Le 4 octobre 2016, et après 10 ans d’une lourde procédure, Dassault Aviation est définitivement condamné pour discrimination syndicale envers des militants de la CGT de l’usine de Bayonne. Sollicité par Le Monde, Dassault Aviation explique fin 2016 qu’« il s’agit d’une affaire ancienne, qui a fait l’objet de multiples procédures » et que « La société attache une grande importance au fait syndical et, aujourd’hui, il existe dans l’entreprise un accord permettant de suivre le déroulement de carrière des représentants du personnel. »

Depuis la fin de cette procédure, et malgré les paroles rassurantes du représentant de Dassault-Aviation, l’analyse minutieuse des parcours professionnels des militants actuels de la CGT, comparés à ceux de salariés embauchés dans des conditions équivalentes, laisse supposer que cette discrimination syndicale perdure.

En effet, de l’ouvrier sans diplôme à l’ingénieur-docteur, toutes les évolutions professionnelles et promotionnelles des militants de la CGT montrent les mêmes similitudes de décrochage sitôt l’appartenance à la CGT connue par l’entreprise.

Suite à des années de « dialogue social » infructueux sur le thème de la discrimination syndicale, et contraints par l’attitude de la direction qui nous invite à saisir la justice, les différents syndicats de la CGT de Dassault-Aviation ont décidé de changer de méthode.

Ainsi, le 7 décembre 2020, 40 militants de la CGT, appartenant à quatre sites de production de Dassault- Aviation (Argenteuil, Argonay, Martignas et Seclin), assignent Dassault-Aviation en référé devant le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir les éléments de comparaison qui permettront d’établir objectivement et de mesurer les conséquences, en termes de carrière et de rémunération, de ces situations de discrimination syndicale.

Cette affaire est exceptionnelle pour deux raisons. La première est le nombre d’établissements et de salariés concernés : 4 sites et 40 militants. La deuxième est qu’il s’agirait pour Dassault-Aviation d’une récidive de discrimination syndicale.

Maître Anne-Marie Mendiboure (cabinet SCPA Mendiboure-Cazalet), Maître Clara Gandin et Maître Xavier Sauvignet (cabinet Boussard-Verrecchia & Associés), ont été chargés de nous défendre. En complément de ces talents, nous pouvons compter sur François Clerc, spécialiste du sujet et véritable inventeur d’une méthode de preuve et de réparation non seulement appliquée par les juges et reconnue par la Cour de cassation, mais préconisée par le Conseil économique, social et environnemental, par le Défenseur des droits et par l’Organisation Internationale du Travail.

L’audience de référé se tiendra le 10 février 2021 à 13h (salle A0, rez-de-chaussée).

La coordination des syndicats CGT de Dassault-Aviation