Le CHSCT toujours là #IRP
" Jusqu'au 31 décembre 2019, le CHSCT garde son existence juridique "
Le CHSCT peut recourir à une expertise “projet important” même si celui-ci a commencé à être mis en oeuvre. Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d’un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise. Même dans l’hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mise en oeuvre, le recours à l’expertise reste ouvert.
