Entravés dans leur déroulement de carrière pendant des décennies, quatre syndicalistes CGT de Cegelec, filiale de Vinci, ont obtenu en appel, début juin, 100 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 120 000 euros de rappel de salaire.
Plusieurs cadres accusés de harcèlement ont été remerciés par l’éditeur de jeux vidéo depuis le scandale, mais certains restent en poste. Le groupe dans sa globalité est visé par une plainte pour harcèlement sexuel institutionnel.
La CGT de Paris, l’association Henri-Pézerat et deux familles riveraines de la cathédrale intentent une action en justice pour mettre fin au déni des autorités sanitaires quant aux risques liés à la dissémination des poussières toxiques.
Onze prévenus ont été jugés le 2 juillet au tribunal de Bobigny pour différentes affaires d’escroquerie aux aides Covid. Les accusés ont abusé du fonds de solidarité et du chômage partiel pour un préjudice total d’un million d’euros.
En 2012, avant de se donner la mort, une cadre salariée de l’enseigne Tati décrit dans des lettres le calvaire que lui faisait subir sa supérieure. Devant la cour d’appel, celle-ci nie avoir fait régner un climat de terreur, malgré de nombreuses preuves.
La filiale française d’Ikea et l’un de ses anciens PDG ont été condamnés mardi 15 juin respectivement à un million d’euros d’amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années, clôturant ainsi un procès dont l’enjeu était « la protection de nos vies privées » selon l’accusation.
Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné Ikea à un million d’euros d’amende, et Jean-Louis Baillot, son ancien PDG, à deux ans de prison avec sursis. Ils étaient accusés d’avoir illégalement espionné plusieurs centaines de salariés.
L’Elysée a annoncé samedi la volonté du président de la République de rassembler les principaux acteurs du débat à la rentrée.
Entendus lors de l’audience, les syndicats avaient fait valoir le manque de formation et l’importance des cadences pour expliquer l’accident.
Selon le rapport d’expertise demandé par le tribunal de Marseille, le changement de formule du médicament a été insuffisamment évalué et l’Agence nationale de sécurité du médicament était consciente d’un problème potentiel, dès septembre 2017.
La Haye – Le géant pétrolier Shell doit faire plus d’efforts pour réduire ses « énormes » quantités d’émissions de CO2, a décidé mercredi un tribunal néerlandais qui rendait son verdict dans une affaire retentissante lancée par un collectif d’ONG environnementales.
Certains syndicats participeront à la marche du 12 juin pour les « libertés et contre les idées d’extrême droite ». D’autres envisagent des actions dans le courant du mois de juin. Mais tous s’inquiètent de voir le sentiment de défiance à l’égard de la justice s’épaissir. En particulier, du côté des policiers.
Alors que des policiers, manifestant le 19 mai, ont mis en cause l’institution judiciaire, la procureure de la République de Bobigny, Fabienne Klein-Donati, répond aux critiques et décrit son expérience en Seine-Saint-Denis.
Terra Fecundis comparaîtra devant le tribunal de Marseille à partir de lundi 17 mai pour fraude au travail détaché, assimilée à du travail dissimulé. Cette société d’intérim espagnole envoie chaque année des milliers de travailleurs étrangers dans les exploitations agricoles françaises.
La société doit verser le complément de la prime exceptionnelle, promise en 2018 par le PDG de Total, aux 200 salariés de la SASCA, entreprise filiale à 60 % de Total.
Des juristes assistants et renforts de greffe vont être recrutés pour une période de un à trois ans renouvelables, indique le ministre de la justice dans « Le Parisien ».
Révoltés par le sort réservé à Suez, les syndicats CGT, CFDT et CTFC ont déposé plainte ce 22 avril pour trafic d’influence auprès du Parquet national financier. Ils attendent que la justice fasse la lumière sur l’OPA de Veolia, « orchestrée de bout en bout », selon eux.
Deux millions d’euros d’amende ont, par ailleurs, été demandés contre l’entreprise suédoise, mardi, au tribunal de Versailles.
La pneumologue de Brest, qui a assisté à l’intégralité du procès, et dont la déposition limpide, pendant plus de sept heures à la barre, a marqué l’audience, raconte au « Monde » les impressions ambivalentes que lui laisse le jugement.
La justice a dans le viseur une convention entre la filiale française et le siège américain permettant d’éviter des impôts.
Des représentants CGT de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales étaient convoqués devant le tribunal de Perpignan ce mercredi 24 mars car ils auraient utilisé la messagerie d’entreprise pour diffuser leurs informations syndicales.
Ce SDF a gagné face à l’hebdomadaire, qui avait illustré avec sa photo un reportage sur la consommation de crack dans le métro. Le quadragénaire y voyait une atteinte à sa vie privée et à son image.
Seize activistes toulousains sont poursuivis en justice par la SNCF et Air France pour des actions visant à dénoncer le manque d’accessibilité des transports et des logements. La compagnie aérienne réclame plus de 40 000 euros de dédommagements.
Le procès de l’entreprise et de quinze personnes s’ouvre ce lundi. Il y sera question d’enquêtes privées diligentées par plusieurs magasins de la chaîne pour connaître le profil et les habitudes de leurs employés.
Les agents grévistes de SNCF Réseau avaient été déplacés de leur horaire de nuit habituel à un horaire de jour. Le tribunal de Bobigny a jugé que cette décision avait « pour objet de limiter l’exercice de leur droit de grève ».
Dans un arrêt rendu le 17 mars, la Cour de cassation estime qu’un employeur peut réaliser une enquête sur un salarié et l’utiliser comme motif de licenciement. Et ce, sans avoir à en informer le salarié au préalable. Mais cela n’est valable que dans certains cas.
Une branche du groupe énergéticien a été épinglée en 2019 par l’inspection du travail pour prêt de main-d’œuvre illicite. Les salariées lésées saisissent le tribunal de Meaux.
Le tribunal administratif d’Amiens a jugé que la fermeture de l’emblématique usine, en 2018, n’était pas justifiée par un motif économique, contrairement à ce qu’affirmait l’entreprise. Et le gouvernement. Le licenciement des salariés protégés est annulé.
Le groupe d’intérim conteste en justice la demande d’expertise effectuée par le CSE à la suite de ce drame. La décision est attendue ce jeudi.
