La disposition-phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel #Numérique
" Seul demeure le volet préventif de la loi "
Pour les membres du Conseil constitutionnel, les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en vingt-quatre heures les contenus illégaux n’étaient pas compatibles avec la liberté d’expression.