Le groupe EDF définitivement reconnu coupable de harcèlement moral envers un cadre #Justice
La Cour de cassation a définitivement reconnu EDF coupable de harcèlement moral envers Arnaud Begin, ancien cadre embauché en 1998
#Justice
«C’est moi qui pose les questions, Monsieur Musk» : insolence et perte de sang-froid au grand procès de l’IA #Justice
Au troisième jour du procès opposant Elon Musk à Sam Altman, le PDG de Tesla a été soumis à un contre-interrogatoire musclé. L’occasion, pour ce troll des Internets, de montrer toute l’étendue de son impertinence.
« Il faut supprimer l’excuse de minorité ! » : l’idée reçue à déconstruire #Justice
Alors qu’en février 2026, un mineur était jugé pour homicide volontaire en bande organisée, le ministre de l’Intérieur s’est prononcé pour la suppression de « l’excuse de minorité », qui atténue la responsabilité pénale des enfants. Une lubie des droites contraire aux principes de la République.
Elon Musk convoqué à Paris : la France pionnière contre les dérives des réseaux sociaux #Justice
Le milliardaire est convoqué lundi 20 avril par le parquet de Paris pour une audition libre à laquelle il ne se rendra sûrement pas. Elon Musk est soupçonné de se servir de son réseau social X pour biaiser le débat démocratique. La France est à l’avant-garde du combat judiciaire qui vise désormais ces plateformes.
Victime d’un accident du travail et réduit en esclavage moderne, un sans-papiers fait condamner le gérant de l’entreprise qui l’exploitait #Justice
Mercredi 15 avril, le tribunal correctionnel de Pontoise a jugé une affaire de traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail. Namory, un jeune Ivoirien en situation irrégulière à l’époque des faits, a détaillé les mécanismes de cet esclavage moderne dont il a été la victime.
La RATP condamnée aux prud’hommes après un accident de bus, une information judiciaire pour faux et usage de faux ouverte #Justice
Suite à un accident de bus en juillet 2020, Hassan A. a vu son degré de responsabilité annulé par les conseils des prud’hommes, qui soulignent plusieurs incohérences dans les pièces versées par la RATP, qui a fait appel. Une information judiciaire est ouverte après une plainte pour faux et usage de faux, annonce son avocat.
Fraude à l’alternance : un géant de la sureté aéroportuaire condamné #Justice
La société ICTS Atlantique est reconnue coupable d’escroquerie et de travail dissimulé pour avoir recruté en contrat d’alternance des salariés déjà formés qui auraient dû être embauchés en CDD ou CDI. Condamnée à verser plus de 380 000 euros aux parties civiles, l’entreprise va faire appel.
« 120 piscines de merde » : 750 000 euros d’amende requis contre Nestlé Waters #Justice
Le parquet de Nancy a requis 750 000 euros d’amende à l’encontre du minéralier, ainsi qu’une remise en état des décharges sauvages. La pollution causée par l’abandon des déchets n’a cependant pas été retenue.
750 000 euros d’amende et une obligation de remise en état requis au procès des décharges sauvages de Nestlé Waters #Justice
Ce jeudi 26 mars au tribunal correctionnel de Nancy l’heure était aux plaidoiries et aux réquisitions. Le parquet qui poursuit Nestlé Waters dans cette affaire d’abandon de quatre décharges sauvages a requis 750 000 euros d’amendes et une obligation de remise en état des sites. Le qualificatif de pollution n’a pas été retenu.
Foodora : le procès symbole de l’ubérisation n’aura pas lieu #Justice
Ce mercredi, les représentants de la plateforme de livraison de repas et deux anciens dirigeants français passeront en toute discrétion devant le juge après avoir négocié leur peine. Les milliers de livreurs victimes de travail dissimulé seront privés de voir justice rendue au pénal.
« Une procédure-bâillon » : l’ancienne déléguée CGT des Forges de Tarbes attaquée par Europlasma en justice #Justice
Josiane Frétier est poursuivie en justice par le repreneur des Forges de Tarbes pour « atteinte à la réputation du groupe » après ses propos tenus dans la presse sur l’état inquiétant de cette usine.
