Dans un récent arrêt faisant jurisprudence, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que l’État luxembourgeois avait violé la liberté d’expression de ce salarié, dans le cadre des révélations sur le rôle du grand-duché dans l’évasion fiscale.
L’association Réalités du dialogue social a pour vocation de promouvoir le dialogue social et de favoriser le partage de connaissances et d’expériences. C’est pourquoi, l’un des thèmes à décrypter en cet automne 2022 est la mise en place du dispositif de protection de lanceurs d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés suite à la loi du 21 mars 2022 en vigueur depuis le 1er septembre. Bertrand Merville, associé à La Garanderie Avocats, membre de l’Association, et Maud Stéphan, déléguée générale de RDS, insistent sur l’importance d’en faire un objet de dialogue social.
Dénoncer la corruption en Afrique est risqué : l’exil, les menaces, voire la peine de mort sont parfois au bout de leur engagement. Pourtant, à travers tout le continent, des citoyen.ne.s agissent et obtiennent des résultats.
C’est le point final qui manquait à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte votée en février dernier : le décret venant préciser les modalités d’application de ce texte est paru ce 4 octobre 2022.
Après avoir franchi avec succès l’étape du Conseil constitutionnel, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte vient d’être promulguée le 21 mars dernier.
La Commission européenne doit proposer mercredi 27 avril une directive pour écarter les « poursuites-bâillons », ces manœuvres de harcèlement judiciaire visant les diffuseurs d’informations d’intérêt public qui dérangent.
Malgré l’obligation européenne depuis 2019 d’établir des canaux de signalement dans toutes les entreprises privées d’au moins 50 salariés, en France, seule une entreprise sur deux a mis en place un circuit de signalement. Un cadre pourtant vital à la résolution des affaires, explique la journaliste du « Monde » Anne Rodier dans sa chronique.
L’ouvrir sans risquer de perdre son boulot, témoigner sans être considérée comme celui ou celle qui a craché dans la soupe, est la hantise de tout lanceur d’alerte. Il en faut des nuits blanches à scruter le plafond pour se décider à révéler au grand jour un comportement illicite ou dangereux. Sans compter les procédures judiciaires qui s’ensuivent. Et que peu d’entre eux anticipent. Les histoires personnelles du toxicologue André Cicolella, de la militante anti-pesticides Valérie Murat ou de l’ex auditeur Antoine Deltour, à l’origine d’une grande partie des révélations des Luxleaks, racontent toutes des parcours du combattant.
La pression a fini par payer : en commission mixte paritaire, le 1er février, les parlementaires ont notamment restauré les avancées issues de la proposition de loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ».
L’Ugict-CGT et le SNJ-CGT, avec la coalition pilotée par la Maison des Lanceurs d’Alerte, se félicitent de l’adoption de cette proposition de loi qui va permettre de mettre fin à l’isolement des lanceurs d’alerte.
Députés et sénateurs sont parvenus mardi 1er février à un accord sur la sensible proposition de loi devant améliorer la protection des lanceurs d’alerte, qui sera validée définitivement par le Parlement mi-février.
Tribune initiée par SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, Informer n’est pas un délit
Mardi 1er février, se jouera un acte capital pour la protection des lanceurs d’alerte, mais aussi pour les relations entre les journalistes et leurs sources, dans leur travail d’enquête.
Mardi 1er février 2022, une commission mixte paritaire se réunira pour trouver ou non un compromis sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte pour laquelle la coalition d’associations et de syndicats réunie par la Maison des Lanceurs d’Alerte est fortement mobilisée depuis plusieurs mois. Après un vote décevant du Sénat qui est revenu sur plusieurs avancées significatives votées à l’unanimité par les députés, cette CMP sera décisive pour l’avenir du texte et, avec lui, celui des lanceurs et des lanceuses d’alerte.
Un expert-comptable a alerté son employeur de l’existence, dans sa société, d’une situation de conflit d’intérêts. Le salarié dénonçait le fait que le cabinet d’expertise avait facturé des prestations de conseil pour des sociétés dans lesquelles il était désigné comme commissaire aux comptes, pratiques contraires aux règles déontologiques de la profession. Comment en effet attester de la sincérité et de la véracité des comptes d’une entreprise lorsqu’on a conseillé cette dernière sur des montages financiers ou sur la valorisation de contrats avec des clients ?
