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#Évasion fiscale

@Bastamag 
6 mars 2021 11:15

« Des médias détenus par de riches propriétaires sont restés silencieux sur le scandale OpenLux » #Évasion fiscale

L’enquête internationale OpenLux met une nouvelle fois en lumière l’évasion fiscale pratiquée de manière systématique par les ultra-riches et les multinationales. Elle apporte un éclairage nouveau sur le capitalisme français, pointe Raphaël Pradeau de l’association Attac.

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@L'Humanité 
9 février 2021 15:02

Luxleaks, ou la preuve que l’évasion fiscale est une pratique systématique chez les plus riches #Évasion fiscale

37 des 50 plus riches familles françaises et 279 milliardaires du classement du magazine Forbes ont au moins une société offshore dans le Grand-Duché. C’est ce que révèle la vaste enquête OpenLux, dirigée par un consortium des journalistes d’investigation. Décryptage.

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@L'Humanité 
30 novembre 2020 9:20

Paradis fiscaux, des listes noires pas très claires… #Évasion fiscale

" Entourloupes "

Au vu du montant effarant de l’évasion fiscale – qui perdure, voire s’accroît –, on se doute que l’utilité des listes noires est limitée. Il faut dire que les « critères de sélection » élaborés par l’Union européenne ou l’OCDE sont à la fois laxistes et incohérents.

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Le monde est moins opaque, sauf le Royaume-Uni et les Etats-Unis #Évasion fiscale

" Un axe anglo-américain de l’opacité constitue désormais de loin la plus grande menace mondiale de corruption et d’abus fiscal "

Les Etats sont plus transparents sur leur système juridique et fiscal, selon l’ONG Tax Justice Network, à l’exception du Royaume-Uni et des Etats-Unis qui suivent la tendance inverse.

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@France Info 
2 décembre 2019 11:57

Rapport sur la fraude fiscale : la Cour des comptes se dit incapable d’en donner une estimation globale et renvoie la balle au gouvernement #Évasion fiscale

Il n’existe pas d’outil pour calculer le manque à gagner que représente la fraude à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu en France, contrairement à d’autres pays.

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@La Tribune 
19 novembre 2019 11:00

Paradis fiscaux : un manque à gagner de 5 milliards d’euros pour la France #Évasion fiscale

"  Si des cas d'optimisation fiscale pratiquée par les Gafa sont bien connus, la numérisation touche tous les secteurs de l'économie "

Le manque à gagner des pratiques d’évitement fiscal des multinationales implantées en France est évalué à 5 milliards d’euros chaque année selon une note du Conseil d’analyse économique. Les firmes baissent “significativement leur montant d’impôt sur les sociétés en localisant des entités légales dans des paradis fiscaux”, rappelle le centre rattaché à Matignon

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@L'Humanité 
8 juin 2019 13:09

Les multinationales soustraient 36 milliards de profits à l’oeil du fisc français #Évasion fiscale

Une étude réalisée par un organisme gouvernemental évalue à 36 milliards d’euros la sous-déclaration fiscale des grandes sociétés, en raison du gonflement artificiel des bénéfices dans les paradis fiscaux. La perte de recettes induite pour l’impôt s’élève à 14 milliards.

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@La Tribune 
20 février 2019 16:33

Fraude fiscale : UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende, un record #Évasion fiscale

" Les juges d'instruction avaient estimé à plus de 10 milliards d'euros les actifs de Français non déclarés au fisc "

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi 20 février à payer une amende de 3,7 milliards d’euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal correctionnel de Paris. Elle doit verser aussi 800 millions de dommages et intérêts à l’Etat français.

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31 janvier 2019 15:39

Exil fiscal : comment le gouvernement veut taxer les grands patrons #Évasion fiscale

" Les personnes qui paient leurs impôts ne peuvent pas accepter que les multinationales délocalisent leurs sièges dans un paradis fiscal  "

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire veut mettre en place une législation pour que les grands dirigeants d’entreprises françaises domiciliés à l’étranger paient plus d’impôts sur le territoire national.

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Évasion fiscale. 825 milliards manquent à l’Europe #Évasion fiscale

" L’exigence de transparence fiscale, sur tous les types d’impôts, est plus que jamais nécessaire "

Une étude britannique publie des estimations précises sur l’état de l’évitement illégal de l’impôt dans l’Union européenne et pointe plusieurs pistes pour réduire ce fléau.

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@BFM TV 
13 novembre 2018 15:25

Au procès UBS, la défense pilonne une accusation “sans preuve” #Évasion fiscale

" C'est non seulement un procès sans preuve, mais aussi "un délit sans victime "

Accusé d’avoir organisé une fraude fiscale massive entre la France et la Suisse, la banque UBS est actuellement en procès. Au premier jour des plaidoiries, ses avocats ont d’ores et déjà montré les crocs.

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@L'Humanité 
12 novembre 2018 8:55

Évasion fiscale. Millionnaires et paradis fiscaux en speed dating #Évasion fiscale #finance #Impôts

Le Salon international de l’émigration et de la propriété de luxe s’est tenu à Cannes ce week-end. Des pays y bradaient leur nationalité et leur fiscalité pour attirer des ultrariches.

