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#Justice

@Mediapart 
22 octobre 2021 9:54

Devoir de vigilance : les entreprises perdent une bataille #Justice

Les parlementaires ont finalement attribué au tribunal judiciaire la compétence de juger les recours intentés contre les multinationales au nom du devoir de vigilance. Jusqu’au bout, des entreprises des secteurs de l’extraction, des énergies fossiles et de l’armement ont bataillé contre cet amendement.

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@Ouest France 
18 octobre 2021 9:55

À quoi vont servir les États généraux de la justice qu’Emmanuel Macron lance ce lundi à Poitiers ? #Justice

Six mois avant la fin de son mandat, Emmanuel Macron ouvre les États généraux de la justice ce lundi 18 octobre à Poitiers. Cette consultation, baptisée « Parlons justice ! », devrait déboucher en février sur des propositions de nature à bouleverser l’organisation judiciaire.

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@Bastamag 
16 octobre 2021 12:14

« Ce qui est indécent, ce sont les profits de Carrefour, pas notre action » #Justice

Pour avoir réalisé une action d’autoréduction en faveur des précaires dans un supermarché, deux militants étaient jugés ce 14 octobre. Montant du préjudice selon Carrefour : 16 449 euros ; chiffre d’affaires en 2020 : 78 milliards. Récit du procès.

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La moralisation de la justice commerciale est enterrée #Justice

Le gouvernement a promulgué par ordonnance une réforme de la justice commerciale. Le régime de garantie des salaires est mis en danger. La moralisation promise de la profession des mandataires de justice et administrateurs judiciaires est écartée.

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@Mediapart 
21 septembre 2021 16:15

Deliveroo sera bientôt jugée pour « travail dissimulé » #Justice

La plateforme de livraison de repas et trois de ses ex-dirigeants seront jugés en mars en correctionnelle à Paris. Le parquet estime que ses milliers de livreurs ne sont pas de vrais travailleurs indépendants et devraient bénéficier du statut de salariés.

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@Libération 
16 septembre 2021 10:43

Pour le Conseil constitutionnel, le syndicat révolutionnaire CNT peut défendre les salariés aux prud’hommes #Justice

En donnant tort aux ordonnances Macron de 2017, les sages autorisent de fait les membres de la confédération anarcho-syndicaliste à intervenir dans la justice prud’hommale.

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@Le Monde 
14 septembre 2021 8:48

Lidl mis en examen six ans après le suicide d’un salarié #Justice

Yannick Sansonetti, technicien de maintenance de 33 ans, avait été retrouvé pendu le 29 mai 2015 sur son lieu de travail, un entrepôt du groupe de distribution à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône.

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@La NVO 
11 septembre 2021 11:52

Suicide et droit de retrait : le procès des pratiques inhumaines du fonds Apollo #Justice

Depuis leur rachat par le fonds Apollo, les salariés de la verrerie Verallia affrontent une violence managériale inouïe. Des suicides ont eu lieu parmi les salariés. L’un d’eux a été suivi de droits de retrait contestés par l’employeur. L’affaire était jugée aux prud’hommes le 8 septembre 2021.

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@L'Humanité 
10 septembre 2021 9:31

Les salariés de Lapeyre contre un « liquidateur notoire » #Justice

Les salariés de l’enseigne d’ameublement seront bientôt entendus par le tribunal de commerce de Paris. Alors que la cour a validé, en juin, la vente de la société au fonds Mutares, les travailleurs tentent d’alerter sur un « plan social déguisé ».

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@Mediapart 
8 septembre 2021 9:21

BNP Paribas condamnée pour discrimination envers trois syndicalistes #Justice

Les prud’hommes de Paris ont jugé que la première banque européenne avait bloqué l’évolution de carrière et les salaires de trois représentants CGT. Une de ces syndicalistes a en outre été reconnue comme discriminée parce que femme.

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Une filiale de Vinci (lourdement) condamnée pour discrimination syndicale envers quatre salariés #Justice

La cour d’appel de Versailles vient de condamner Cegelec Tertiaire Ile-de-France à verser plus de 120.000 euros de rappel de salaire, ainsi que 100.000 euros de dommages et intérêts, à quatre salariés. Et ce, en raison d’une discrimination syndicale.

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@L'Humanité 
27 juillet 2021 10:10

Chez Cegelec, une condamnation exemplaire pour discrimination syndicale #Justice

Entravés dans leur déroulement de carrière pendant des décennies, quatre syndicalistes CGT de Cegelec, filiale de Vinci, ont obtenu en appel, début juin, 100 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 120 000 euros de rappel de salaire.

