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@La NVO 
6 août 2021 12:20

Conseil constitutionnel : rupture anticipée d’un CDD ou intérim censurée, mais obligation vaccinale pour les soignants #Covid-19

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 5 août le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l’épidémie de Covid-19, retoquant en revanche l’isolement obligatoire des personnes contaminées ainsi que les dispositions concernant la rupture de contrat des salariés en CDD qui ne présenteraient pas le pass si leur activité le requiert.

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