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@France Info 
9 novembre 2018 16:02

Cannes accueille un salon de l’optimisation fiscale #Évasion fiscale

" L’optimisation fiscale n’est pas illégale, mais elle interroge moralement puisque c’est autant d’argent qui n’ira pas dans les caisses de l’État, soit à peu près 18 milliards d'euros en France "

Vous avez prévu quelque chose ce week-end ? Laissez tomber : nous vous emmenons à Cannes, au Congrès international de l’émigration et de la propriété de luxe. Ce salon se tient pendant deux jours dans le prestigieux hôtel Martinez. Ici, pas de bousculades comme au salon de l’agriculture : il y a de la place puisque cet évènement, organisé par la société londonienne Prime media marketingsert à faire rencontrer professionnels et particuliers qui souhaitent pratiquer l’optimisation fiscale et trouver un pays “plus accueillant”.

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Procès UBS : des banquiers qui se défaussent sur leurs clients #Évasion fiscale

" UBS savait mais regardait ailleurs. "

Les responsables de la banque suisse, accusés d’avoir participé à un vaste système de fraude fiscale, nient toute responsabilité et renvoient la faute sur leurs clients.

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Procès UBS : amende de 3,7 milliards d’euros requise, un record en France #Évasion fiscale

" Les juges d'instruction avaient estimé à plus de 10 milliards d'euros les actifs de Français non déclarés au fisc "

Le parquet national financier a requis ce jeudi une amende de 3,7 milliards d’euros contre le géant bancaire suisse, jugé à Paris pour démarchage illicite de clients français et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

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@Challenges 
23 octobre 2018 14:45

Procès UBS : des banquiers français à la barre #Évasion fiscale

Jean-Frédéric de Leusse, actuel patron d’UBS France, et son bras droit ont dû répondre hier, devant le tribunal, aux accusations de complicité de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale.

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@La Tribune @Reuters 
7 octobre 2018 17:47

La banque suisse UBS sur le banc des accusés en France #Évasion fiscale

" Les amendes peuvent même aller jusqu'à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment "

PARIS (Reuters) – La plus grande banque suisse, UBS, sa filiale française et six de ses dirigeants ou ex-cadres accusés d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est reproché à UBS d’avoir démarché illicitement des résidents fiscaux français de 2004 à 2011, alors qu’elle n’était pas habilitée à intervenir sur le territoire français.

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@Bastamag 
6 septembre 2018 10:52

Comment l’évasion fiscale contribue à la surpêche et à la déforestation #Évasion fiscale

" L’évasion fiscale à grande échelle a aussi des conséquences écologiques dramatiques à travers la planète "

La fraude et l’évasion fiscales représentent en Europe une perte de 1000 milliards d’euros chaque année ! Les révélations par la presse d’investigation des Paradise Papers, des Panama Papers, des Luxleaks ou des Swissleaks, montrent que ces pratiques d’évasion fiscales sont massives, mondiales, et concernent les milliardaires et les multinationales. En plus d’appauvrir les finances publiques – donc l’éducation, la santé ou les protections sociales des pays concernés – des Etats où ces milliards échappent à l’impôt

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26 juin 2018 12:27

Banques et paradis fiscaux : le Luxembourg en tête d’affiche #Évasion fiscale

" Les relations des banques avec les paradis fiscaux apparaissent trois fois plus importantes que la normale "

Une nouvelle étude publiée par le Cepii (ou plutôt la version finale de juin 2018 d’une première ébauche publiée fin 2017) permet de mieux saisir le rôle des banques comme intermédiaires pour l’utilisation des paradis fiscaux. Elle met en évidence le rôle clé du Luxembourg ainsi qu’une utilisation bien plus forte des territoires offshores par les banques britanniques et allemandes par rapport aux banques françaises.

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Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? #Évasion fiscale #Fiscalité

" Devant l’impunité fiscale, il n’y a aucune raison de préserver ce système "

Si le débat ne fait pas la une de l’actualité, il n’en gagne pas moins en intensité : faut-il remettre en cause le monopole du fisc de pouvoir décider si le dossier de tel ou tel fraudeur doit être transmis ou non à la justice ? Pour n’importe quel autre délit dont elle a connaissance, la justice peut poursuivre les délinquants. Pas les délinquants fiscaux. Par un processus baptisé “verrou de Bercy”, dont le principe date de la Révolution française , l’administration fiscale peut choisir quel dossier elle envoie, ou pas, au tribunal.

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@France Info 
28 mars 2018 16:42

Notaires, avocats, experts-comptables dans le collimateur du gouvernement #Évasion fiscale

" Selon les estimations du ministère des Finances, la fraude fiscale coûterait entre 60 milliards et 80 milliards d’euros par an. "

Après le scandale des Paradise Papers, après les constats sur les difficultés de recouvrer l’impôt de multinationales comme Google ou Airbnb, après la mise en place de la “cellule de dégrisement fiscal” mise en place en 2013 et qui a terminé son mandat en décembre 2017 après avoir rapatrié 33 milliards d’euros, le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure dans la lutte contre la fraude fiscale, et les zones grises qui permettent l’optimisation. Selon les estimations du ministère des Finances, la fraude fiscale coûterait entre 60 milliards et 80 milliards d’euros par an.

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