S’appuyant sur la loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice du XXIème siècle », la CGT a lancé ce 23 mai une action de groupe contre Safran Aircraft Engines (ex-Snecma) qu’elle accuse de discrimination syndicale contre 34 militants CGT.

Lors d’une conférence de presse, le syndicat CGT de Safran, la Fédération CGT de la métallurgie, la Confédération CGT et le Collectif d’avocats de 34 salariés indiquent avoir « mis en demeure » l’entreprise, le jour même par voie d’huissier, de « faire cesser la discrimination ».

La direction du groupe a donc le choix d’ouvrir dans les six prochains mois une négociation afin d’en finir avec ces discriminations et de réparer les préjudices mis en évidence par la méthode élaborée par François Clerc, qui fait aujourd’hui référence devant les tribunaux.

Si les mesures de l’employeur sont insuffisantes, les requérants porteront l’action de groupe devant le TGI qui peut condamner l’entreprise à mettre un terme à la discrimination et à indemniser des préjudices postérieurs à la mise en demeure. Pour obtenir réparation intégrale du préjudice, les salariés devront ensuite monter des dossiers individuels devant le Conseil des prud’hommes.

Sophie Binet, membre de la commission exécutive de la CGT, indiquait lors du point de presse qu’au-delà du cas Safran « des études ont montré un écart de salaires de 10 % entre les délégués syndicaux et leurs collègues à profil identique, et deux fois moins de chances de promotion de carrière ».

Sophie Binet a par ailleurs affirmé que la CGT a d’autres « cas en stock », concernant d’autres entités du groupe Safran et d’autres entreprises, et ne cache pas son intention d’engager à l’avenir des actions de groupe en matière d’égalité entre hommes et femmes.

Nous voulons faire de cette action de groupe un symbole des discriminations en France, omniprésentes dans le monde du travail, qu’elles soient racistes, sexistes ou syndicales. L’objectif est qu’elle fasse des petits

prévient la responsable CGT.