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#Justice

@Mediapart 
25 novembre 2022 16:03

Devoir de vigilance des entreprises : la France sape les ambitions de la directive européenne #Justice

Le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises entre dans sa phase finale d’élaboration, vendredi 25 novembre. Mais selon les informations de Mediapart, Paris a fait pression et obtenu gain de cause pour réduire la portée du texte.

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@Ouest France 
23 novembre 2022 17:17

Une entreprise ne peut pas licencier un salarié qui refuse de participer « aux pots » #Justice

La Cour de cassation a jugé qu’une entreprise ne pouvait pas licencier un salarié au motif qu’il refusait de participer aux activités « fun » de l’entreprise comme les « pots de fin de semaine ».

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@Libération 
22 novembre 2022 11:11

« Rien n’a changé » : paroles de jeunes magistrats, un an après « l’appel des 3 000 » #Justice

Alors que s’annonce mardi une journée de mobilisation contre « une justice au rabais », « Libération » donne la parole à trois jeunes magistrats, corédacteurs de la tribune publiée il y a un an dans « le Monde » dénonçant leurs conditions de travail et leur manque de moyens.

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@Les Echos 
2 novembre 2022 9:16

Uber va verser 615 millions de livres au fisc britannique #Justice

La plateforme américaine va devoir payer de nombreux arriérés aux Trésor britannique. Cette décision fait suite à un jugement de la Cour suprême qui avait, en février 2021, considéré que ses chauffeurs étaient bien des travailleurs salariés.

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@Le Monde 
1 novembre 2022 11:25

Contre le barème Macron, l’« arrêt de résistance » de la cour d’appel de Douai #Justice

Une décision rendue le 21 octobre a écarté la règle introduite en septembre 2017 sur le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié, bien que celle-ci ait été validée par la Cour de cassation et par d’autres juridictions suprêmes.

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@Usbek et Rica 
27 octobre 2022 16:44

La banque BNP attaquée en justice pour son impact climatique, une première mondiale #Justice

Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre Affaire à Tous lancent ce mercredi 26 octobre une procédure à l’encontre de la banque BNP Paribas pour « non-respect de son devoir de vigilance », en raison de ses activités de financement des énergies fossiles. C’est la première fois en France et dans le monde qu’une banque commerciale est poursuivie en justice pour son impact climatique.

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@Le Point 
21 octobre 2022 11:59

Uber, Deliveroo, Take Eat Easy : les procès de l’ubérisation #Justice

Une plateforme de livraison comparaît devant le tribunal correctionnel, ce vendredi, pour « travail dissimulé », avec une lourde amende à la clé. Où se situe la ligne rouge ? Éclairage.

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Anthony Smith gagne enfin sa bataille #Justice

Plus de deux ans après la suspension, puis la mutation forcée de l’inspecteur du travail, le tribunal administratif de Nancy a condamné le ministère du Travail, ce jeudi. La levée des sanctions est une victoire pour l’indépendance de ce service public, salue le fonctionnaire.

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La SNCF débarque trois lanceurs d’alerte #Justice

Trois spécialistes des risques psychosociaux licenciés pour faute grave par la SNCF ont fait valoir leurs droits devant les prud’hommes le 22 septembre. Juste avant leurs déboires, ils avaient alerté le PDG de l’entreprise sur des situations sociales potentiellement dangereuses.

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@Mediapart 
11 octobre 2022 15:29

Après un accident du travail dans sa raffinerie, Total comparaît au Havre #Justice

La multinationale pétrolière, touchée par une grève dans ses raffineries, comparaît mardi 11 octobre pour des manquements ayant contribué à la survenue d’une violente explosion dans ses installations de Gonfreville-l’Orcher.

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@Options 
4 octobre 2022 14:29

France Télécom : après l’arrêt de la Cour d’appel, retour sur un procès hors norme #Justice

Condamnés en première instance pour « harcèlement institutionnel » en 2019, l’ancien Pdg de l’opérateur et son adjoint l’ont été une nouvelle fois le mois dernier.

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@Mediapart 
29 septembre 2022 16:13

Anthony Smith, inspecteur du travail devenu symbole, sort renforcé du tribunal #Justice

Devant le tribunal administratif de Nancy ce mercredi, la rapporteure publique a demandé l’annulation des sanctions visant l’agent de contrôle, accusé par le ministère du travail d’avoir outrepassé ses fonctions en demandant que des aides à domicile bénéficient de masques en avril 2020.

