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@Libération 
26 octobre 2022 11:52

Taxation des superprofits : le projet de référendum de la Nupes retoqué #Conseil constitutionnel

Alors que la Nupes souhaite un référendum d’initiative partagée sur la taxation des superprofits, le Conseil constitutionnel explique que le projet ne correspond pas à la catégorie de textes qui peuvent faire l’objet d’un RIP.

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