évasion fiscale Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? (Alternatives Economiques)

Devant l’impunité fiscale, il n’y a aucune raison de préserver ce système

Si le débat ne fait pas la une de l’actualité, il n’en gagne pas moins en intensité : faut-il remettre en cause le monopole du fisc de pouvoir décider si le dossier de tel ou tel fraudeur doit être transmis ou non à la justice ? Pour n’importe quel autre délit dont elle a connaissance, la justice peut poursuivre les délinquants. Pas les délinquants fiscaux. Par un processus baptisé « verrou de Bercy », dont le principe date de la Révolution française , l’administration fiscale peut choisir quel dossier elle envoie, ou pas, au tribunal.

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