Le 25 juillet 2014, Sophie Rollet perdait son mari, chauffeur routier, dans un accident provoqué par l’éclatement d’un pneu de la marque américaine Goodyear. Depuis dix ans, cette ex-assistante maternelle remue ciel et terre pour tenter de comprendre, alerter le grand public et réveiller la justice.
Le tribunal de Lille a condamné trois dirigeants d’Emmaüs pour travail dissimulé. À Montauban, la justice a placé en garde à vue deux autres dirigeants notamment pour travail dissimulé et rémunération insuffisante ou inexistante.
Vinci, le géant français de la construction, est mis en examen pour travail forcé sur les chantiers du groupe en amont de la Coupe du Monde au Qatar, suite à une plainte déposée en 2015. Une première victoire pour les travailleurs et les associations.
Les Compagnons sans papiers de la Halte Saint Jean et de Nieppe, en grève depuis un an pour protester contre leurs conditions de vie et de travail, ont obtenu gain de cause en justice ce vendredi 5 juillet, à Lille.
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A la suite de la décision de la cour d’appel de Paris ce mardi 18 juin sur les actions intentées par des ONG contre de grandes entreprises accusées de manquement à leur devoir de vigilance, celles-ci devront répondre sur le fond de leur responsabilité écologique.
Kamel Brahmi a été entendu ce mardi 11 juin pour un délit d’« outrage », après avoir été interpellé en avril dernier, en marge d’une visite d’Emmanuel Macron à Saint-Denis.
Accusé de diffamation par la direction de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de produits explosifs, Jérémy Caillé avait été condamné en première instance, en mai 2023.
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Accusé d’avoir commis plusieurs « fautes caractérisées », Grégoire Chassaing, à la tête de l’intervention policière concomitante à la noyade du jeune homme en 2019 à Nantes, est jugé à partir de ce lundi 10 juin pour « homicide involontaire ». La défense compte plaider que la chute était accidentelle.
La cour d’appel a condamné le 15 mai l’entreprise à 225 000 euros d’amende, et presque 100 000 euros de divers dommages-intérêts. Il y a plus de dix ans, Benjamin Paillet n’avait pas survécu à une explosion sur le site alimentant en carburant les fusées et missiles d’ArianeGroup.
Anthony Courtais est mort au travail dans une usine de Terrena, poids lourd de l’agro-industrie. La coopérative agricole, qui se défendait de toute faute, vient d’être condamnée pour homicide involontaire après sept ans de procédure.
La Cour d’appel de Rennes a condamné un employeur à de la prison ferme, après la mort d’un salarié âgé de 25 ans décédé en 2021 sur son lieu de travail. Une décision rare.
Courant 2019, un travailleur immigré en situation irrégulière est embauché comme opérateur dans un abattoir, avant d’être affecté dans un autre avec le personnel d’une société différente. Sans contrat, payé en liquide, il est logé avec sept travailleurs.
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Le tribunal de Lille a condamné le secrétaire général de la CGT du Nord à un an de prison avec sursis pour un tract estimant que les violences du Hamas du 7 octobre avaient été « provoquées » par « les horreurs de l’occupation illégale ». « Un cap gravissime » est franchi selon Sophie Binet, qui s’inquiète de la multiplication des procédures contre des syndicalistes.
On savait les inspecteurs du travail en nombre insuffisant pour faire appliquer le droit. Mais même lorsque des procès-verbaux sont dressés contre des employeurs, ils sont souvent ignorés par les parquets. Rue89 Lyon révèle que le champion de cette discipline est le procureur de Lyon.
Il est malheureusement courant que, consécutivement à des dénonciations de harcèlement moral au sein d’une entreprise, la victime soit licenciée et souvent elle-même accusée de prétendues difficultés relationnelles. C’est ainsi qu’une chargée de clientèle dans une société de l’industrie pharmaceutique était licenciée pour insuffisance professionnelle mais surtout pour avoir adopté une « communication peu efficace », « fait preuve d’un manque de pédagogie et de diplomatie », « rendu les échanges tendus » avec ses collègues, et ce, dans le prolongement de ses propres dénonciations contre sa supérieure hiérarchique.
