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#Justice

@L'Humanité 
27 juillet 2021 10:10

Chez Cegelec, une condamnation exemplaire pour discrimination syndicale #Justice

Entravés dans leur déroulement de carrière pendant des décennies, quatre syndicalistes CGT de Cegelec, filiale de Vinci, ont obtenu en appel, début juin, 100 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 120 000 euros de rappel de salaire.

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@Le Monde 
20 juillet 2021 10:29

Harcèlement chez Ubisoft : le syndicat Solidaires Informatique dépose une plainte #Justice

Plusieurs cadres accusés de harcèlement ont été remerciés par l’éditeur de jeux vidéo depuis le scandale, mais certains restent en poste. Le groupe dans sa globalité est visé par une plainte pour harcèlement sexuel institutionnel.

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@L'Humanité 
8 juillet 2021 15:04

Santé publique. Une plainte pour faire sauter la chape de plomb sur Notre-Dame #Justice

La CGT de Paris, l’association Henri-Pézerat et deux familles riveraines de la cathédrale intentent une action en justice pour mettre fin au déni des autorités sanitaires quant aux risques liés à la dissémination des poussières toxiques.

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@Mediapart 
4 juillet 2021 16:32

Au tribunal de Bobigny, les arnaques aux aides Covid se jugent à la chaîne #Justice

Onze prévenus ont été jugés le 2 juillet au tribunal de Bobigny pour différentes affaires d’escroquerie aux aides Covid. Les accusés ont abusé du fonds de solidarité et du chômage partiel pour un préjudice total d’un million d’euros.

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@L'Humanité 
30 juin 2021 9:12

« Je suis épuisée, il est temps que je tire ma révérence » #Justice

En 2012, avant de se donner la mort, une cadre salariée de l’enseigne Tati décrit dans des lettres le calvaire que lui faisait subir sa supérieure. Devant la cour d’appel, celle-ci nie avoir fait régner un climat de terreur, malgré de nombreuses preuves.

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@La NVO 
16 juin 2021 8:59

Espionnage de salariés : Ikea France condamnée à un million d’euros d’amende #Justice

La filiale française d’Ikea et l’un de ses anciens PDG ont été condamnés mardi 15 juin respectivement à un million d’euros d’amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années, clôturant ainsi un procès dont l’enjeu était « la protection de nos vies privées » selon l’accusation.

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@Libération 
15 juin 2021 13:20

Espionnage à Ikea : la filiale française et son ancien PDG condamnés #Justice

Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné Ikea à un million d’euros d’amende, et Jean-Louis Baillot, son ancien PDG, à deux ans de prison avec sursis. Ils étaient accusés d’avoir illégalement espionné plusieurs centaines de salariés.

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@Le Monde 
28 mai 2021 9:54

Levothyrox : les experts judiciaires éreintent Merck et les autorités sanitaires #Justice #santé

Selon le rapport d’expertise demandé par le tribunal de Marseille, le changement de formule du médicament a été insuffisamment évalué et l’Agence nationale de sécurité du médicament était consciente d’un problème potentiel, dès septembre 2017.

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@L'Express 
27 mai 2021 16:21

Climat : Shell réprimandé par la justice néerlandaise dans une affaire historique #Climat et environnement #Justice

La Haye – Le géant pétrolier Shell doit faire plus d’efforts pour réduire ses « énormes » quantités d’émissions de CO2, a décidé mercredi un tribunal néerlandais qui rendait son verdict dans une affaire retentissante lancée par un collectif d’ONG environnementales.

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Défiance contre la justice, magistrats et avocats se mobilisent #Justice

Certains syndicats participeront à la marche du 12 juin pour les « libertés et contre les idées d’extrême droite ». D’autres envisagent des actions dans le courant du mois de juin. Mais tous s’inquiètent de voir le sentiment de défiance à l’égard de la justice s’épaissir. En particulier, du côté des policiers.

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@Le Monde 
23 mai 2021 16:12

« Nous arrivons quand le mal est fait : la justice applique la loi, elle ne la fait pas » #Justice

Alors que des policiers, manifestant le 19 mai, ont mis en cause l’institution judiciaire, la procureure de la République de Bobigny, Fabienne Klein-Donati, répond aux critiques et décrit son expérience en Seine-Saint-Denis.

