Espionnage de salariés d’Ikea : un an de prison ferme requis contre l’ex-PDG #justice
Deux millions d’euros d’amende ont, par ailleurs, été demandés contre l’entreprise suédoise, mardi, au tribunal de Versailles.
Deux millions d’euros d’amende ont, par ailleurs, été demandés contre l’entreprise suédoise, mardi, au tribunal de Versailles.
La pneumologue de Brest, qui a assisté à l’intégralité du procès, et dont la déposition limpide, pendant plus de sept heures à la barre, a marqué l’audience, raconte au « Monde » les impressions ambivalentes que lui laisse le jugement.
La justice a dans le viseur une convention entre la filiale française et le siège américain permettant d’éviter des impôts.
Des représentants CGT de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales étaient convoqués devant le tribunal de Perpignan ce mercredi 24 mars car ils auraient utilisé la messagerie d’entreprise pour diffuser leurs informations syndicales.
Ce SDF a gagné face à l’hebdomadaire, qui avait illustré avec sa photo un reportage sur la consommation de crack dans le métro. Le quadragénaire y voyait une atteinte à sa vie privée et à son image.
Seize activistes toulousains sont poursuivis en justice par la SNCF et Air France pour des actions visant à dénoncer le manque d’accessibilité des transports et des logements. La compagnie aérienne réclame plus de 40 000 euros de dédommagements.
Le procès de l’entreprise et de quinze personnes s’ouvre ce lundi. Il y sera question d’enquêtes privées diligentées par plusieurs magasins de la chaîne pour connaître le profil et les habitudes de leurs employés.
Les agents grévistes de SNCF Réseau avaient été déplacés de leur horaire de nuit habituel à un horaire de jour. Le tribunal de Bobigny a jugé que cette décision avait « pour objet de limiter l’exercice de leur droit de grève ».
Dans un arrêt rendu le 17 mars, la Cour de cassation estime qu’un employeur peut réaliser une enquête sur un salarié et l’utiliser comme motif de licenciement. Et ce, sans avoir à en informer le salarié au préalable. Mais cela n’est valable que dans certains cas.
Une branche du groupe énergéticien a été épinglée en 2019 par l’inspection du travail pour prêt de main-d’œuvre illicite. Les salariées lésées saisissent le tribunal de Meaux.
Le tribunal administratif d’Amiens a jugé que la fermeture de l’emblématique usine, en 2018, n’était pas justifiée par un motif économique, contrairement à ce qu’affirmait l’entreprise. Et le gouvernement. Le licenciement des salariés protégés est annulé.
Le groupe d’intérim conteste en justice la demande d’expertise effectuée par le CSE à la suite de ce drame. La décision est attendue ce jeudi.
La Cour de cassation a confirmé le 3 mars la condamnation de Laura Pfeiffer pour « violation du secret professionnel ». C’est sa quatrième condamnation en cinq procès, en sept ans de combat judiciaire sur un dossier devenu un symbole.
SOCIAL Le tribunal administratif a considéré que l’enseigne de fournitures de bureau, Top Office, appartient à un groupe et devait proposer des reclassements aux personnes licenciées
Au total, 804 mineurs étaient incarcérés au 1er janvier 2020, dont 82 % en détention provisoire donc présumés innocents, souligne le rapport qui présente 36 recommandations.
En mars 2001, une information judiciaire avait été ouverte à Paris contre le géant de l’intérim après une plainte pour discrimination. 20 ans après, la Maison des potes, SOS Racisme et d’anciens intérimaires ont obtenu le renvoi en correctionnelle d’Adecco, le spécialiste suisse du travail temporaire, et de deux anciens directeurs pour discrimination à l’embauche. Ils dénoncent « la mise en place d’un fichage racial qui a concerné 500 intérimaires de couleur, et a été reconnu par les dirigeants de l’agence mise en cause au moment de l’éclatement du scandale ».
Valérie Murat était poursuivie en justice pour avoir, sur la base d’analyses, accusé des vins certifiés « haute valeur environnementale » de contenir des molécules toxiques. Contactée par basta !, elle annonce faire appel.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a confirmé l’amende signifiée à un centre postal de Troyes, qui ne décompte pas les heures de travail de ses salariés. Comme dans toutes les postes de France, mais contrairement à ce que demande la loi.
Le groupe Malakoff Humanis vient d’être condamné pour discrimination en raison du sexe et de l’activité syndicale d’une salariée. Des discriminations cumulatives rarement reconnues par la justice. La plaignante dénonçait un « harcèlement lié à ses mandats syndicaux » et une « discrimination systémique » de l’entreprise à l’égard des femmes.
Le tribunal de Saint-Brieuc a reconnu la « faute inexcusable » de l’entreprise ETH dans le décès en 2017 de Quentin Zaraoui-Bruat, 21 ans, mort enseveli sous les céréales dans un silo du géant du sucre Cristal Union.
Environ 25 gendarmes ont perquisitionné ce mardi 16 février 2021 la plateforme logistique Lidl de Ploumagoar près de Guingamp, dans les Côtes-d’Armor. L’équipe encadrante a été placée en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour discrimination syndicale et harcèlement au travail.
L’agrément qui permet à l’association de saisir la justice n’a toujours pas été renouvelé, plusieurs mois après le dépôt de sa demande. Partie civile dans de nombreux dossiers médiatiques, Anticor craint ne plus pouvoir poursuivre sa lutte contre la corruption.
Ce devait être le procès d’un syndicaliste CGT qui aurait prétendument giflé un membre des forces de l’ordre lors d’un rassemblement près de la préfecture en octobre 2019. Mais grâce à ces vidéos que policiers et gouvernement ne veulent plus voir captées par les citoyens, l’audience qui s’est tenue le 8 février à Bobigny a obligé le procureur à requalifier les faits en outrage.
Un projet d’ordonnance du ministère de la Justice inquiète les partenaires sociaux. En cas de faillite, ils craignent de voir le remboursement des créances salariales de l’AGS rétrogradé au profit d’autres créances, notamment celles détenues par les banques.
La CGT organise un rassemblement, ce lundi 8 février, devant le tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour soutenir son secrétaire départemental qui doit comparaître pour des violences qu’il aurait commises lors d’une manifestation le 31 octobre 2019.
Une vidéo diffusée samedi par Brut, lors de la mobilisation place de la République contre la loi de « sécurité globale », montrait un commissaire asséner plusieurs coups de matraque à un manifestant.
L’expertise médicale concernant la mort de Wissam El-Yamni, décédé entre les mains de la police à Clermont-Ferrand, est sujette à caution. En portant plainte contre l’expert en cause, la famille espère relancer une procédure enlisée depuis neuf ans.
" « Une réalité mal connue » "
Mal connues et difficiles à identifier, les affaires de traite d’êtres humains aboutissent rarement en justice. Les victimes, majoritairement des étrangers en situation irrégulière, n’ont souvent aucun recours pour dénoncer leur employeur malveillant.
" "Plus de répression et toujours moins d’éducation" "
Dans une tribune, elles appellent les parlementaires à ne pas “céder” à ce “simulacre de débat démocratique” et à s’opposer au vote du projet de loi qui réforme la justice des mineurs et qui est examiné en dernière lecture mardi à l’Assemblée nationale.