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@Actuel CE 
2 avril 2020 10:23

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut tenir compte des conditions de travail #Droit des salarié-e-s

" Autrement dit, une entreprise pourrait moduler le montant de la prime pour "favoriser" les salariés qui ont continué à travailler sur leur lieu de travail dans des conditions difficiles. "
Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat afin de l’adapter à la crise sanitaire que traverse le pays. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a permis la prolongation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée en urgence en 2019 afin de répondre au mouvement des gilets jaunes. Une nouvelle condition a été imposée aux entreprises afin de pouvoir verser cette prime : disposer d’un accord d’intéressement couvrant la période de versement de la prime.
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