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5 novembre 2020 17:52

Contrôle du télétravail à 100 % : le ministère du travail donne ses instructions aux inspecteurs du travail #Inspection du travail

Le ministère du travail détaille dans une instruction du 3 novembre 2020 les modalités de contrôle de l’inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail. Rappelons que les salariés doivent télétravailler à 100 % dès lors que leur poste le justifie.

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4 novembre 2020 17:37

Le télétravail accroît les pratiques addictives #Télétravail

" La difficulté à marquer la frontière entre vie professionnelle et vie privée ou encore l’incertitude économique sont susceptibles de faire plonger plus d’un collaborateur. "

Selon une enquête d’Odoxa réalisée auprès de quelque 3 000 personnes pour GAE conseil, le télétravail entraîne un risque accru de développer des pratiques addictives. Quelques clefs pour se prémunir !

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17 septembre 2020 8:27

La délicate sécurisation juridique de la relation des plateformes et de leurs travailleurs #Plateformes

" L'une des pistes serait de modifier certains articles du code du travail afin de mieux encadrer la qualification de travailleur indépendant. Le risque est que cette définition achoppe sur les pouvoirs du juge qui peut redonner leur exacte qualification aux faits "

Le gouvernement a confié à l’ancien conseiller de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, la mission de réfléchir à l’encadrement juridique et à la représentation des travailleurs des plateformes numériques. Ce dernier est sur le point de rendre son rapport. Mais trouver les moyens de sécuriser la relation de travail et, partant, d’écarter le risque de requalification, reste un exercice difficile.

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8 juillet 2020 10:07

Le tribunal judiciaire interdit à Michelin de reporter des augmentations prévues par accord #Droits des salariés

" Cette ordonnance rappelle la primauté de l'accord collectif qui s'impose à l'employeur comme aux salariés" "

Michelin est prié par la justice de faire marche arrière. L’industriel avait invité ses salariés à décider volontairement de reporter d’un an la date d’effet des augmentations salariales de 2020, pourtant négociées par accord le 7 février.

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25 juin 2020 9:10

Télétravail : avant, pendant, après le confinement ? Comment prendre en compte la santé au travail ? (Webinar) #Télétravail

" Les Editions Législatives (*) organisent un webinar "Télétravail : avant, pendant, après le confinement ? Comment prendre en compte la santé au travail ?" le 6 juillet à 11 heures (durée 45 minutes).  "

La pandémie a changé notre mode de vie, notre façon de travailler et… notre lieu de travail. Pour des millions de travailleurs, il a fallu soudainement devenir des télétravailleurs. Quelles sont les leçons de cette expérience inédite ? Le télétravail va-t-il se développer ? Quelles que soient les stratégies d’entreprises mises en place à l’avenir, ce retour d’expérience à grande échelle est l’occasion de rappeler la définition juridique du télétravail, ainsi que les exigences réglementaires en santé au travail liées à celui-ci.

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16 juin 2020 9:55

Poser les bases d’un nouveau télétravail #Télétravail

" Résultat, 42,5 % des télétravailleurs seraient en état de détresse psychologique, dont 17 % en état de détresse élevée.  "

Quelles leçons les entreprises peuvent-elles tirer de deux mois de télétravail contraint ? Au cours d’un webinaire proposé par l’Anact, des experts de la qualité de vie au travail ont analysé les résultats des enquêtes menées durant le confinement. La poursuite du télétravail, plébiscitée par plus de 80 % des télétravailleurs, suppose de mettre à plat ce qui a fonctionné ou non

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9 juin 2020 9:49

Quels outils pour gérer l’après-crise ? #Crise économique

" L’entreprise doit négocier un accord collectif définissant précisément ses objectifs et indiquant en quoi il répond au contexte actuel. "

Prolonger l’activité partielle, conclure un accord de performance collective ou de rupture conventionnelle collective, prévoir des licenciements économiques ? Les entreprises fragilisées par la période de pandémie peuvent adopter plusieurs solutions en fonction de leurs besoins. Décryptage des avantages et inconvénients de chacune avec Emilie Meridjen et Camille Janson, avocates du cabinet SVZ.

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8 juin 2020 10:28

Défenseur des droits : une fin de mandat marquée par des avancées en matière de discriminations au travail #Discriminations

Jacques Toubon remet ce matin son dernier rapport en tant que Défenseur des droits. Après six années passées à la tête de cette institution, il livre un bilan mitigé de la lutte contre les discriminations dans l’emploi, mais se félicite d’avancées réalisées en 2019.

