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@La Tribune 
23 novembre 2022 12:21

Télécoms : Orange voit sa propriété du génie civil de plus en plus contestée en France #Telecoms

Orange ferraille depuis des années dans les tribunaux avec plusieurs collectivités locales. L’enjeu de ces passes d’armes : la propriété des fourreaux et des poteaux construits avant la libéralisation des télécoms, et où passent ses réseaux. La balance semble aujourd’hui pencher du côté des collectivités, comme en témoigne un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille défavorable à l’opérateur historique.

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