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@Le Monde 
18 juin 2020 17:22

La disposition-phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel #Numérique

" Seul demeure le volet préventif de la loi "

Pour les membres du Conseil constitutionnel, les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en vingt-quatre heures les contenus illégaux n’étaient pas compatibles avec la liberté d’expression.

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