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Code du travail spécial Covid-19 #Code du travail

" Le comité social et économique "

Le comité régional CGT Auvergne-Rhône édite une version du troisième titre de la deuxième partie du code du travail relatif au comité économique et social. Ce document comporte la partie législative et réglementaire présentée comme une édition classique du code du travail avec des annotations permettant de savoir quelles mesures d’urgence s’appliquent ainsi que les dates pendant lesquelles celles-ci sont valables.

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