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@Le Monde 
26 mars 2019 13:59

La très controversée réforme européenne du droit d’auteur finalement adoptée #Droits d'auteur

Après deux années de débats souvent houleux, le Parlement européen a adopté un nouvel ensemble de règles sur le droit d’auteur. Le Parlement européen a adopté mardi 26 mars, par 348 voix contre 274, la très débattue directive sur le droit d’auteur, qui faisait depuis deux ans l’objet de très vifs débats. Le texte, qui devra être transcrit en droit national par tous les pays de l’Union dans les deux ans, harmonise le droit de la propriété intellectuelle des 27.

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