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@AFP @La Tribune 
3 juin 2020 9:43

En 2021, UBS invoquera l'”atteinte à la souveraineté helvète” pour contester la justice française #Fraude fiscale

" UBS s'est notamment indignée d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète. "

En première instance, la banque privée suisse, numéro un mondial, s’est vue infliger la sanction (3,7 milliards d’euros) la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale. Les faits reprochés : “démarchage bancaire illégal” auprès de contribuables français et “blanchiment aggravé de fraude fiscale” de 2004 à 2012. Le géant suisse avait nié en bloc et fait immédiatement appel. À cause de la crise sanitaire, le procès a été reporté à mars prochain.

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