«Le tribunal a démontré que c’étaient les dirigeants qui ont fait couler MBF Aluminium, pas les salariés» #Justice
L’ancien patron de l’équipementier automobile, liquidé en 2021 dans le Jura, a été condamné à 30 mois de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende pour « abus de biens sociaux» et de «présentation de comptes annuels inexacts».
La rémunération des salariés va-t-elle changer ? Un employé de Carrefour réclame d’être payé pour le temps en magasin avant le pointage #Justice
Un salarié réclame qu’on lui paye ses quelques minutes de marche vers la pointeuse. Une bataille judiciaire face à Carrefour, qui l’emploie, mène à une décision de justice prise le 21 janvier 2026 qui pourrait bouleverser la rémunération des salariés.
Free définitivement condamné pour discrimination syndicale #Justice
La société Free Réseau a été condamnée en appel à verser près de 30 000 euros de dommages-intérêts à un ancien délégué syndical CGT, victime de harcèlement moral. Il dénonçait les conditions de travail des techniciens chargés d’installer la fibre optique.
La maison mère d’Yves Rocher doit indemniser six ex-salariés licenciés pour avoir créé un syndicat en Turquie #Justice
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher en vertu de la loi sur le devoir de vigilance pour ses activités en Turquie. En 2018, une de ses filiales y avait licencié une centaine de salariés, qui avaient soutenu la création d’un syndicat.
50 euros pour aller aux prud’hommes, est-ce bien raisonnable ? #Justice
La loi de finances 2026 a instauré une « contribution pour l’aide juridique due par la partie qui introduit l’instance », provoquant une vive réprobation des avocats. L’accès des salariés à la justice doit-il vraiment résulter d’un arbitrage budgétaire ? interroge Anne Rodier, journaliste au « Monde », dans sa chronique.
Une salariée victime de discrimination obtient 910 000 euros : quand la justice fissure le plafond de verre d’une banque suisse #Justice
Dans cette chronique, l’avocate Maude Beckers revient sur un arrêt de Cour d’appel de Paris daté du 13 janvier 2026. Le tribunal reconnaît l’existence d’une discrimination fondée sur le sexe et la situation familiale, infligeant une lourde condamnation à une banque suisse : plus de 910 000 euros pour réparer le préjudice économique et moral.
Ludovic Morin, de la CGT du Finistère : «On espère que les initiateurs d’un système d’exclusion puissent être condamnés» #Justice
Le responsable syndical, qui cite à comparaître le président du département en l’accusant de «harcèlement moral» envers des bénéficiaires du RSA, explique les raisons et les attentes de cette démarche.
EDF condamnée à verser 250 000 euros à un lanceur d’alerte licencié #Justice
Le 30 janvier 2026, le conseil de prud’hommes de Paris a condamné EDF à verser 250 000 euros à Arnaud Begin, un ancien cadre des centrales nucléaires de Chooz et Paluel, mis à la retraite d’office en mars 2024 après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral et des écarts de sûreté nucléaire. Le jugement a requalifié cette mise à la retraite forcée en licenciement nul et a ajouté plus de 68 000 euros d’indemnités diverses.
Anthony Caillé (CGT-Intérieur Police) sur le procès de neuf CRS : « Notre boulot n’est pas la vengeance » #Justice
Ce 9 février, le procès de neuf CRS mis en cause pour violences s’ouvre au tribunal correctionnel de Paris. Les fonctionnaires avaient été filmés donnant des coups à des manifestants dans un Burger King près des Champs-Élysées, un jour de manifestation des Gilets jaunes, en 2018. Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT – Intérieur Police, parle à la NVO de cet événement et de ce qu’il dit du climat actuel au sein des forces de l’ordre.
Gilets jaunes : neuf policiers en procès pour des violences dans un Burger King #Justice
Des CRS, membres d’une même compagnie, doivent être jugés à Paris du lundi 9 au jeudi 12 février. Ils justifient leur intervention par le contexte « insurrectionnel » de cette journée et bénéficient du soutien de leur hiérarchie, qui n’est pas inquiétée.
