À peine annoncée, l’inoffensive taxe mondiale sur les profits des très grandes entreprises est attaquée de toutes parts. Des paradis fiscaux européens, Irlande en tête, s’y opposent, tandis que les Britanniques veulent épargner la City.
" Nous voulons une solution internationale et appelons les Etats-Unis à continuer la négociation à l'OCDE sur la taxation des géants du numérique, "
WASHINGTON (Reuters) – Les Etats-Unis ont annoncé vendredi leur intention d’appliquer des taxes supplémentaires de 25 % à une gamme de produits français, tels que cosmétiques et sacs à main, évaluée à 1,3 milliards de dollars (1.1 milliards d’euros) en réponse à la taxe française sur le numérique, tout en repoussant leur entrée en vigueur de 180 jours pour “laisser la place aux négociations”.
WASHINGTON (Reuters) – Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) remettra lundi son rapport d’enquête sur la taxe française visant les entreprises numériques, assorti d’éventuelles propositions de mesures de rétorsion commerciales contre la France.
" Les géants du numérique ont peur aujourd'hui de la généralisation de cette taxe. C'est pour ça que c'est important que la France tienne bon "
Trois mois après l’adoption de la taxe GAFA en France, Amazon met à exécution sa menace de la répercuter sur les entreprises françaises. Le géant du e-commerce a indiqué aux vendeurs de sa plateforme française qu’à partir du 1er octobre, la commission qu’ils doivent lui reverser allait augmenter, rapporte France Inter ce mercredi.
" Pour l’année 2019, il est prévu que la taxe Gafa rapporte 400 millions d’euros aux caisses de l’État, "
Rétroactive au 1er janvier 2019, elle devrait rapporter 400 millions d’euros cette année, mais elle ne s’inscrira pas dans la durée, dans l’attente d’être remplacée par une grande sœur européenne.
" Cette taxe a vocation à s'appliquer jusqu'à ce qu'une réforme soit adoptée à l'échelle de l'OCDE. "
Faute d’accord européen, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, présentait ce mercredi matin en conseil des ministres le projet de loi pour une “taxe Gafa”. Il table désormais sur un rendement de 400 millions d’euros en 2019, mais les modalités de collecte de la taxe restent floues.
PARIS (Reuters) – La France met sur les rails ce mercredi une taxe nationale visant les géants du numérique faute d’avoir rallié l’ensemble de ses partenaires européens au projet, sans abandonner toutefois l’espoir d’arriver à une solution plus large, dans le cadre de l’OCDE. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, doit présenter lors du conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3 % sur leur chiffre d’affaires numérique réalisé en France, effective à partir du 1er janvier 2019.
" Il ne s'agit pas d'une taxe sur les Gafa, mais sur les entreprises du numérique en général, y compris françaises et européennes "
Alors que la réforme européenne sur la taxation des géants de la tech piétine depuis près d’un an, Bruno Le Maire opte désormais pour un accord au niveau international à l’OCDE. Le ministre de l’Économie doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres un projet de loi sur le sujet.
" Il faudra un éventail d'outils appliqués au business model de chaque sous-secteur du numérique, "
TVA numérique, dividende versé aux utilisateurs en contrepartie de leurs données, imposition sur le chiffre d’affaires, les bénéfices ou les actifs incorporels… Intérêt et inconvénients des pistes pour assurer la taxation des Gafa.
" Cette taxe comporte de nombreuses imperfections touchant les acteurs français concurrents des plates-formes qui sont visées "
Le projet de taxation des géants du numérique (“Gafa”) risque de nuire aux intérêts d’entreprises françaises, ont mis en garde vendredi deux fédérations d’entreprises du numérique, France Digitale et Tech in France.
" Les Gafa eux-mêmes, notamment Google et Facebook, considéreraient la taxation de leurs revenus comme inévitable et seraient prêts à céder "
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire vient d’annoncer qu’un projet de loi pour taxer les géants du numérique à hauteur de 3 % minimum de leur chiffre d’affaires en France, sera présenté d’ici à fin février. Un repli stratégique face au blocage des négociations en Europe, pour une loi essentiellement symbolique.
