Filtres

14 janvier 2020 @La Tribune  10:03

La soumission de la France aux lois américaines

" Les lois extraterritoriales américaines,ont contraint les entreprises françaises et du monde entier à se soumettre au droit américain "

Avec le Patriot Act, puis le Cloud Act, la France a perdu une partie de sa souveraineté juridique, balayée par les lois extraterritoriales américaines. Mais une volonté de reconquête se fait désormais jour.

Réagir

Votre mail ne sera pas publié.

S'abonner à la lettre .info

Top
Syndicoop.info

GRATUIT
VOIR