Discrimination liée à la grossesse : en quoi le verdict condamnant le Credit Suisse fait date #Justice
La banque a été condamnée, mi-janvier dernier, à verser 910 000 euros de dommages et intérêts à une ancienne tradeuse. Celle-ci avait vu sa promotion et la hausse de sa rémunération interrompues à la suite de l’annonce de sa grossesse. Cette discrimination a été sanctionnée de manière très sévère. De quoi (peut-être) dissuader les entreprises. Décryptage d’Elise Fabing, avocate spécialisée en droit du travail.
Travailleurs sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques : ce qu’il faut savoir avant le procès qui s’ouvre lundi #Justice
Le tribunal de Bobigny juge à partir de ce lundi 2 février 21 personnes ainsi que trois sociétés du BTP pour avoir employé des travailleurs sans papiers entre 2018 et 2022 sur des chantiers, notamment la construction d’infrastructures pour les Jeux olympiques de Paris 2024.
« Lynchage numérique » : au tribunal, une enseignante face au cyberharcèlement de l’extrême droite #Justice
Six personnes étaient jugées mardi 20 janvier pour avoir participé à une vague de messages haineux à l’encontre d’une enseignante de philosophie, Sophie Djigo. La professeure avait organisé, en 2022, une sortie pédagogique à Calais.
Sepur en procès pour complicité d’emploi de travailleurs sans-papiers #Justice
Lundi 19 janvier 2026, s’ouvre au tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) un procès contre l’entreprise de collecte des déchets Sepur, ainsi que deux agences intérimaires Drop interim et Mister Temp, et trois de leurs dirigeants pour complicité et emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail. Deux chefs d’équipe de Sepur sont par ailleurs poursuivis pour extorsion. La CGT, qui appelle ce lundi à un rassemblement devant le tribunal, s’est constituée partie civile.
Emploi de sans-papiers et recours abusif à l’intérim : le « système Sepur » au tribunal #Justice
Plus de 250 collectivités territoriales ont délégué la gestion de leurs ordures à l’entreprise. Elle est jugée le 19 janvier, aux côtés de deux entreprises d’intérim, pour emploi et complicité d’emploi d’étrangers non autorisés à travailler. Deux chefs d’équipe sont aussi jugés pour extorsion.
Le verrier Arc France placé en redressement judiciaire #Justice
Le groupe bicentenaire, qui emploie 3 900 salariés dans le Pas-de-Calais, a fait état ce mercredi d’une «dégradation sévère et continue» de son environnement de marché et annoncé une réduction de ses effectifs.
« Une victoire potentiellement historique » : la justice confirme l’invalidation du plan massif de licenciements d’Auchan #Justice
La cour administrative d’appel de Douai, dans une décision rendue ce 7 janvier, a confirmé l’illégalité du plan de licenciements d’Auchan prévoyant 2 389 suppressions de postes. En septembre dernier, la justice l’avait invalidé en première instance, estimant la procédure irrégulière. La CGT salue « une victoire éclatante pour le respect des droits des salariés » susceptible de créer un séisme dans l’organisation de la galaxie Mulliez, propriétaire de l’enseigne. Explications.
Thales Alenia Space : la justice gèle le plan social pour « mise en danger de la santé des salariés », une victoire pour la CGT #Justice
Le tribunal judiciaire de Toulouse a donné en partie raison à la CGT en demandant le gel du plan social et en conditionnant sa mise en place à une évaluation de son impact sur les risques psycho sociaux.
Que penser de la justice restaurative dans les cas de violences de genre ? #Justice
La justice restaurative consiste à accompagner des victimes et des auteurs d’infractions qui souhaitent dialoguer. Ce type de rencontre ne prétend pas remplacer la justice pénale, mais offrir une option supplémentaire à celles et ceux qui y aspirent. Que sait-on aujourd’hui de ces mesures, de leurs effets, de leurs limites et des expériences de celles qui les vivent ?
