Les Scopelec jouent leur survie #Justice
Le CSE de la plus grosse coopérative de France, en grave difficulté financière, accuse Orange de ne pas tenir ses engagements.
#Justice
La justice en burnout #Justice
En novembre 2021, une tribune de milliers de magistrats a montré la colère dans la justice. Depuis, la situation est inchangée. Des juges évoquent à StreetPress leurs conditions de travail dégradées dans cette justice qui les maltraite.
Pour la Cour de cassation, participer à une manifestation non déclarée n’est pas une infraction #Justice
Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestations non déclarée.
Plan d’organisation du travail contesté : Carrefour condamné à payer 18 millions d’euros à la CGT #Justice
Le distributeur a annoncé son intention de faire appel de cette décision.
Un livreur Deliveroo fait reconnaître en appel qu’il aurait dû être salarié #Justice
C’est une première. La cour d’appel de Paris a octroyé au travailleur 30 000 euros au titre des divers manquements de la plateforme de livraison de repas, y compris pour le harcèlement moral qu’il a subi.
Les prud’hommes pourraient devenir des “tribunaux du travail” #Justice
Le président de la République demande au ministre de la Justice d’engager à partir du 18 juillet une concertation avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat dit vouloir prendre des mesures dès la rentrée mais aussi engager des chantiers plus longs. Le rapport suggère de transformer les prud’hommes en tribunaux du travail et de modifier la procédure pour favoriser la conciliation et réduire les délais de jugement.
Perquisition à Mediapart : la justice condamne l’État #Justice
Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour sa tentative de perquisition des locaux de Mediapart du 4 février 2019, la jugeant « ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi ». Le jugement, très sévère pour le parquet de Paris, consacre la liberté d’informer et la protection des sources.
Procès France Télécom. L’émotion sélective des prévenus #Justice
Lors du dernier jour du procès en appel France Télécom, les ex-dirigeants ont versé quelques larmes sur leur sort et se sont défaussés sur l’État dans cette crise sociale inédite.
Affaire Darty : cinq mises en examen pour blanchiment et association de malfaiteurs #Justice
En juillet 2021, Mediapart révélait un système d’encaissement illégal d’argent liquide au sein du groupe Fnac-Darty. Depuis, quatre directeurs de magasins Darty et un directeur régional ont été mis en examen. Selon de nouveaux documents et témoignages, de nombreux cadres dirigeants du groupe auraient eu connaissance de ces opérations réalisées dans toute la France, au-dessus des seuils légaux.
Douze banques poursuivies par l’UFC-Que choisir #Justice
Selon l’association, ces établissements ne respectent pas leur devoir de remboursement des victimes de fraude.
Deliveroo, encore condamné pour travail dissimulé, devra verser 240 000 euros à quatre livreurs #Justice
« Deliveroo a mis en œuvre un pouvoir de contrôle de l’exécution de la prestation et de sanction des manquements constatés », explique le tribunal qui reconnaît « l’existence d’un contrat de travail ».
« Dérobades et refus de répondre » #Justice
Lors de leurs plaidoiries au procès France Télécom, les avocats des parties civiles ont fustigé les « mensonges » des prévenus, tout en mettant en avant leurs responsabilités.
McDonald’s condamné à une amende indigeste #Justice
Après une plainte pour blanchiment de fraude fiscale déposée en 2015 contre le géant du burger, la GGT McDonald’s Île de France remporte deux victoires historiques : la mise à nu d’un savant système d’évasion et de blanchiment de fraude fiscale et la condamnation par la justice de la multinationale à une très lourde amende de 1,245 milliard d’euros.
Discrimination salariale envers les femmes : Google paye 118 millions de dollars pour solder une plainte #Justice
Le géant américain a réglé 118 millions de dollars pour solder une plainte relative à des pratiques de discrimination salariale envers les femmes en Californie.
« France Télécom, c’était une grande famille » #Justice
Lors du procès, les victimes ont souligné leur attachement au groupe. Mais la reconnaissance a fait place aux coups de pression et aux placardisations.
Ryanair condamné pour travail dissimulé #Justice
La décision de la Cour d’appel de Paris vient donner de l’allant aux salariés des compagnies low cost qui se sont mobilisés ces dernières semaines contre le dumping social de leurs employeurs.
