L’employeur qui place un salarié sous vidéosurveillance doit respecter des conditions sinon la surveillance est illicite et les vidéos ne pourront pas servir à prouver une éventuelle faute du salarié.
La bataille fait rage entre les prévenus qui reconnaissent l’existence d’un vaste système d’espionnage et ceux, dont la direction du groupe, qui nient en bloc.
" Une nouvelle ordonnance vient adapter les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19. "
Une nouvelle ordonnance travail adoptée en Conseil des Ministres précise les dispositions de l’activité partielle, notamment pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. L’activité partielle est par ailleurs étendue au portage salarial et au CDI intérimaire. De nouvelles mesures sont prises en matière de formation et d’indemnités journalières. Enfin, l’ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l’extension de certains accords collectifs.
" Autrement dit, une entreprise pourrait moduler le montant de la prime pour "favoriser" les salariés qui ont continué à travailler sur leur lieu de travail dans des conditions difficiles. "
Quels sont les droits des salariés faisant l’objet d’une mesure de quarantaine du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou pour avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus ? La NVO vous répond.
