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@Le Monde 
7 décembre 2022 15:22

L’employeur peut utiliser l’agenda électronique professionnel du salarié comme élément de preuve devant les Prud’hommes #Justice

Chronique de droit social. La Cour de cassation réaffirme, dans un arrêt du 9 novembre, que les fichiers créés par le salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel.

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