Souveraineté juridique La soumission de la France aux lois américaines (La Tribune)

Les lois extraterritoriales américaines,ont contraint les entreprises françaises et du monde entier à se soumettre au droit américain

Avec le Patriot Act, puis le Cloud Act, la France a perdu une partie de sa souveraineté juridique, balayée par les lois extraterritoriales américaines. Mais une volonté de reconquête se fait désormais jour.

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