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5 juin 2020 8:53

Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, jeunes, formation : ce que prévoit le gouvernement pour relancer l’emploi #Crise économique

" Apprentissage : un aide de 5 000 euros pour un mineur, 8 000 euros pour un majeur "

A l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue hier à l’Elysée, le gouvernement a annoncé une série de mesures en faveur de l’emploi et de l’apprentissage. Il prévoit notamment une aide exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros pour toute embauche d’apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

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28 mai 2020 10:11

La crise a révélé un management à bout de souffle » #management

" Loin d’être déboussolés, les salariés confinés ont assuré. Ils ont gagné en autonomie. Ils sont restés concentrés. Ils ont assumé leurs missions "

Une étude de la chaire management et santé au travail de l’IAE de Grenoble pointe les failles du management dans la gestion du télétravail à distance pendant la période de confinement. Pour Emmanuel Abord de Chatillon, directeur de la chaire et coordonnateur de l’enquête, il doit se réinventer. Au risque sinon de disparaître.

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19 mai 2020 10:22

L’administration va croiser les données pour des contrôles plus efficaces de l’activité partielle

" Le contrôle conduira soit au recouvrement d’un indu, soit au versement d’un complément si l’erreur est en défaveur de l’entreprise. "

Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l’administration sur les demandes d’activité partielle. Le texte explique également la manière dont les données administratives vont être recoupées afin d’améliorer les contrôles opérés.

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15 mai 2020 10:37

Télétravail : quelles obligations pour l’employeur ? #Télétravail

" Dans la précipitation, les entreprises ont laissé de côté ce formalisme et... bon nombre d’obligations "

Le télétravail a été déployé précipitamment pendant la crise. Or, sa mise en oeuvre nécessite un certain formalisme. Alexis Ducos, président de @Izibizness, un cabinet conseil spécialisé en RH, fait le point, dans cette chronique, sur les obligations des employeurs pour poursuivre ce mode de travail.

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11 mai 2020 11:53

Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité #Santé et sécurité

" L'employeur est tenu à un devoir de prévention envers ses salariés. Il doit connaître les risques auxquels ils sont exposés, mettre en place les mesures pour les protéger puis veiller à adapter ces mesures si les circonstances changent. "

Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s’inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d’un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s’ils restent aujourd’hui difficiles à cerner.

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7 mai 2020 10:20

Comment les DRH préparent la reprise du travail #Covid-19

" Pour l’heure, aucune de ces entreprises ne prévoit de mettre en place l’activité partielle individualisée "

Désignation de référents Covid-19, formation aux mesures d’hygiène et de distanciation sociale, envoi de masques à domicile, consultation du CSE, communication auprès des salariés … A quelques jours du déconfinement, les DRH s’activent et les règles de cohabitation se précisent. Objectif ? Sécuriser leur reprise d’activité pour éviter tout risque juridique lié à la pandémie.

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10:10

Cadres dirigeants, salariés portés : les règles de calcul des indemnités d’activité partielle sont fixées #Covid-19

" L'ordonnance 15 avril 2020 a ouvert l’activité partielle aux cadres dirigeants en cas de fermeture de l’entreprise et non en cas de simple réduction d’horaire. "

Un nouveau décret du 5 mai 2020 relatif à l’activité partielle précise les règles de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les cadres dirigeants et les salariés qui exercent leur activité dans le cadre du portage salarial.

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10:06

L’UGICT-CGT publie les résultats de son enquête #Enquête #Télétravail

" Les cadres interrogés ont noté une augmentation de 40 % de leur charge de travail. "

Selon une enquête de l’Ugict-CGT sur les conditions de travail durant le confinement, publiée le 4 mai, seuls 21 % des salariés qui ont travaillé sur site ont considéré les mesures de prévention suffisantes pour les protéger. Par ailleurs, 35 % des télétravailleurs sondés se sont plaint d’une anxiété inhabituelle et près de la moitié de douleurs physiques.

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4 mai 2020 11:46

Les délais de consultation du CSE sont réduits à huit et douze jours #Droit du travail

Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à deux et trois jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l’ordre du jour du comité à ses membres. Un décret, également publié dimanche, réduit d’un mois à huit jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d’intervention d’un expert. Ces délais s’imposent jusqu’au 23 août 2020.

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8:22

Déconfinement : le ministère du travail livre son vade-mecum #Santé et sécurité

Le ministère du travail a publié hier soir son « protocole de déconfinement ». Ce document séquencé en sept parties donne un mode d’emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés.

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30 avril 2020 10:21

Les ruptures conventionnelles retrouvent de la sécurité juridique #Droit du travail

" Je mets en garde mes clients contre l'utilisation de modes de négociation dérogatoires via les outils numériques  "

Un décret du 24 avril 2020 a rétabli les délais d’un certain nombre de procédures en droit du travail. Les ruptures conventionnelles individuelles et collectives et les PSE sont concernés.

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29 avril 2020 9:09

Déconfinement : le Premier ministre esquisse le plan du gouvernement #Droit du travail

" La reprise du travail dans les entreprises doit d'ailleurs faire l'objet d'un échange jeudi 30 avril entre le gouvernement et les partenaires sociaux "

Lors d’un discours à l’Assemblée nationale hier, le Premier ministre a donné les grandes lignes du plan de déconfinement préparé par le gouvernement pour sortir de la situation imposée depuis le 17 mars. Au moins pour les trois prochaines semaines, le télétravail doit demeurer partout où c’est possible, a dit Edouard Philippe.

