Comment rémunérer le temps de trajet d’un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l’employeur ? #Institutions représentatives du personnel
Le temps de trajet pris en dehors de l’horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Il ne peut faire l’objet d’une compensation en repos.
