PARIS (Reuters) – Vingt-cinq ordonnances sur les 43 prévues par la loi d’urgence adoptée dimanche vont être présentées mercredi en conseil des ministres dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus qui a mis la France à l’arrêt, bouleversant le fonctionnement des services publics et l’économie.
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement adopté par les deux assemblées dimanche 23 mars 2020. La loi est entrée en vigueur le jour de sa publication au JO (JO 24 mars 2020). Cette loi à l’aspect « fourre-tout », comprend 3 grands volets principaux : elle organise le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, elle instaure un dispositif d’état d’urgence sanitaire et enfin elle détaille les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie. C’est ce dernier volet qui concerne le droit du travail. Loi d’urgence sanitaire : quels impacts pour les salariés ? Tour d’horizon des principales dispositions.
" Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et "limiter les cessations d'activité" et les licenciements, notamment: "
Après quatre journées intensives, le Parlement a adopté dimanche soir le projet de loi d’urgence sanitaire. Outre les mesures de soutien aux entreprises, le texte de loi prévoit des mesures dérogatoires au code du travail. Plusieurs syndicats appellent à une grande vigilance.