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28 avril 2020 9:17

Evaluation des risques : points de vigilance après la condamnation d’Amazon #Securité au travail

" Le DUER : une mise à jour indispensable de l’évaluation des risques notamment psycho-sociaux "

La cour d’appel de Versailles a condamné vendredi Amazon à mettre à jour sous astreinte son document unique d’évaluation des risques. Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, rappelle l’importance pour les entreprises de mettre à jour leur DUER pendant la période de crise sanitaire, alors, que se profile le déconfinement, et donc le retour des salariés sur les lieux de travail.

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9:10

Les mesures sociales de la deuxième loi de finances rectificative #Droit du travail

" La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée ce week-end au Journal officiel. Elle prévoit des mesures d'urgence en droit du travail "

La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 prévoit un relèvement temporaire du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Elle prévoit également le passage en activité partielle, à partir du 1er mai, des salariés qui étaient jusqu’alors en arrêt maladie en raison de leur vulnérabilité, de leur présence aux côtés d’une personne vulnérable ou de la nécessité de garder un enfant ou un proche handicapé.

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8:57

Centres de tri, location de matériel, vétérinaires, traiteurs : de nouvelles fiches conseil pour protéger les salariés

Le ministère du travail a publié vendredi quatre nouvelles fiches conseil métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Elles visent : es employés de cabinets vétérinaires ; les travailleurs de boucherie, charcuterie, traiteurs ; les employés des centres de tri ou d’incinération ; les travailleurs des entreprises de location de matériel et d’engins.

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24 avril 2020 9:23

Les jours fériés sont-ils compris dans l’indemnisation de l’activité partielle ?

"  Il revient donc à l'employeur d'assurer le paiement de ces jours fériés légaux chômés en versant le salaire habituel aux salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté  "

Dans l’actualisation du 22 avril du questions-réponses du ministère du travail relatif à l’activité partielle, est abordée la question des jours fériés inclus dans une période d’activité partielle.

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23 avril 2020 14:40

Activité partielle, consultation du CSE, prime exceptionnelle : une nouvelle ordonnance

Le Conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l’arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.

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14:36

L’employeur doit-il consulter le comité social et économique avant de rouvrir l’entreprise ?

" Le CSE doit bien être informé et consulté préalablement à la reprise de l’activité. "

La fin du confinement, probablement progressive, a été annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d’entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu’il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l’activité.

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17 avril 2020 10:03

Il est encore temps de former les salariés qui sont en activité partielle #formation

" L’ensemble des entreprises qui ont des salariés placés en activité partielle sont éligibles au FNE-formation, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation "

Une instruction DGEFP du 7 avril 2020 précise les conditions de mobilisation du FNE-formation pour les entreprises dont les salariés sont placés en activité partielle et qui souhaitent les former pendant cette période d’inactivité.

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16 avril 2020 9:40

Activité partielle, formation, accords collectifs, indemnités : une nouvelle ordonnance travail est adoptée #Droit des salarié-e-s

" Une nouvelle ordonnance vient adapter les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19. "

Une nouvelle ordonnance travail adoptée en Conseil des Ministres précise les dispositions de l’activité partielle, notamment pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. L’activité partielle est par ailleurs étendue au portage salarial et au CDI intérimaire. De nouvelles mesures sont prises en matière de formation et d’indemnités journalières. Enfin, l’ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l’extension de certains accords collectifs.

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9 avril 2020 10:05

Dix accords collectifs de crise à la loupe

Legrand, Schneider Electric, Saft, Thalès, Daher, Honda Motor Europe, STMicroelectronics, Sagem, Airbus, PSA, Renault… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l’activité partielle, les congés, voire le travail en présentiel pour faire face à l’épidémie du Covid-19. Revue de détail des principales dispositions.

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7 avril 2020 14:32

Métallurgie : trois syndicats signent l’accord sur les congés payés

" Concernant les congés payés, le texte définit un ordre de priorité pour l’imposition et la modification des congés "

L’UIMM a signé, hier soir, avec la CFE-CGC, la CFDT et la FO, un accord sur les modalités d’organisation du travail pour face à l’épidémie du Covid-19. La CGT n’a pas paraphé le texte. Les parties signataires souhaitent « que la négociation d’entreprise soit privilégiée afin que l’accord de branche joue exclusivement un rôle supplétif ». Pour le chômage technique, l’accord indique que « les entreprises sont invitées à rechercher avec les partenaires sociaux, au-delà de la préservation de l’emploi, une évolution des conditions d’indemnisation de l’activité partielle pour en atténuer les impacts négatifs ».

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