Le gouvernement a présenté ce mardi 19 juillet son projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure en Conseil des ministres. Censuré par le Conseil constitutionnel, l’article concernant les drones de surveillance fait son retour.
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mai, plusieurs articles de la loi « Sécurité globale », notamment celui sur la diffusion d’images des forces de l’ordre. Pour autant, d’autres jugés problématiques ont bien été validés.
La loi a été votée, jeudi, à l’Assemblée nationale. Les socialistes ont déjà annoncé leur intention de soumettre l’ensemble de ses dispositions à la censure du Conseil constitutionnel.
La loi Sécurité globale autorise policiers et gendarmes hors service à garder leur arme en tout lieu et tout le temps. Rien ne prouve l’efficacité d’une telle mesure, mais les conséquences dramatiques pour les citoyens et les agents sont connues.
Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont prévu l’usage d’une débauche de technologies sécuritaires. Mais qui ont besoin d’être légalisées. C’est ce que commence à faire la proposition de loi sécurité globale, examinée par les sénateurs à partir de ce mardi 16 mars. Autant de mesures susceptibles de porter atteinte aux libertés publiques et à la vie privée, dénoncent ses détracteurs.
Les sénateurs s’apprêtent à examiner la controversée proposition de loi visant à instaurer un « continuum de sécurité ». En commission des lois, quelques modifications ont été apportées pour répondre aux critiques de la Cnil, sans toutefois modifier l’orientation générale sécuritaire du texte.
