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@LCP 
16 janvier 2020 9:50

Les députés rétablissent l’obligation de retrait des contenus manifestement illicites #Internet

" Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement visant à permettre au CSA de mieux sanctionner d'éventuels "retraits excessifs de contenus" par les opérateurs. "
Le non-retrait par les plateformes comme Facebook ou Twitter des propos “manifestement” haineux dans un délai de 24 heures constituera un délit. La commission des lois a adopté mardi soir la proposition de loi “visant à lutter contre les contenus haineux sur internet”, en supprimant plusieurs modifications apportées au texte par le Sénat.
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