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@Welcome to the jungle 
23 septembre 2022 15:50

Attaquer son entreprise aux Prud’hommes est-il devenu une perte de temps ? Enquête #Justice

Harcèlement, licenciement abusif, manquement au droit, conflit entre employeur et salarié concernant un accident survenu sur le lieu de l’exercice professionnel… En France, le Conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour les litiges liés au travail. Pourtant, le nombre des saisines a chuté de près de 60 % en dix ans. Comment expliquer que de plus en plus de salariés boudent les tribunaux ?

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@Mediapart 
22 septembre 2022 12:11

Les entorses de Lidl au droit du travail épinglées par la justice normande #Justice

Dans un contexte de mises en cause multiples sur ses pratiques, l’enseigne de hard discount a été récemment sanctionnée par la cour d’appel de Rouen pour « harcèlement moral », après une condamnation aux prud’hommes en février.

URL :
@Mediapart 
3 septembre 2022 10:27

Deliveroo condamné à payer 9,7 millions d’euros à l’Urssaf #Justice

La plateforme de livraison de repas, déjà condamnée au pénal en avril, doit verser à l’organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales les sommes qu’elle aurait payées si elle avait salarié les livreurs qu’elle a fait travailler sous le statut d’indépendant, en 2015 et 2016. Des pénalités sont aussi prévues. Deliveroo va faire appel.

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@L'Humanité 
20 août 2022 11:41

Après McDo, General electric, le nouveau combat d’Eva Joly #Justice

Les avocates Eva et Caroline Joly ont épaulé les syndicalistes de la CGT dans l’affaire qui s’est conclue par l’amende record de plus d’un milliard d’euros infligée à McDonald’s France. Elles montent aujourd’hui au front contre General Electric dans une nouvelle affaire de fraude fiscale, dénoncée par la CFE-CGC et SUD.

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@Street Press 
26 juillet 2022 11:19

La justice en burnout #Justice

En novembre 2021, une tribune de milliers de magistrats a montré la colère dans la justice. Depuis, la situation est inchangée. Des juges évoquent à StreetPress leurs conditions de travail dégradées dans cette justice qui les maltraite.

URL :
@France inter 
18 juillet 2022 13:28

Pour la Cour de cassation, participer à une manifestation non déclarée n’est pas une infraction #Justice

Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestations non déclarée.

URL :
@Mediapart 
14 juillet 2022 11:50

Un livreur Deliveroo fait reconnaître en appel qu’il aurait dû être salarié #Justice

C’est une première. La cour d’appel de Paris a octroyé au travailleur 30 000 euros au titre des divers manquements de la plateforme de livraison de repas, y compris pour le harcèlement moral qu’il a subi.

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@Actuel RH 
11 juillet 2022 15:19

Les prud’hommes pourraient devenir des “tribunaux du travail” #Justice

Le président de la République demande au ministre de la Justice d’engager à partir du 18 juillet une concertation avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat dit vouloir prendre des mesures dès la rentrée mais aussi engager des chantiers plus longs. Le rapport suggère de transformer les prud’hommes en tribunaux du travail et de modifier la procédure pour favoriser la conciliation et réduire les délais de jugement.

URL :
@Mediapart 
7 juillet 2022 15:34

Perquisition à Mediapart : la justice condamne l’État #Justice

Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour sa tentative de perquisition des locaux de Mediapart du 4 février 2019, la jugeant « ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi ». Le jugement, très sévère pour le parquet de Paris, consacre la liberté d’informer et la protection des sources.

URL :
@Mediapart 
4 juillet 2022 12:39

Affaire Darty : cinq mises en examen pour blanchiment et association de malfaiteurs #Justice

En juillet 2021, Mediapart révélait un système d’encaissement illégal d’argent liquide au sein du groupe Fnac-Darty. Depuis, quatre directeurs de magasins Darty et un directeur régional ont été mis en examen. Selon de nouveaux documents et témoignages, de nombreux cadres dirigeants du groupe auraient eu connaissance de ces opérations réalisées dans toute la France, au-dessus des seuils légaux.

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@Sud Ouest 
25 juin 2022 9:39

Deliveroo, encore condamné pour travail dissimulé, devra verser 240 000 euros à quatre livreurs #Justice

« Deliveroo a mis en œuvre un pouvoir de contrôle de l’exécution de la prestation et de sanction des manquements constatés », explique le tribunal qui reconnaît « l’existence d’un contrat de travail ».

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