Filtres

@Actuel CE 
15 avril 2020 10:09

Les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée sont fixées

" Le décret rend applicable le recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée pour organiser les réunions du CSE, dans les conditions qu'il pose, à compter du 12 avril 2020, et ce pour toute la période d'état d'urgence sanitaire  "

La tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire, c’est pourquoi, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, le recours sans limitation aux réunions par visioconférence a été autorisé. Deux nouveaux dispositifs sont également possibles pendant la période de crise sanitaire : la conférence téléphonique et la messagerie instantanée. Un décret n° 2020-419 du 10 avril en précise les modalités : exigences techniques, vote à bulletin secret, information des membres du CSE et déroulement de la réunion y sont détaillés.

URL :

Réagir

Votre mail ne sera pas publié.

Top
Syndicoop.info

GRATUIT
VOIR