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@La Croix 
17 mai 2021 14:10

Travail dissimulé : le système Terra Fecundis devant la justice #Justice

Terra Fecundis comparaîtra devant le tribunal de Marseille à partir de lundi 17 mai pour fraude au travail détaché, assimilée à du travail dissimulé. Cette société d’intérim espagnole envoie chaque année des milliers de travailleurs étrangers dans les exploitations agricoles françaises.

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@Le Monde 
16 mai 2021 17:09

Les promesses salariales du PDG, Patrick Pouyanné, aux salariés contribuent à faire condamner Total #Justice

La société doit verser le complément de la prime exceptionnelle, promise en 2018 par le PDG de Total, aux 200 salariés de la SASCA, entreprise filiale à 60 % de Total.

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@Le Monde 
3 mai 2021 10:48

Justice : Eric Dupond-Moretti annonce un millier d’embauches pour réduire les délais de jugement #Justice

Des juristes assistants et renforts de greffe vont être recrutés pour une période de un à trois ans renouvelables, indique le ministre de la justice dans « Le Parisien ».

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@Mediapart 
23 avril 2021 15:25

Les syndicats de Suez portent plainte pour trafic d’influence #Justice

Révoltés par le sort réservé à Suez, les syndicats CGT, CFDT et CTFC ont déposé plainte ce 22 avril pour trafic d’influence auprès du Parquet national financier. Ils attendent que la justice fasse la lumière sur l’OPA de Veolia, « orchestrée de bout en bout », selon eux.

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@Le Monde 
30 mars 2021 9:28

Irène Frachon : « Ce procès Mediator est une occasion ratée » #Justice

La pneumologue de Brest, qui a assisté à l’intégralité du procès, et dont la déposition limpide, pendant plus de sept heures à la barre, a marqué l’audience, raconte au « Monde » les impressions ambivalentes que lui laisse le jugement.

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Perpignan : des syndicalistes attaqués en justice pour avoir utilisé la messagerie d’entreprise #Justice

Des représentants CGT de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales étaient convoqués devant le tribunal de Perpignan ce mercredi 24 mars car ils auraient utilisé la messagerie d’entreprise pour diffuser leurs informations syndicales.

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@Le Progrès 
22 mars 2021 16:13

Photographié par Paris Match à son insu, un sans-abri empoche 40.000 euros #Justice

Ce SDF a gagné face à l’hebdomadaire, qui avait illustré avec sa photo un reportage sur la consommation de crack dans le métro. Le quadragénaire y voyait une atteinte à sa vie privée et à son image.

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La SNCF et Air France infligent un procès aux défenseurs des droits des personnes en situation de handicap #Justice

Seize activistes toulousains sont poursuivis en justice par la SNCF et Air France pour des actions visant à dénoncer le manque d’accessibilité des transports et des logements. La compagnie aérienne réclame plus de 40 000 euros de dédommagements.

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L’espionnage des salariés d’Ikea France devant la justice #Justice

Le procès de l’entreprise et de quinze personnes s’ouvre ce lundi. Il y sera question d’enquêtes privées diligentées par plusieurs magasins de la chaîne pour connaître le profil et les habitudes de leurs employés.

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@Mediapart 
20 mars 2021 17:12

La SNCF condamnée pour avoir empêché des cheminots de faire grève #Justice

Les agents grévistes de SNCF Réseau avaient été déplacés de leur horaire de nuit habituel à un horaire de jour. Le tribunal de Bobigny a jugé que cette décision avait « pour objet de limiter l’exercice de leur droit de grève ».

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Les employeurs peuvent enquêter (secrètement) sur leurs salariés… dans certains cas #Justice

Dans un arrêt rendu le 17 mars, la Cour de cassation estime qu’un employeur peut réaliser une enquête sur un salarié et l’utiliser comme motif de licenciement. Et ce, sans avoir à en informer le salarié au préalable. Mais cela n’est valable que dans certains cas.

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@Mediapart 
18 mars 2021 10:33

La justice refuse les licenciements chez Whirlpool à Amiens #Justice

Le tribunal administratif d’Amiens a jugé que la fermeture de l’emblématique usine, en 2018, n’était pas justifiée par un motif économique, contrairement à ce qu’affirmait l’entreprise. Et le gouvernement. Le licenciement des salariés protégés est annulé.

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