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@Le Monde 
1 novembre 2022 11:25

Contre le barème Macron, l’« arrêt de résistance » de la cour d’appel de Douai #Justice

Une décision rendue le 21 octobre a écarté la règle introduite en septembre 2017 sur le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié, bien que celle-ci ait été validée par la Cour de cassation et par d’autres juridictions suprêmes.

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