Le gouvernement a présenté ce mardi 19 juillet son projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure en Conseil des ministres. Censuré par le Conseil constitutionnel, l’article concernant les drones de surveillance fait son retour.
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mai, plusieurs articles de la loi « Sécurité globale », notamment celui sur la diffusion d’images des forces de l’ordre. Pour autant, d’autres jugés problématiques ont bien été validés.
La loi a été votée, jeudi, à l’Assemblée nationale. Les socialistes ont déjà annoncé leur intention de soumettre l’ensemble de ses dispositions à la censure du Conseil constitutionnel.
La loi Sécurité globale autorise policiers et gendarmes hors service à garder leur arme en tout lieu et tout le temps. Rien ne prouve l’efficacité d’une telle mesure, mais les conséquences dramatiques pour les citoyens et les agents sont connues.
Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont prévu l’usage d’une débauche de technologies sécuritaires. Mais qui ont besoin d’être légalisées. C’est ce que commence à faire la proposition de loi sécurité globale, examinée par les sénateurs à partir de ce mardi 16 mars. Autant de mesures susceptibles de porter atteinte aux libertés publiques et à la vie privée, dénoncent ses détracteurs.
Les sénateurs s’apprêtent à examiner la controversée proposition de loi visant à instaurer un « continuum de sécurité ». En commission des lois, quelques modifications ont été apportées pour répondre aux critiques de la Cnil, sans toutefois modifier l’orientation générale sécuritaire du texte.
Communiqué de la coordination #StopLoiSecuriteGlobale
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « projet de loi contre le séparatisme »), porté par le gouvernement, est arrivé à l’Assemblée nationale pour être débattu. Notre organisation a été auditionnée sur ce sujet par la commission spéciale de l’Assemblée nationale.
Depuis novembre 2020, des centaines de milliers de personnes dans près de 200 villes se sont mobilisées contre la proposition de loi Sécurité globale. Le texte passera au Sénat mi-mars avant de revenir à l’Assemblée. Nous devons le faire tomber. C’est pourquoi nous appelons à de nouveaux rassemblements, partout en France, ce samedi 30 janvier.
Sept juristes décryptent la loi Sécurité Globale
Un film réalisé par
Karine Parrot et Stéphane Elmadjian
Sortie le 1er février 2021
La mobilisation contre la proposition de loi sécurité globale continue : la trêve des confiseurs n’a pas eu raison de la détermination des manifestants qui étaient plusieurs milliers à Paris. Tous s’inquiètent de la dérive autoritaire d’un pouvoir qui multiplie les lois liberticides.
Les cortèges, auxquels se sont joints des manifestants pour « le droit à la culture », ont réuni 34 000 manifestants selon la police, 200 000 selon les organisateurs.
Près de 80 rassemblements auront lieu pour dénoncer la loi « sécurité globale » et la « répression » de la free-party du Nouvel An.
L’élargissement de ces fichiers, permis par trois décrets publiés en toute discrétion, avait suscité un tollé. Le Conseil d’Etat donne raison au gouvernement.
Pas de trêve pour #StopLoiSécuritéGlobale | #1
Sarah Massoud (@SMagistrature) : « la sécurité devient un service du marché ».
Autres vidéos @stopsecuglobale à suivre. Merci pour vos RT pic.twitter.com/gC5EuUOlG8
— Coordination Stop Loi Sécurité Globale ✊🏽 (@stopsecuglobale) December 23, 2020
" La répression des manifestants ne cesse de franchir de nouvelles limites. "
Lors du défilé contre la loi de « sécurité globale », samedi, Claire, 28 ans, a été arrêtée, mise en garde à vue 48 heures et présentée devant la justice.
" La sécurité des Français en tout temps et en tous lieux. "
Si la question de la liberté d’expression a monopolisé les débats, ce texte a une ambition bien plus large : celle de constituer un « continuum de sécurité » allant des policiers nationaux et gendarmes jusqu’aux agents de sécurité privée, en passant par les policiers municipaux et les gardes champêtres.
" Billet audio du 7 décembre 2020 "
“L’ampleur et la persistance des mobilisations contre le projet de loi de sécurité globale ont eu pour effet la semaine dernière de provoquer un genre de rétropédalage qui témoigne de l’embarras gouvernemental.”
" Aucune réponse n'a été apportée aux demandes de la coordination #StopLoiSecuriteGlobale "
L’ampleur et la persistance des mobilisations contre le projet de loi de sécurité globale ont eu pour effet la semaine dernière de provoquer un genre de rétropédalage qui témoigne de l’embarras gouvernemental.
" Une formulation floue qui ouvre la voie à l’arbitraire "
Le terme controversé de “séparatisme” a été abandonné mais le contenu du projet de loi n’a en rien été modifié
" « La majorité explique qu’elle va réécrire l’article 24, alors qu’elle n’a plus la main. » Emmanuel Vire, SNJ-CGT "
La coordination StopLoiSécuritéGlobale, dont le SNJ-CGT, le SNJ, CFDT-Journalistes, le SGJ-FO s et la Ligue des droits de l’homme sont à l’origine, continue de revendiquer le retrait des articles 21, 22 et 24 de la proposition de loi « sécurité globale » et la réécriture du Schéma national de maintien de l’ordre. De nouvelles manifestations sont annoncées cette semaine, en particulier le 5 décembre.
" Ils essaient de sortir l’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale… pour mieux inclure ses dispositions dans l’article 25 de la loi sur le séparatisme. "
Communiqué de la coordination StopLoiSécuritéGlobale
La cacophonie la plus complète règne au sein du gouvernement et de la majorité parlementaire après l’annonce, ce lundi 30 novembre, de la réécriture intégrale de l’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale.
