Dans cette nouvelle chronique, Maud Stéphan, déléguée générale de Réalités du dialogue social, fournit des clés de lecture et liste des points d’attention pour mieux appréhender le sujet de la semaine de quatre jours dans la négociation collective. En cela, elle s’appuie notamment sur les discussions entre ses membres qui ont témoigné de leurs expériences, lors d’un Cercle d’échanges.
L’association Réalités du dialogue social a pour vocation de promouvoir le dialogue social et de favoriser le partage de connaissances et d’expériences. C’est pourquoi, l’un des thèmes à décrypter en cet automne 2022 est la mise en place du dispositif de protection de lanceurs d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés suite à la loi du 21 mars 2022 en vigueur depuis le 1er septembre. Bertrand Merville, associé à La Garanderie Avocats, membre de l’Association, et Maud Stéphan, déléguée générale de RDS, insistent sur l’importance d’en faire un objet de dialogue social.
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur le marché du travail, les députés ont inséré dans le code du travail une procédure à suivre par les entreprises en cas d’abandon de poste de la part d’un de leurs salariés. Instituant une présomption simple de démission, le texte permet au salarié de renverser la présomption devant le juge. Les avocats en droit du travail se posent déjà de nombreuses questions sur la mise en application de cette mesure.
actuEL-RH vous propose une sélection de podcasts RH à écouter pendant la période estivale. Du télétravail à la gestion des compétences, en passant par l’actualité juridique et réglementaire, ces programmes permettent de mettre à jour ses connaissances, de dénicher des initiatives intéressantes et de s’interroger sur les mutations du travail.
Le président de la République demande au ministre de la Justice d’engager à partir du 18 juillet une concertation avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat dit vouloir prendre des mesures dès la rentrée mais aussi engager des chantiers plus longs. Le rapport suggère de transformer les prud’hommes en tribunaux du travail et de modifier la procédure pour favoriser la conciliation et réduire les délais de jugement.
Présenté en Conseil des ministres, hier à 16 heures, le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » laisse la part belle aux employeurs pour améliorer le sort de leurs salariés. Reste à savoir si les entreprises voudront, ou pourront, les mettre en œuvre.
Le temps de trajet pris en dehors de l’horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Il ne peut faire l’objet d’une compensation en repos.
Pour établir la satisfaction du critère de transparence financière, les syndicats dont les ressources sont inférieures ou égales à 230 000 euros sont tenus de présenter un bilan, un compte de résultat, et une annexe simplifiée, ou tout autre document permettant d’établir la véracité de leurs comptes. A défaut, le critère de transparence financière n’est pas rempli, le syndicat n’est pas considéré représentatif, et ne peut valablement désigner un délégué syndical.
Quelles sont les entreprises concernées par la loi Rixain ? Quelles sont les instances dirigeantes visées ? Que se passe-t-il en cas de non atteinte des objectifs ? Que faut-il intégrer dans la BDESE ? Dans un questions-réponses, publié, le 6 mai, le ministre du travail détaille les mesures permettant de féminiser les direction d’entreprises comptant au moins 1 000 salariés.
Quelles sont les marges de manoeuvre des branches professionnelles face à la montée de l’inflation ? Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Hugues Lapalus et François Millet, avocats associés au sein du cabinet, et Gilbert Cette, économiste, professeur à NEOMA Business School soulignent la latitude assez faible des branches sur le sujet du pouvoir d’achat.
Françoise de Saint-Sernin, avocate au sein du cabinet éponyme, revient sur la baisse progressive des saisines prud’homales. En dix ans, le niveau des demandes s’est réduit de près de 60 %. Interview.
La proposition de loi sur la santé au travail est actuellement entre les mains du Sénat. Pascale Gruny et Stéphane Artano, les co-rapporteurs, n’auront pas le dernier mot face à l’Assemblée. Mais l’enjeu d’une CMP fructueuse leur laisse une marge de manœuvre, qu’ils utilisent.
Moins de bureaux attitrés, plus d’espaces collaboratifs : avec la généralisation du télétravail, un nouvel environnement de travail apparaît en entreprise. Lors d’une conférence organisée pour le Congrès télétravail, les experts ont livré leurs pistes de réflexions. Les salariés risquent de perdre leurs habitudes d’avant-crise !
Un an après sa première consultation menée auprès des télétravailleurs de la crise, l’Anact publie le volume deux. Les résultats montrent que l’activité des salariés fait moins l’objet d’adaptations en 2021 et qu’ils parviennent mieux à articuler leur vie privée et professionnelle. Mais les liens sociaux, en particulier avec leur manager, se distendent.
Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l’impasse sur l’organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.
Les consultants du cabinet Plein Sens livreront désormais régulièrement leur point de vue sur les sujets d’actualité RH. La crise sanitaire et économique liée à la Covid-19 signe-t-elle le retour des « pré-retraites maison », s’interroge ce mois-ci Olivier Mériaux, directeur des études au sein du cabinet.
