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@Le Monde 
17 décembre 2020 11:57

Le Conseil constitutionnel va examiner la technique de la « nasse » employée par les forces de l’ordre #Police

" Une pratique régulièrement contestée "

La Cour de cassation lui a transmis une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet, liée à une procédure lancée en 2011 après une manifestation contre la réforme des retraites.

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