Un rapport publié lundi par la Cour des comptes confirme notamment les lacunes dans la politique de contrôle du chômage partiel, qui a coûté plus de 26 milliards d’euros en 2020.
La mesure concerne entre 100 000 et 150 000 travailleurs saisonniers, pour qui le dispositif d’activité partielle prévoit une prise en charge à 100 % jusqu’à la fin de juin.
Au 31 janvier, 291.000 entreprises ont déposé des demandes d’indemnisation de chômage partiel, soit 1,5 million de salariés d’après la Direction statistique du ministère du Travail. Ces chiffres en baisse s’expliquent par le renforcement du télétravail, des protocoles sanitaires et les difficultés de s’y retrouver dans les règles en vigueur.
Actuellement, la règle générale est que le salarié est indemnisé à hauteur de 70 % de son salaire brut avec un reste à charge de 15 % pour les entreprises. Ce dernier devait augmenter le mois prochain.
Un décret permet de prendre en compte des périodes d’activité partielle dans le calcul de l’indemnité de retraite. Pour faire valoir ce droit, il faudra avoir été indemnisé au moins 220 heures au titre de l’activité partielle.
En temps normal, le chômage partiel ne permet pas d’acquérir de droits à la retraite au régime général, l’indemnité compensatrice n’étant pas soumise à cotisations sociales.
" Sur le chômage partiel classique par exemple, l'Etat veut pouvoir affiner sa politique sur le plan géographique nous dit un haut responsable syndical. "
Nouvelle étape et nouvelle stratégie. Cette fois l’Etat veut faire dans le détail. Après avoir massivement aidé l’économie, la fin des aides elle doit se faire de manière plus fine.
" Le poids des deux syndicats (60%) leur permet de s'opposer à cet accord signé le 19 novembre par deux syndicats minoritaires, la CFDT et la CFE-CGC. "
Jugeant insuffisantes les garanties proposées sur les emplois, la CGT et FO ont fait valoir leur droit d’opposition à l’accord d’activité partielle longue durée (APLD) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants. Explications d’un blocage.
" "La filière rencontre le Premier ministre ce lundi, et nous nous battons toujours", "
L’ entreprise va mettre 3900 personnes en chômage partiel dont 2500 travaillent en station de ski et 1400 dans ses parcs de loisirs. “2500 personnes”, essentiellement des saisonniers, vont être mises au chômage partiel du fait de la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski, a indiqué Dominique Marcel.
" Les secteurs protégés, les plus touchés par la crise comme l'hôtellerie-restauration ou la culture et listés par un décret de juin 2020, auraient dû avoir un reste à charge de 15% à compter du 1er novembre "
" L’État s’attarde moins sur le coût phénoménal du dispositif depuis sept mois. "
Le dispositif de soutien aux entreprises aura coûté 30 milliards d’euros en 2020. Des centaines de millions auraient pu être économisés avec de meilleurs contrôles. Mais le système, simplifié au maximum, est extrêmement vulnérable aux escroqueries.
" Deux à trois millions de personnes ont continuer à travailler "
Cotisations impayées, payes gonflées artificiellement… les diverses fraudes patronales au chômage partiel sont d’autant plus inquiétantes que l’inspection du travail est à bout de souffle.
" La réduction de l'horaire de travail "s'apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d'application du dispositif" "
Ce dispositif permettra aux entreprises dont l’activité sera durablement ralentie de bénéficier, sous condition d’un accord collectif, d’aides d’Etat plus généreuses que dans le cadre du chômage partiel classique.
" « Le contenu de la négociation ne répond pas aux revendications de la CGT, mais on s'attend à une rentrée compliquée et dans un contexte où les annonces de plans sociaux vont se multiplier, il s'agit de créer les conditions pour que les salariés soient mis au chômage partiel plutôt que de se retrouver licenciés », affirme Frédéric Sanchez, le numéro un de la fédération de la métallurgie CGT "
Alors que le décret d’application du dispositif de chômage partiel de longue durée doit être publié ce jeudi au « Journal officiel », le patronat et les syndicats de la métallurgie mettent la dernière main à un accord de branche sur le sujet.
" L'accord a été signé à l'unanimité par les 4 organisations représentatives, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CGT qui toutes saluent un accord équilibré. "
L’accord signé par tous les syndicats de l’entreprise prévoit des réductions de travail allant jusqu’à 40 % compensées par l’Etat.
" Les sanctions vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides pour une durée maximale de cinq ans. "
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que 3 000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur « 850 suspicions de fraude » et quatre procédures pour « escroquerie », dans un entretien au magazine Challenges publié lundi 29 juin.
" 900 000 disparitions d'emploi attendues par l’Unedic "
Le nouveau dispositif gouvernemental concernant l’indemnisation du chômage partiel lié à la pandémie de Covid-19 était présenté hier, mercredi 24 juin, aux représentants des organisations patronales et syndicales convoqués à l’Élysée. Peut mieux faire.
" Il doit obligatoirement faire l’objet d’un accord majoritaire collectif dans l’entreprise ou dans la branche et inclure « les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l’emploi "
Depuis trois mois, le dispositif d’activité partielle – communément appelé « chômage partiel » – a été modifié plusieurs fois et le sera encore au 1er octobre. Mode d’emploi.
" Selon le scénario discuté entre Bercy et les les industriels, la prise en charge par l'Etat dépendra de la réduction du temps de travail. "
Les détails de l’APLD pour Activité partielle de longue durée, seront présentés mercredi lors d’une réunion entre Emmanuel Macron et les partenaires sociaux.
" Près d'un tiers des personnes interrogées "ont dû continuer à travailler malgré le chômage partiel total ou l'arrêt maladie", rapporte une enquête de l'Ugict) auprès de 34 000 personnes "
Plus d’un million d’entreprises ont eu recours à l’activité partielle depuis le mois de mars. Parmi elles, certaines ont exigé de leurs salariés qu’ils poursuivent leur travail en sous-main. Une pratique illégale.
" Selon la ministre, pour l'instant le nombre de plans sociaux en France est comparable à celui de l'année dernière "mais il y en a beaucoup qui se préparent "
PARIS (Reuters) – Le dispositif de chômage partiel mis en place en France pour éviter les licenciements au plus fort de la crise liée au coronavirus ne va pas “durer très longtemps” mais un système destiné à soutenir les entreprises confrontées à des difficultés durables sera mis en place au 1er juillet, a déclaré vendredi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
" "D'ici le début du mois de juin, nous prendrons des dispositions pour encourager des entreprises à reprendre l'activité et éviter de se reposer uniquement sur le chômage partiel". "
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a assuré ce lundi 18 mai s’attendre à une “décrue” du chômage partiel “dans les prochaines semaines”, d’autant que ce dispositif va évoluer dès le 1er juin.
" à partir du 1er juin, une "attestation de l'école" devrait être présentée par les parents pour continuer à bénéficier de ce dispositif, attestation délivrée si l'école est fermée ou ne peut pas accueillir d'enfants. "
PARIS (Reuters) – La restriction de l’accès au chômage partiel pour les parents souhaitant garder leurs enfants à domicile à partir du 1er juin passe mal auprès d’une partie des syndicats et de la gauche, qui dénoncent une atteinte au principe de volontariat pour le retour à l’école promis par l’exécutif.
" A compter de début juin, « le taux de prise en charge de l'État » du dispositif serait « un peu moins important "
À partir de début juin et après trois semaines de reprise progressive de l’activité et des établissements scolaires, le gouvernement va réduire la voilure du chômage partiel qui bénéficie actuellement à 11,3 millions de salariés français en raison du coronavirus.
