Dans cette nouvelle chronique, Maud Stéphan, déléguée générale de Réalités du dialogue social, fournit des clés de lecture et liste des points d’attention pour mieux appréhender le sujet de la semaine de quatre jours dans la négociation collective. En cela, elle s’appuie notamment sur les discussions entre ses membres qui ont témoigné de leurs expériences, lors d’un Cercle d’échanges.
L’association Réalités du dialogue social a pour vocation de promouvoir le dialogue social et de favoriser le partage de connaissances et d’expériences. C’est pourquoi, l’un des thèmes à décrypter en cet automne 2022 est la mise en place du dispositif de protection de lanceurs d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés suite à la loi du 21 mars 2022 en vigueur depuis le 1er septembre. Bertrand Merville, associé à La Garanderie Avocats, membre de l’Association, et Maud Stéphan, déléguée générale de RDS, insistent sur l’importance d’en faire un objet de dialogue social.
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur le marché du travail, les députés ont inséré dans le code du travail une procédure à suivre par les entreprises en cas d’abandon de poste de la part d’un de leurs salariés. Instituant une présomption simple de démission, le texte permet au salarié de renverser la présomption devant le juge. Les avocats en droit du travail se posent déjà de nombreuses questions sur la mise en application de cette mesure.
actuEL-RH vous propose une sélection de podcasts RH à écouter pendant la période estivale. Du télétravail à la gestion des compétences, en passant par l’actualité juridique et réglementaire, ces programmes permettent de mettre à jour ses connaissances, de dénicher des initiatives intéressantes et de s’interroger sur les mutations du travail.
Le président de la République demande au ministre de la Justice d’engager à partir du 18 juillet une concertation avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat dit vouloir prendre des mesures dès la rentrée mais aussi engager des chantiers plus longs. Le rapport suggère de transformer les prud’hommes en tribunaux du travail et de modifier la procédure pour favoriser la conciliation et réduire les délais de jugement.
Présenté en Conseil des ministres, hier à 16 heures, le projet de loi “portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat” laisse la part belle aux employeurs pour améliorer le sort de leurs salariés. Reste à savoir si les entreprises voudront, ou pourront, les mettre en œuvre.
Le temps de trajet pris en dehors de l’horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Il ne peut faire l’objet d’une compensation en repos.
Pour établir la satisfaction du critère de transparence financière, les syndicats dont les ressources sont inférieures ou égales à 230 000 euros sont tenus de présenter un bilan, un compte de résultat, et une annexe simplifiée, ou tout autre document permettant d’établir la véracité de leurs comptes. A défaut, le critère de transparence financière n’est pas rempli, le syndicat n’est pas considéré représentatif, et ne peut valablement désigner un délégué syndical.
Quelles sont les entreprises concernées par la loi Rixain ? Quelles sont les instances dirigeantes visées ? Que se passe-t-il en cas de non atteinte des objectifs ? Que faut-il intégrer dans la BDESE ? Dans un questions-réponses, publié, le 6 mai, le ministre du travail détaille les mesures permettant de féminiser les direction d’entreprises comptant au moins 1 000 salariés.
Quelles sont les marges de manoeuvre des branches professionnelles face à la montée de l’inflation ? Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Hugues Lapalus et François Millet, avocats associés au sein du cabinet, et Gilbert Cette, économiste, professeur à NEOMA Business School soulignent la latitude assez faible des branches sur le sujet du pouvoir d’achat.
Françoise de Saint-Sernin, avocate au sein du cabinet éponyme, revient sur la baisse progressive des saisines prud’homales. En dix ans, le niveau des demandes s’est réduit de près de 60 %. Interview.
La proposition de loi sur la santé au travail est actuellement entre les mains du Sénat. Pascale Gruny et Stéphane Artano, les co-rapporteurs, n’auront pas le dernier mot face à l’Assemblée. Mais l’enjeu d’une CMP fructueuse leur laisse une marge de manœuvre, qu’ils utilisent.
Moins de bureaux attitrés, plus d’espaces collaboratifs : avec la généralisation du télétravail, un nouvel environnement de travail apparaît en entreprise. Lors d’une conférence organisée pour le Congrès télétravail, les experts ont livré leurs pistes de réflexions. Les salariés risquent de perdre leurs habitudes d’avant-crise !
Un an après sa première consultation menée auprès des télétravailleurs de la crise, l’Anact publie le volume deux. Les résultats montrent que l’activité des salariés fait moins l’objet d’adaptations en 2021 et qu’ils parviennent mieux à articuler leur vie privée et professionnelle. Mais les liens sociaux, en particulier avec leur manager, se distendent.
Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l’impasse sur l’organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.
Les consultants du cabinet Plein Sens livreront désormais régulièrement leur point de vue sur les sujets d’actualité RH. La crise sanitaire et économique liée à la Covid-19 signe-t-elle le retour des “pré-retraites maison”, s’interroge ce mois-ci Olivier Mériaux, directeur des études au sein du cabinet.
Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l’interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes. Les règles relatives au télétravail restent, elle, inchangées. Une concertation avec les partenaires sociaux est toutefois prévue aujourd’hui.
