Syndicats, élus et prestataires des CE/CSE attendent un retour de la mission sur les ASC
" Nous redoutons que soit remise en cause la mutualisation des budgets au profit d'une individualisation imposable"(CGT) "
L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances mènent actuellement une mission sur les activités sociales et culturelles (ASC) servies aux salariés par les CE/CSE. Ses préconisations pour une évolution du cadre légal sont attendues pour octobre, sachant qu’une mission parlementaire pourrait être décidée dans la foulée.