Alors que le gouvernement devrait bientôt présenter un plan anticorruption, un collectif de magistrats spécialisés appelle, dans une tribune au « Monde », à mieux doter la justice financière, rappelant qu’elle améliore les comptes publics et opère une fonction redistributive entre fraudeurs et honnêtes gens.
En décembre dernier, le droit à la preuve a légèrement évolué en faveur des preuves jugées illicites ou déloyales jusqu’alors. Aussi, peut-on désormais filmer ou enregistrer clandestinement ses collègues, ou son supérieur hiérarchique, pour s’en servir comme preuve ? La réponse n’est pas si simple… Explications d’Eric Rocheblave, avocat spécialisé en Droit du travail.
Un tract du syndicat avait estimé le 13 octobre que les attaques menées par le Hamas constituaient « les réponses provoquées par les horreurs de l’occupation illégale » d’Israël.
Le géant de l’automobile est convoqué le 20 mars au tribunal correctionnel du Havre parce qu’il a employé trop d’intérimaires, au-delà des règles légales, dans son usine de Sandouville entre 2014 et 2018.
Les représentants du personnel de Casino et l’intersyndicale contestent en justice la validité de la reprise du groupe et dénoncent « une catastrophe sociale ». Lundi 4 mars ils ont fait appel de la décision rendue par le tribunal de commerce le 26 février dernier.
L’infirmière a travaillé 17 ans à la maternité de Santé Atlantique à Saint-Herblain. Son avocat demande la requalification de son contrat en CDI.
Le constructeur automobile est allé jusqu’à la cour de cassation pour tenter de mettre fin à des primes versées par erreur.
Neuf militants de Greenpeace ont été jugés à Bobigny pour avoir repeint un avion en vert afin de dénoncer le greenwashing. Ils ont défendu la légitimité de leur action, menée au nom de la liberté d’expression.
Trois anciens salariés de Maaf Assurances, considérés comme seniors en raison de leur âge et/ou de leur ancienneté, ont décidé d’attaquer la mutuelle devant les prud’hommes pour contester le motif de leur licenciement. Avant eux, d’autres ex-salariés ayant connu une situation similaire ont déjà obtenu gain de cause en justice. Récits.
En 2015, le transporteur se séparait de plus de 2 000 personnes, après une première vague de presque 3 000 licenciements un an auparavant. Le 31 janvier, la Cour de cassation a jugé que les règles légales n’avaient pas été respectées par ce plan social.
Il y aura un deuxième procès dans l’affaire des coupures de courant sauvages en marge de la mobilisation contre la réforme des retraites à Bordeaux. Le parquet fait appel de la relaxe des deux militants CGT poursuivis dans ce dossier.
La cour d’appel de Lyon reconnaît le préjudice d’anxiété subi par un salarié de Renault Trucks qui a travaillé dans un établissement amianté de Vénissieux. L’ensemble du site est concerné, sans distinction entre les ateliers et les bureaux.
L’ancien numéro 2 d’Ubisoft, son bras droit et un ancien manager du studio vont être jugés pour harcèlement sexuel et moral. Plusieurs plaintes avaient été déposées en 2021 à la suite des révélations de Numerama et de Libération.
En poste chez Renault, un ancien policier et un ancien militaire devaient s’expliquer ce mercredi 24 janvier devant le tribunal sur les enquêtes bidon ayant conduit aux licenciements de plusieurs cadres. Ambiance barbouzes… dans l’entourage de l’ancien PDG, Carlos Ghosn.
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La Cnil reproche au géant américain d’avoir mis en place un système de surveillance grâce à des scanners enregistrant les temps d’inactivité de plus de dix minutes ou le rythme de traitement des colis « à la seconde près ».
