Finance. « CumEx Files » : un pillage à 140 milliards #Évasion fiscale
Un énième scandale d’évasion fiscale souligne les ravages de la course à l’attractivité fiscale en Europe.
Un énième scandale d’évasion fiscale souligne les ravages de la course à l’attractivité fiscale en Europe.
L’enquête internationale OpenLux met une nouvelle fois en lumière l’évasion fiscale pratiquée de manière systématique par les ultra-riches et les multinationales. Elle apporte un éclairage nouveau sur le capitalisme français, pointe Raphaël Pradeau de l’association Attac.
37 des 50 plus riches familles françaises et 279 milliardaires du classement du magazine Forbes ont au moins une société offshore dans le Grand-Duché. C’est ce que révèle la vaste enquête OpenLux, dirigée par un consortium des journalistes d’investigation. Décryptage.
" Entourloupes "
Au vu du montant effarant de l’évasion fiscale – qui perdure, voire s’accroît –, on se doute que l’utilité des listes noires est limitée. Il faut dire que les « critères de sélection » élaborés par l’Union européenne ou l’OCDE sont à la fois laxistes et incohérents.
" Un axe anglo-américain de l’opacité constitue désormais de loin la plus grande menace mondiale de corruption et d’abus fiscal "
Les Etats sont plus transparents sur leur système juridique et fiscal, selon l’ONG Tax Justice Network, à l’exception du Royaume-Uni et des Etats-Unis qui suivent la tendance inverse.
Il n’existe pas d’outil pour calculer le manque à gagner que représente la fraude à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu en France, contrairement à d’autres pays.
" Si des cas d'optimisation fiscale pratiquée par les Gafa sont bien connus, la numérisation touche tous les secteurs de l'économie "
Le manque à gagner des pratiques d’évitement fiscal des multinationales implantées en France est évalué à 5 milliards d’euros chaque année selon une note du Conseil d’analyse économique. Les firmes baissent “significativement leur montant d’impôt sur les sociétés en localisant des entités légales dans des paradis fiscaux”, rappelle le centre rattaché à Matignon
Une étude réalisée par un organisme gouvernemental évalue à 36 milliards d’euros la sous-déclaration fiscale des grandes sociétés, en raison du gonflement artificiel des bénéfices dans les paradis fiscaux. La perte de recettes induite pour l’impôt s’élève à 14 milliards.
" Les juges d'instruction avaient estimé à plus de 10 milliards d'euros les actifs de Français non déclarés au fisc "
La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi 20 février à payer une amende de 3,7 milliards d’euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal correctionnel de Paris. Elle doit verser aussi 800 millions de dommages et intérêts à l’Etat français.
" Les personnes qui paient leurs impôts ne peuvent pas accepter que les multinationales délocalisent leurs sièges dans un paradis fiscal "
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire veut mettre en place une législation pour que les grands dirigeants d’entreprises françaises domiciliés à l’étranger paient plus d’impôts sur le territoire national.
" L’exigence de transparence fiscale, sur tous les types d’impôts, est plus que jamais nécessaire "
Une étude britannique publie des estimations précises sur l’état de l’évitement illégal de l’impôt dans l’Union européenne et pointe plusieurs pistes pour réduire ce fléau.