sont fixées

" Le décret rend applicable le recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée pour organiser les réunions du CSE, dans les conditions qu'il pose, à compter du 12 avril 2020, et ce pour toute la période d'état d'urgence sanitaire  "

La tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire, c’est pourquoi, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, le recours sans limitation aux réunions par visioconférence a été autorisé. Deux nouveaux dispositifs sont également possibles pendant la période de crise sanitaire : la conférence téléphonique et la messagerie instantanée. Un décret n° 2020-419 du 10 avril en précise les modalités : exigences techniques, vote à bulletin secret, information des membres du CSE et déroulement de la réunion y sont détaillés.

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2 avril 2020 10:23

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut tenir compte des conditions de travail #Droit des salarié-e-s

" Autrement dit, une entreprise pourrait moduler le montant de la prime pour "favoriser" les salariés qui ont continué à travailler sur leur lieu de travail dans des conditions difficiles. "
Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat afin de l’adapter à la crise sanitaire que traverse le pays. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a permis la prolongation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée en urgence en 2019 afin de répondre au mouvement des gilets jaunes. Une nouvelle condition a été imposée aux entreprises afin de pouvoir verser cette prime : disposer d’un accord d’intéressement couvrant la période de versement de la prime.
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11 septembre 2019 18:30

Syndicats, élus et prestataires des CE/CSE attendent un retour de la mission sur les ASC

" Nous redoutons que soit remise en cause la mutualisation des budgets au profit d'une individualisation imposable"(CGT) "

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances mènent actuellement une mission sur les activités sociales et culturelles (ASC) servies aux salariés par les CE/CSE. Ses préconisations pour une évolution du cadre légal sont attendues pour octobre, sachant qu’une mission parlementaire pourrait être décidée dans la foulée.

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4 septembre 2019 14:15

Nous réclamons 10 jours de congé et un droit à la mobilité pour les femmes victimes de violence conjugale” #Violences faites aux femmes

" Nous appelons les salariés à se mobiliser pour la journée mondiale contre les violences sexistes et sexuelles du 25 novembre prochain "

Pour garantir “l’indépendance économique des femmes et leur permettre d’échapper aux phénomènes d’emprise”, il est indispensable, juge le syndicat, de “sécuriser leur travail”. Interview de Sophie Binet, dirigeante confédérale de la CGT en charge de l’égalité F/H

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9 mai 2019 9:06

Philippe Martinez : “Plus d’un salarié sur deux ne voit jamais la CGT” #Interview

" Mettre en place des structures mobiles de la CGT pour aller vers les travailleurs, au lieu de les attendre en centre-ville dans des structures historiques "

Comment regagner de l’influence et du poids dans le paysage social français ? A quelques jours du 52e congrès de la CGT, qui se tient la semaine prochaine à Dijon, c’est un Philippe Martinez plutôt combatif qui s’est exprimé mardi matin à Paris, lors d’une rencontre avec la presse organisée par l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis)

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