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#justice

@Le Monde 
30 mars 2021 9:28

Irène Frachon : « Ce procès Mediator est une occasion ratée » #justice

La pneumologue de Brest, qui a assisté à l’intégralité du procès, et dont la déposition limpide, pendant plus de sept heures à la barre, a marqué l’audience, raconte au « Monde » les impressions ambivalentes que lui laisse le jugement.

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Perpignan : des syndicalistes attaqués en justice pour avoir utilisé la messagerie d’entreprise #justice

Des représentants CGT de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales étaient convoqués devant le tribunal de Perpignan ce mercredi 24 mars car ils auraient utilisé la messagerie d’entreprise pour diffuser leurs informations syndicales.

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@Le Progrès 
22 mars 2021 16:13

Photographié par Paris Match à son insu, un sans-abri empoche 40.000 euros #justice

Ce SDF a gagné face à l’hebdomadaire, qui avait illustré avec sa photo un reportage sur la consommation de crack dans le métro. Le quadragénaire y voyait une atteinte à sa vie privée et à son image.

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La SNCF et Air France infligent un procès aux défenseurs des droits des personnes en situation de handicap #justice

Seize activistes toulousains sont poursuivis en justice par la SNCF et Air France pour des actions visant à dénoncer le manque d’accessibilité des transports et des logements. La compagnie aérienne réclame plus de 40 000 euros de dédommagements.

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L’espionnage des salariés d’Ikea France devant la justice #justice

Le procès de l’entreprise et de quinze personnes s’ouvre ce lundi. Il y sera question d’enquêtes privées diligentées par plusieurs magasins de la chaîne pour connaître le profil et les habitudes de leurs employés.

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@Mediapart 
20 mars 2021 17:12

La SNCF condamnée pour avoir empêché des cheminots de faire grève #justice

Les agents grévistes de SNCF Réseau avaient été déplacés de leur horaire de nuit habituel à un horaire de jour. Le tribunal de Bobigny a jugé que cette décision avait « pour objet de limiter l’exercice de leur droit de grève ».

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Les employeurs peuvent enquêter (secrètement) sur leurs salariés… dans certains cas #justice

Dans un arrêt rendu le 17 mars, la Cour de cassation estime qu’un employeur peut réaliser une enquête sur un salarié et l’utiliser comme motif de licenciement. Et ce, sans avoir à en informer le salarié au préalable. Mais cela n’est valable que dans certains cas.

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@Mediapart 
18 mars 2021 10:33

La justice refuse les licenciements chez Whirlpool à Amiens #justice

Le tribunal administratif d’Amiens a jugé que la fermeture de l’emblématique usine, en 2018, n’était pas justifiée par un motif économique, contrairement à ce qu’affirmait l’entreprise. Et le gouvernement. Le licenciement des salariés protégés est annulé.

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@Mediapart 
13 mars 2021 11:30

Affaire Tefal : la condamnation de l’inspectrice du travail confirmée #justice

La Cour de cassation a confirmé le 3 mars la condamnation de Laura Pfeiffer pour « violation du secret professionnel ». C’est sa quatrième condamnation en cinq procès, en sept ans de combat judiciaire sur un dossier devenu un symbole.

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L’état des lieux de la situation des mineurs privés de liberté jugé « préoccupant » #justice

Au total, 804 mineurs étaient incarcérés au 1er janvier 2020, dont 82 % en détention provisoire donc présumés innocents, souligne le rapport qui présente 36 recommandations.

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@L'Humanité 
26 février 2021 15:40

Fichage racial : Adecco enfin jugé, après 20 ans de procédure #justice

En mars 2001, une information judiciaire avait été ouverte à Paris contre le géant de l’intérim après une plainte pour discrimination. 20 ans après, la Maison des potes, SOS Racisme et d’anciens intérimaires ont obtenu le renvoi en correctionnelle d’Adecco, le spécialiste suisse du travail temporaire, et de deux anciens directeurs pour discrimination à l’embauche. Ils dénoncent « la mise en place d’un fichage racial qui a concerné 500 intérimaires de couleur, et a été reconnu par les dirigeants de l’agence mise en cause au moment de l’éclatement du scandale ».

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Condamnée à 125 000 euros pour avoir dénoncé la présence de pesticides dans du vin #justice

Valérie Murat était poursuivie en justice pour avoir, sur la base d’analyses, accusé des vins certifiés « haute valeur environnementale » de contenir des molécules toxiques. Contactée par basta !, elle annonce faire appel.

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@Mediapart 
25 février 2021 15:52

La justice bouscule La Poste sur les horaires de ses facteurs #justice

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a confirmé l’amende signifiée à un centre postal de Troyes, qui ne décompte pas les heures de travail de ses salariés. Comme dans toutes les postes de France, mais contrairement à ce que demande la loi.