Le ministère du travail détaille dans une instruction du 3 novembre 2020 les modalités de contrôle de l’inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail. Rappelons que les salariés doivent télétravailler à 100 % dès lors que leur poste le justifie.
" La difficulté à marquer la frontière entre vie professionnelle et vie privée ou encore l’incertitude économique sont susceptibles de faire plonger plus d’un collaborateur. "
Selon une enquête d’Odoxa réalisée auprès de quelque 3 000 personnes pour GAE conseil, le télétravail entraîne un risque accru de développer des pratiques addictives. Quelques clefs pour se prémunir !
" L'une des pistes serait de modifier certains articles du code du travail afin de mieux encadrer la qualification de travailleur indépendant. Le risque est que cette définition achoppe sur les pouvoirs du juge qui peut redonner leur exacte qualification aux faits "
Le gouvernement a confié à l’ancien conseiller de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, la mission de réfléchir à l’encadrement juridique et à la représentation des travailleurs des plateformes numériques. Ce dernier est sur le point de rendre son rapport. Mais trouver les moyens de sécuriser la relation de travail et, partant, d’écarter le risque de requalification, reste un exercice difficile.
" Cette ordonnance rappelle la primauté de l'accord collectif qui s'impose à l'employeur comme aux salariés" "
Michelin est prié par la justice de faire marche arrière. L’industriel avait invité ses salariés à décider volontairement de reporter d’un an la date d’effet des augmentations salariales de 2020, pourtant négociées par accord le 7 février.
" Les Editions Législatives (*) organisent un webinar "Télétravail : avant, pendant, après le confinement ? Comment prendre en compte la santé au travail ?" le 6 juillet à 11 heures (durée 45 minutes). "
La pandémie a changé notre mode de vie, notre façon de travailler et… notre lieu de travail. Pour des millions de travailleurs, il a fallu soudainement devenir des télétravailleurs. Quelles sont les leçons de cette expérience inédite ? Le télétravail va-t-il se développer ? Quelles que soient les stratégies d’entreprises mises en place à l’avenir, ce retour d’expérience à grande échelle est l’occasion de rappeler la définition juridique du télétravail, ainsi que les exigences réglementaires en santé au travail liées à celui-ci.
" Résultat, 42,5 % des télétravailleurs seraient en état de détresse psychologique, dont 17 % en état de détresse élevée. "
Quelles leçons les entreprises peuvent-elles tirer de deux mois de télétravail contraint ? Au cours d’un webinaire proposé par l’Anact, des experts de la qualité de vie au travail ont analysé les résultats des enquêtes menées durant le confinement. La poursuite du télétravail, plébiscitée par plus de 80 % des télétravailleurs, suppose de mettre à plat ce qui a fonctionné ou non
" L’entreprise doit négocier un accord collectif définissant précisément ses objectifs et indiquant en quoi il répond au contexte actuel. "
Prolonger l’activité partielle, conclure un accord de performance collective ou de rupture conventionnelle collective, prévoir des licenciements économiques ? Les entreprises fragilisées par la période de pandémie peuvent adopter plusieurs solutions en fonction de leurs besoins. Décryptage des avantages et inconvénients de chacune avec Emilie Meridjen et Camille Janson, avocates du cabinet SVZ.
Jacques Toubon remet ce matin son dernier rapport en tant que Défenseur des droits. Après six années passées à la tête de cette institution, il livre un bilan mitigé de la lutte contre les discriminations dans l’emploi, mais se félicite d’avancées réalisées en 2019.
" Apprentissage : un aide de 5 000 euros pour un mineur, 8 000 euros pour un majeur "
A l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue hier à l’Elysée, le gouvernement a annoncé une série de mesures en faveur de l’emploi et de l’apprentissage. Il prévoit notamment une aide exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros pour toute embauche d’apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
" Loin d’être déboussolés, les salariés confinés ont assuré. Ils ont gagné en autonomie. Ils sont restés concentrés. Ils ont assumé leurs missions "
Une étude de la chaire management et santé au travail de l’IAE de Grenoble pointe les failles du management dans la gestion du télétravail à distance pendant la période de confinement. Pour Emmanuel Abord de Chatillon, directeur de la chaire et coordonnateur de l’enquête, il doit se réinventer. Au risque sinon de disparaître.
" Le contrôle conduira soit au recouvrement d’un indu, soit au versement d’un complément si l’erreur est en défaveur de l’entreprise. "
Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l’administration sur les demandes d’activité partielle. Le texte explique également la manière dont les données administratives vont être recoupées afin d’améliorer les contrôles opérés.
" Dans la précipitation, les entreprises ont laissé de côté ce formalisme et... bon nombre d’obligations "
Le télétravail a été déployé précipitamment pendant la crise. Or, sa mise en oeuvre nécessite un certain formalisme. Alexis Ducos, président de @Izibizness, un cabinet conseil spécialisé en RH, fait le point, dans cette chronique, sur les obligations des employeurs pour poursuivre ce mode de travail.
" L'employeur est tenu à un devoir de prévention envers ses salariés. Il doit connaître les risques auxquels ils sont exposés, mettre en place les mesures pour les protéger puis veiller à adapter ces mesures si les circonstances changent. "
Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s’inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d’un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s’ils restent aujourd’hui difficiles à cerner.