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Dépakine : Sanofi condamné à verser 450 000 euros à une famille pour manque d’informations sur la notice #Justice
Le tribunal de Nanterre condamne le groupe pharmaceutique français à indemniser une famille dont la fille est née avec des malformations après avoir été exposée in utero à l’antiépileptique.
En Île-de-France, un gigantesque embouteillage paralyse la justice #Justice
Confrontée à la masse des contentieux et à une délinquance de plus en plus intense, la machine judiciaire est asphyxiée. La Cour d’Appel de Paris tente une opération coup de poing.
Suicides chez France Télécom : les syndicats veulent des « peines maximales » en appel #Justice
La cour d’appel de Paris s’apprête à juger, à partir de mercredi, les anciens dirigeants de France Télécom, dont l’ex-PDG Didier Lombard, plus de deux ans après leur condamnation pour harcèlement moral suite à la vague de suicides de 2008-2009. Les syndicats de l’opérateur espèrent que les peines prononcées en première instance seront « maintenues ».
L’employé fait un burn-out, la « faute inexcusable » de l’entreprise confirmée #Justice
Mi-avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Laval (Mayenne) a confirmé la « faute inexcusable » d’une entreprise d’électricité de l’agglomération de Laval, dans la survenance de la maladie professionnelle d’un ancien salarié.
Justice : un chômeur en formation professionnelle n’est pas un consommateur #Justice
Un demandeur d’emploi qui a signé un contrat de formation professionnelle ne peut bénéficier, en cas de litige avec l’école, des avantages prévus par le code de la consommation. Il est considéré comme agissant dans un cadre professionnel.
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Accident de Brétigny-sur-Orge : les failles du rail en procès #Justice
La SNCF sera jugée à partir de lundi au tribunal correctionnel d’Evry, près de neuf ans après le déraillement d’un train qui avait coûté la vie à sept personnes. Sur le banc des prévenus, seul un responsable local sera physiquement présent.
La société Deliveroo condamnée à 375 000 euros d’amende pour “travail dissimulé” #Justice
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d’amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison avec sursis.
Le plafonnement des indemnités prud’homales devant la justice #Justice
La Cour de cassation va devoir dire si dans certains cas les magistrats peuvent s’affranchir du barème fixé par le législateur, dans la foulée des ordonnances Macron réformant le code du travail en 2017.
Sexisme au travail : une large majorité de salariés a déjà été exposée à des comportements déplacés #Justice
Cette semaine entrera en vigueur une loi qui durcit la répression du sexisme au travail, mais dès lundi 28 mars est publiée une enquête qui démontre qu’une large majorité de salariés ont déjà été exposé à des comportements sexistes.
Le groupe Stellantis condamné à changer la rémunération de ses salariés le week-end #Justice
Luttant depuis quelques années contre « des heures mal rémunérées », les antennes CGT du groupe PSA (aujourd’hui Stellantis) avaient lancé, en 2019, une action en justice coordonnée. La cour d’appel de Versailles leur a donné gain de cause le 3 mars. Stellantis va se pourvoir en cassation.
Des élus détournent l’argent du Parlement, la justice leur offre l’impunité #Justice
À la surprise générale, le parquet national financier a classé plusieurs enquêtes visant des parlementaires ayant détourné leurs frais de mandat. Motif : les élus ont remboursé après avoir été repérés. Ce traitement scandaleux instaure un véritable régime d’exception.
Au procès Deliveroo, le droit du travail et l’ubérisation en question #Justice
La défense de l’entreprise et de ses ex-dirigeants a fait témoigner deux livreurs « heureux », mardi 8 mars, pour montrer, pas toujours avec succès, leur absence de « lien de subordination » avec la plate-forme.
Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants jugés au pénal pour « travail dissimulé » #Justice
Selon les enquêteurs, l’entreprise se présente faussement comme une plate-forme de livraison, et a employé en tant qu’indépendants des livreurs qui auraient dû être salariés.
Industrie : dans le Gard, les anciens salariés de Crouzet saisissent les prud’hommes #Justice
En mars 2021, l’industriel invoquait la pandémie de Covid-19 pour justifier la fermeture du site d’Alès, engageant la délocalisation de l’activité du fabricant de moteurs et de capteurs électriques vers le siège, à Valence, dans la Drôme.
