Réforme de l’assurance-chômage : le respect de la séparation des pouvoirs en question #Assurance chômage
L’ancien membre du Conseil constitutionnel Olivier Dutheillet de Lamothe juge « très probable » que le décret fixant au 1 er octobre l’entrée en vigueur du nouveau calcul des allocations chômage soit « suspendu puis annulé ». « Un décret ne peut […] bien évidemment pas suspendre les effets d’une décision du Conseil d’Etat statuant au contentieux », explique-t-il.