Alors qu’une loi sur la protection des lanceurs d’alerte doit être discutée au Sénat, Valérie Murat, qui milite pour l’abolition des pesticides dans le Bordelais et ailleurs, fait le point sur la résistance qu’elle doit opposer au puissant lobby du vin.
Un texte voté par les députés pour défendre les lanceurs d’alerte a été remanié par la Commission des lois du Sénat, qui a annihilé des droits acquis depuis 2007, nous disent les signataires de cette tribune. En l’état actuel des choses, Irène Frachon ou Antoine Deltour n’entreraient plus dans la définition. Cette proposition de loi, qui sera débattue le 19 janvier au Sénat, pourrait faire de la France la lanterne rouge de l’Europe.
Dans une tribune au « Monde », un collectif de lanceurs d’alerte, dont Antoine Deltour et Irène Frachon, craint que le Sénat n’affaiblisse la proposition de loi Waserman qu’ils voient comme une vraie avancée pour leur protection.
Alors que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, les sénateurs ont annulé l’essentiel des dispositions progressistes du texte. Pire, les amendements qu’ils ont adoptés constituent une régression par rapport à la situation actuelle et à la loi Sapin 2 de 2017, qui donnait une définition large du lanceur d’alerte.
De nombreux amendements soumis à la commission des lois remettent en cause les dispositions progressistes de la loi tout juste votée par l’Assemblée, mais aussi les avancées les plus notables de la loi Sapin 2 votée en 2016.
Les députés examinent ce mercredi la proposition de loi visant à « renforcer la protection des lanceurs d’alerte ». « L’équilibre nécessaire de la protection des lanceurs d’alerte et de la dimension opérationnelle des obligations qui s’imposeront aux entreprises semble globalement respecté », estime le Medef.
Dans la proposition de loi Waserman, syndicat ou ONG ne pourront pas être considérés comme lanceurs d’alerte, déplore Sophie Binet.
Ce mardi, la lanceuse d’alerte Frances Haugen, ex-employée de Facebook, s’est exprimée face aux députés, avant de se rendre au Sénat en fin de journée. La lanceuse d’alerte assure que Facebook “affaiblit les démocraties”, et dénonce son opacité et son manque de modération des contenus en français.
À l’occasion de son troisième anniversaire, la Maison des Lanceurs d’Alerte accompagnée d’une coalition d’associations, d’organisations syndicales, dont des syndicats de journalistes, se réunira le jeudi 4 novembre à 15h en présentiel.
La cour d’Appel de Versailles a estimé que le Crédit agricole n’avait pas de motif sérieux pour licencier Ida de Chavagnac, une analyste financière ayant dénoncé des pratiques qu’elle estimait contraires à la déontologie. Les magistrats viennent de prononcer la nullité du licenciement.
Alors qu’une loi renforçant la protection des lanceurs d’alerte est sur le point d’être débattue à l’Assemblée Nationale, plusieurs personnalités issues des médias, du spectacle, du monde associatif ou elles-mêmes lanceuses d’alerte, ont apporté leur soutien à l’appel lancé par la Maison des Lanceurs d’Alerte et la coalition d’organisations réunies pour défendre une loi exigeante, dans une série de vidéos publiées à compter de ce jeudi 14 octobre.
Pandora Papers, Facebook, WikiLeaks… Les lanceurs d’alerte permettent de révéler de nombreuses opacités judiciaires.
Suite aux révélations de lanceurs d’alerte, publiées par le journal Libération les 17 et 21 septembre 2021, concernant les masques PROFLOW 2 SC 160 ASBESTOS fabriqués par 3M, la CGT exige que des mesures immédiates de protection des travailleurs soient prises.
La transposition d’une directive européenne en droit français, qui doit intervenir d’ici à la fin 2021, offre une nouvelle occasion au législateur de corriger le tir pour mieux protéger les lanceurs d’alerte et libérer leur parole. Entretien.
En faisant le choix d’une transposition ambitieuse, cette proposition de loi répond à de nombreuses revendications de la Maison des Lanceurs d’Alerte et constitue un signal fort envoyé aux lanceurs d’alerte ainsi qu’aux organisations qui les accompagnent.
