Lorsque l’élu du personnel est en activité partielle, comment ses heures de délégation doivent-elles être rémunérées ?
" A notre connaissance, la jurisprudence n’a jamais eu l’occasion de répondre à cette question. La prudence est donc de mise. "
Délicate question que celle de savoir comment les heures de délégation prises pendant une période d’activité partielle doivent être rémunérées par l’employeur. Quelques éléments de réponse.
