CE/CSE Syndicats, élus et prestataires des CE/CSE attendent un retour de la mission sur les ASC (Actuel CE)

Nous redoutons que soit remise en cause la mutualisation des budgets au profit d'une individualisation imposable"(CGT)

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances mènent actuellement une mission sur les activités sociales et culturelles (ASC) servies aux salariés par les CE/CSE. Ses préconisations pour une évolution du cadre légal sont attendues pour octobre, sachant qu’une mission parlementaire pourrait être décidée dans la foulée.

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