Il y a cinq ans, en août 2016, la loi travail portée par la ministre Myriam El Khomri était promulguée au Journal officiel après des mois de contestation et une adoption au forceps.
" Le comité donne raison sur ce point à la CGT "
STRASBOURG (Reuters) – Le Comité des droits sociaux, une instance du Conseil de l’Europe, a jugé non conforme à la Charte sociale européenne une disposition de la loi Travail d’août 2016 qui permet de calculer le déclenchement des heures supplémentaires sur une période de référence de trois ans.