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Malakoff Humanis condamné pour discrimination sexiste et syndicale #justice

Le groupe Malakoff Humanis vient d’être condamné pour discrimination en raison du sexe et de l’activité syndicale d’une salariée. Des discriminations cumulatives rarement reconnues par la justice. La plaignante dénonçait un « harcèlement lié à ses mandats syndicaux » et une « discrimination systémique » de l’entreprise à l’égard des femmes.

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@Mediapart 
24 février 2021 15:10

« Cordiste » mort au travail : l’employeur à nouveau condamné #justice

Le tribunal de Saint-Brieuc a reconnu la « faute inexcusable » de l’entreprise ETH dans le décès en 2017 de Quentin Zaraoui-Bruat, 21 ans, mort enseveli sous les céréales dans un silo du géant du sucre Cristal Union.

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@France Bleu 
17 février 2021 15:12

Harcèlement et discrimination syndicale au travail : une perquisition à la direction de Lidl près de Guingamp #justice

Environ 25 gendarmes ont perquisitionné ce mardi 16 février 2021 la plateforme logistique Lidl de Ploumagoar près de Guingamp, dans les Côtes-d’Armor. L’équipe encadrante a été placée en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour discrimination syndicale et harcèlement au travail.

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@France inter 
12 février 2021 11:56

“On nous cherche des poux” : Anticor toujours dans l’attente du renouvellement de son agrément #justice

L’agrément qui permet à l’association de saisir la justice n’a toujours pas été renouvelé, plusieurs mois après le dépôt de sa demande. Partie civile dans de nombreux dossiers médiatiques, Anticor craint ne plus pouvoir poursuivre sa lutte contre la corruption.

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@La NVO 
9 février 2021 15:35

Bobigny : un vidéo démontre un mensonge policier pour criminaliser une manifestation syndicale #justice

Ce devait être le procès d’un syndicaliste CGT qui aurait prétendument giflé un membre des forces de l’ordre lors d’un rassemblement près de la préfecture en octobre 2019. Mais grâce à ces vidéos que policiers et gouvernement ne veulent plus voir captées par les citoyens, l’audience qui s’est tenue le 8 février à Bobigny a obligé le procureur à requalifier les faits en outrage.

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Garantie des salaires en cas de faillite : syndicats et patronat tirent la sonnette d’alarme #justice

Un projet d’ordonnance du ministère de la Justice inquiète les partenaires sociaux. En cas de faillite, ils craignent de voir le remboursement des créances salariales de l’AGS rétrogradé au profit d’autres créances, notamment celles détenues par les banques.

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@France Bleu 
8 février 2021 8:04

Bobigny : la CGT organise un rassemblement devant le tribunal pour soutenir son secrétaire départemental #justice

La CGT organise un rassemblement, ce lundi 8 février, devant le tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour soutenir son secrétaire départemental qui doit comparaître pour des violences qu’il aurait commises lors d’une manifestation le 31 octobre 2019.

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@Le Monde 
1 février 2021 9:12

Ouverture d’une enquête de la préfecture de Police de Paris après le matraquage d’un manifestant #justice

Une vidéo diffusée samedi par Brut, lors de la mobilisation place de la République contre la loi de « sécurité globale », montrait un commissaire asséner plusieurs coups de matraque à un manifestant.

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@Bastamag 
12 janvier 2021 14:10

Neuf ans après les faits, la justice toujours silencieuse sur la mort de Wissam El-Yamni, lors de son arrestation #justice

L’expertise médicale concernant la mort de Wissam El-Yamni, décédé entre les mains de la police à Clermont-Ferrand, est sujette à caution. En portant plainte contre l’expert en cause, la famille espère relancer une procédure enlisée depuis neuf ans.

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@Le Monde 
6 janvier 2021 10:40

Esclavage moderne : des hommes et des femmes victimes d’une criminalité invisible #justice

" « Une réalité mal connue » "

Mal connues et difficiles à identifier, les affaires de traite d’êtres humains aboutissent rarement en justice. Les victimes, majoritairement des étrangers en situation irrégulière, n’ont souvent aucun recours pour dénoncer leur employeur malveillant.

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@France Info 
1 décembre 2020 16:03

Réforme de la justice des mineurs : “Toujours plus de répression et toujours moins d’éducation”, dénoncent 200 personnalités liées à la protection de la jeunesse #justice

" "Plus de répression et toujours moins d’éducation" "

Dans une tribune, elles appellent les parlementaires à ne pas “céder” à ce “simulacre de débat démocratique” et à s’opposer au vote du projet de loi qui réforme la justice des mineurs et qui est examiné en dernière lecture mardi à l’Assemblée nationale.

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