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@Le Monde 
20 juillet 2021 10:29

Harcèlement chez Ubisoft : le syndicat Solidaires Informatique dépose une plainte #Justice

Plusieurs cadres accusés de harcèlement ont été remerciés par l’éditeur de jeux vidéo depuis le scandale, mais certains restent en poste. Le groupe dans sa globalité est visé par une plainte pour harcèlement sexuel institutionnel.

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@L'Humanité 
8 juillet 2021 15:04

Santé publique. Une plainte pour faire sauter la chape de plomb sur Notre-Dame #Justice

La CGT de Paris, l’association Henri-Pézerat et deux familles riveraines de la cathédrale intentent une action en justice pour mettre fin au déni des autorités sanitaires quant aux risques liés à la dissémination des poussières toxiques.

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@Mediapart 
4 juillet 2021 16:32

Au tribunal de Bobigny, les arnaques aux aides Covid se jugent à la chaîne #Justice

Onze prévenus ont été jugés le 2 juillet au tribunal de Bobigny pour différentes affaires d’escroquerie aux aides Covid. Les accusés ont abusé du fonds de solidarité et du chômage partiel pour un préjudice total d’un million d’euros.

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@L'Humanité 
30 juin 2021 9:12

« Je suis épuisée, il est temps que je tire ma révérence » #Justice

En 2012, avant de se donner la mort, une cadre salariée de l’enseigne Tati décrit dans des lettres le calvaire que lui faisait subir sa supérieure. Devant la cour d’appel, celle-ci nie avoir fait régner un climat de terreur, malgré de nombreuses preuves.

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@La NVO 
16 juin 2021 8:59

Espionnage de salariés : Ikea France condamnée à un million d’euros d’amende #Justice

La filiale française d’Ikea et l’un de ses anciens PDG ont été condamnés mardi 15 juin respectivement à un million d’euros d’amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années, clôturant ainsi un procès dont l’enjeu était « la protection de nos vies privées » selon l’accusation.

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@Libération 
15 juin 2021 13:20

Espionnage à Ikea : la filiale française et son ancien PDG condamnés #Justice

Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné Ikea à un million d’euros d’amende, et Jean-Louis Baillot, son ancien PDG, à deux ans de prison avec sursis. Ils étaient accusés d’avoir illégalement espionné plusieurs centaines de salariés.

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@Le Monde 
28 mai 2021 9:54

Levothyrox : les experts judiciaires éreintent Merck et les autorités sanitaires #Justice #santé

Selon le rapport d’expertise demandé par le tribunal de Marseille, le changement de formule du médicament a été insuffisamment évalué et l’Agence nationale de sécurité du médicament était consciente d’un problème potentiel, dès septembre 2017.

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@L'Express 
27 mai 2021 16:21

Climat : Shell réprimandé par la justice néerlandaise dans une affaire historique #Climat et environnement #Justice

La Haye – Le géant pétrolier Shell doit faire plus d’efforts pour réduire ses « énormes » quantités d’émissions de CO2, a décidé mercredi un tribunal néerlandais qui rendait son verdict dans une affaire retentissante lancée par un collectif d’ONG environnementales.

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Défiance contre la justice, magistrats et avocats se mobilisent #Justice

Certains syndicats participeront à la marche du 12 juin pour les « libertés et contre les idées d’extrême droite ». D’autres envisagent des actions dans le courant du mois de juin. Mais tous s’inquiètent de voir le sentiment de défiance à l’égard de la justice s’épaissir. En particulier, du côté des policiers.

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@Le Monde 
23 mai 2021 16:12

« Nous arrivons quand le mal est fait : la justice applique la loi, elle ne la fait pas » #Justice

Alors que des policiers, manifestant le 19 mai, ont mis en cause l’institution judiciaire, la procureure de la République de Bobigny, Fabienne Klein-Donati, répond aux critiques et décrit son expérience en Seine-Saint-Denis.

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@La Croix 
17 mai 2021 14:10

Travail dissimulé : le système Terra Fecundis devant la justice #Justice

Terra Fecundis comparaîtra devant le tribunal de Marseille à partir de lundi 17 mai pour fraude au travail détaché, assimilée à du travail dissimulé. Cette société d’intérim espagnole envoie chaque année des milliers de travailleurs étrangers dans les exploitations agricoles françaises.

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@Le Monde 
16 mai 2021 17:09

Les promesses salariales du PDG, Patrick Pouyanné, aux salariés contribuent à faire condamner Total #Justice

La société doit verser le complément de la prime exceptionnelle, promise en 2018 par le PDG de Total, aux 200 salariés de la SASCA, entreprise filiale à 60 % de Total.

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