Qu’est-ce que l’article 44.3 sur le “vote bloqué”, petit frère méconnu du 49.3 ? #Réforme des retraites
" Le 44.3 permet donc au gouvernement de faire voter le texte de son choix, sans mettre en jeu sa responsabilité.Le texte soumis au vote ne peut pas être modifié, mais il peut être discuté, "
C’est une petite musique qui monte, qui monte : et si le gouvernement avait recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sa réforme des retraites à l’Assemblée nationale ? “Ce n’est pas l’option que nous souhaitons envisager”, a déclaré sur France Inter le nouveau ministre de la Santé Olivier Véran, jeudi 20 février
