Les parlementaires ont finalement attribué au tribunal judiciaire la compétence de juger les recours intentés contre les multinationales au nom du devoir de vigilance. Jusqu’au bout, des entreprises des secteurs de l’extraction, des énergies fossiles et de l’armement ont bataillé contre cet amendement.
Condamné en 2020 à verser 250 000 euros à six ouvriers, le fabricant d’engins de chantier va tenter, ce mardi, de contourner l’application de cette décision.
Six mois avant la fin de son mandat, Emmanuel Macron ouvre les États généraux de la justice ce lundi 18 octobre à Poitiers. Cette consultation, baptisée « Parlons justice ! », devrait déboucher en février sur des propositions de nature à bouleverser l’organisation judiciaire.
Pour avoir réalisé une action d’autoréduction en faveur des précaires dans un supermarché, deux militants étaient jugés ce 14 octobre. Montant du préjudice selon Carrefour : 16 449 euros ; chiffre d’affaires en 2020 : 78 milliards. Récit du procès.
L’affaire doit retourner devant le conseil des prud’hommes pour fixer le montant d’éventuelles indemnités.
Le gouvernement a promulgué par ordonnance une réforme de la justice commerciale. Le régime de garantie des salaires est mis en danger. La moralisation promise de la profession des mandataires de justice et administrateurs judiciaires est écartée.
La plateforme de livraison de repas et trois de ses ex-dirigeants seront jugés en mars en correctionnelle à Paris. Le parquet estime que ses milliers de livreurs ne sont pas de vrais travailleurs indépendants et devraient bénéficier du statut de salariés.
Neuf ans après l’accident qui a tué deux hommes, l’affaire passe en appel. Pour leurs collègues et leurs proches, les entreprises doivent assumer leurs responsabilités.
En donnant tort aux ordonnances Macron de 2017, les sages autorisent de fait les membres de la confédération anarcho-syndicaliste à intervenir dans la justice prud’hommale.
Yannick Sansonetti, technicien de maintenance de 33 ans, avait été retrouvé pendu le 29 mai 2015 sur son lieu de travail, un entrepôt du groupe de distribution à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône.
Depuis leur rachat par le fonds Apollo, les salariés de la verrerie Verallia affrontent une violence managériale inouïe. Des suicides ont eu lieu parmi les salariés. L’un d’eux a été suivi de droits de retrait contestés par l’employeur. L’affaire était jugée aux prud’hommes le 8 septembre 2021.
Les salariés de l’enseigne d’ameublement seront bientôt entendus par le tribunal de commerce de Paris. Alors que la cour a validé, en juin, la vente de la société au fonds Mutares, les travailleurs tentent d’alerter sur un « plan social déguisé ».
Les prud’hommes de Paris ont jugé que la première banque européenne avait bloqué l’évolution de carrière et les salaires de trois représentants CGT. Une de ces syndicalistes a en outre été reconnue comme discriminée parce que femme.
Parmi les escrocs, une équipe de malfaiteurs serait à l’origine de la moitié des demandes frauduleuses.
La cour d’appel de Versailles vient de condamner Cegelec Tertiaire Ile-de-France à verser plus de 120.000 euros de rappel de salaire, ainsi que 100.000 euros de dommages et intérêts, à quatre salariés. Et ce, en raison d’une discrimination syndicale.
Entravés dans leur déroulement de carrière pendant des décennies, quatre syndicalistes CGT de Cegelec, filiale de Vinci, ont obtenu en appel, début juin, 100 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 120 000 euros de rappel de salaire.
Plusieurs cadres accusés de harcèlement ont été remerciés par l’éditeur de jeux vidéo depuis le scandale, mais certains restent en poste. Le groupe dans sa globalité est visé par une plainte pour harcèlement sexuel institutionnel.
La CGT de Paris, l’association Henri-Pézerat et deux familles riveraines de la cathédrale intentent une action en justice pour mettre fin au déni des autorités sanitaires quant aux risques liés à la dissémination des poussières toxiques.
Onze prévenus ont été jugés le 2 juillet au tribunal de Bobigny pour différentes affaires d’escroquerie aux aides Covid. Les accusés ont abusé du fonds de solidarité et du chômage partiel pour un préjudice total d’un million d’euros.
En 2012, avant de se donner la mort, une cadre salariée de l’enseigne Tati décrit dans des lettres le calvaire que lui faisait subir sa supérieure. Devant la cour d’appel, celle-ci nie avoir fait régner un climat de terreur, malgré de nombreuses preuves.
La filiale française d’Ikea et l’un de ses anciens PDG ont été condamnés mardi 15 juin respectivement à un million d’euros d’amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années, clôturant ainsi un procès dont l’enjeu était « la protection de nos vies privées » selon l’accusation.
Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné Ikea à un million d’euros d’amende, et Jean-Louis Baillot, son ancien PDG, à deux ans de prison avec sursis. Ils étaient accusés d’avoir illégalement espionné plusieurs centaines de salariés.
L’Elysée a annoncé samedi la volonté du président de la République de rassembler les principaux acteurs du débat à la rentrée.
Entendus lors de l’audience, les syndicats avaient fait valoir le manque de formation et l’importance des cadences pour expliquer l’accident.
Selon le rapport d’expertise demandé par le tribunal de Marseille, le changement de formule du médicament a été insuffisamment évalué et l’Agence nationale de sécurité du médicament était consciente d’un problème potentiel, dès septembre 2017.
La Haye – Le géant pétrolier Shell doit faire plus d’efforts pour réduire ses « énormes » quantités d’émissions de CO2, a décidé mercredi un tribunal néerlandais qui rendait son verdict dans une affaire retentissante lancée par un collectif d’ONG environnementales.
Certains syndicats participeront à la marche du 12 juin pour les « libertés et contre les idées d’extrême droite ». D’autres envisagent des actions dans le courant du mois de juin. Mais tous s’inquiètent de voir le sentiment de défiance à l’égard de la justice s’épaissir. En particulier, du côté des policiers.
Alors que des policiers, manifestant le 19 mai, ont mis en cause l’institution judiciaire, la procureure de la République de Bobigny, Fabienne Klein-Donati, répond aux critiques et décrit son expérience en Seine-Saint-Denis.
Terra Fecundis comparaîtra devant le tribunal de Marseille à partir de lundi 17 mai pour fraude au travail détaché, assimilée à du travail dissimulé. Cette société d’intérim espagnole envoie chaque année des milliers de travailleurs étrangers dans les exploitations agricoles françaises.
La société doit verser le complément de la prime exceptionnelle, promise en 2018 par le PDG de Total, aux 200 salariés de la SASCA, entreprise filiale à 60 % de Total.
