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Le tribunal de Lille a condamné le secrétaire général de la CGT du Nord à un an de prison avec sursis pour un tract estimant que les violences du Hamas du 7 octobre avaient été « provoquées » par « les horreurs de l’occupation illégale ». « Un cap gravissime » est franchi selon Sophie Binet, qui s’inquiète de la multiplication des procédures contre des syndicalistes.
On savait les inspecteurs du travail en nombre insuffisant pour faire appliquer le droit. Mais même lorsque des procès-verbaux sont dressés contre des employeurs, ils sont souvent ignorés par les parquets. Rue89 Lyon révèle que le champion de cette discipline est le procureur de Lyon.
Il est malheureusement courant que, consécutivement à des dénonciations de harcèlement moral au sein d’une entreprise, la victime soit licenciée et souvent elle-même accusée de prétendues difficultés relationnelles. C’est ainsi qu’une chargée de clientèle dans une société de l’industrie pharmaceutique était licenciée pour insuffisance professionnelle mais surtout pour avoir adopté une « communication peu efficace », « fait preuve d’un manque de pédagogie et de diplomatie », « rendu les échanges tendus » avec ses collègues, et ce, dans le prolongement de ses propres dénonciations contre sa supérieure hiérarchique.
Alors que le gouvernement devrait bientôt présenter un plan anticorruption, un collectif de magistrats spécialisés appelle, dans une tribune au « Monde », à mieux doter la justice financière, rappelant qu’elle améliore les comptes publics et opère une fonction redistributive entre fraudeurs et honnêtes gens.
En décembre dernier, le droit à la preuve a légèrement évolué en faveur des preuves jugées illicites ou déloyales jusqu’alors. Aussi, peut-on désormais filmer ou enregistrer clandestinement ses collègues, ou son supérieur hiérarchique, pour s’en servir comme preuve ? La réponse n’est pas si simple… Explications d’Eric Rocheblave, avocat spécialisé en Droit du travail.
Un tract du syndicat avait estimé le 13 octobre que les attaques menées par le Hamas constituaient « les réponses provoquées par les horreurs de l’occupation illégale » d’Israël.
Le géant de l’automobile est convoqué le 20 mars au tribunal correctionnel du Havre parce qu’il a employé trop d’intérimaires, au-delà des règles légales, dans son usine de Sandouville entre 2014 et 2018.
Les représentants du personnel de Casino et l’intersyndicale contestent en justice la validité de la reprise du groupe et dénoncent « une catastrophe sociale ». Lundi 4 mars ils ont fait appel de la décision rendue par le tribunal de commerce le 26 février dernier.
L’infirmière a travaillé 17 ans à la maternité de Santé Atlantique à Saint-Herblain. Son avocat demande la requalification de son contrat en CDI.
Le constructeur automobile est allé jusqu’à la cour de cassation pour tenter de mettre fin à des primes versées par erreur.
Neuf militants de Greenpeace ont été jugés à Bobigny pour avoir repeint un avion en vert afin de dénoncer le greenwashing. Ils ont défendu la légitimité de leur action, menée au nom de la liberté d’expression.
Trois anciens salariés de Maaf Assurances, considérés comme seniors en raison de leur âge et/ou de leur ancienneté, ont décidé d’attaquer la mutuelle devant les prud’hommes pour contester le motif de leur licenciement. Avant eux, d’autres ex-salariés ayant connu une situation similaire ont déjà obtenu gain de cause en justice. Récits.
En 2015, le transporteur se séparait de plus de 2 000 personnes, après une première vague de presque 3 000 licenciements un an auparavant. Le 31 janvier, la Cour de cassation a jugé que les règles légales n’avaient pas été respectées par ce plan social.
Il y aura un deuxième procès dans l’affaire des coupures de courant sauvages en marge de la mobilisation contre la réforme des retraites à Bordeaux. Le parquet fait appel de la relaxe des deux militants CGT poursuivis dans ce dossier.
La cour d’appel de Lyon reconnaît le préjudice d’anxiété subi par un salarié de Renault Trucks qui a travaillé dans un établissement amianté de Vénissieux. L’ensemble du site est concerné, sans distinction entre les ateliers et les bureaux.
L’ancien numéro 2 d’Ubisoft, son bras droit et un ancien manager du studio vont être jugés pour harcèlement sexuel et moral. Plusieurs plaintes avaient été déposées en 2021 à la suite des révélations de Numerama et de Libération.
En poste chez Renault, un ancien policier et un ancien militaire devaient s’expliquer ce mercredi 24 janvier devant le tribunal sur les enquêtes bidon ayant conduit aux licenciements de plusieurs cadres. Ambiance barbouzes… dans l’entourage de l’ancien PDG, Carlos Ghosn.
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La Cnil reproche au géant américain d’avoir mis en place un système de surveillance grâce à des scanners enregistrant les temps d’inactivité de plus de dix minutes ou le rythme de traitement des colis « à la seconde près ».
Les 11 et 12 janvier 2024 s’est déroulé le très attendu procès du commissaire-divisonnaire Rabah Souchi, mis en cause pour avoir ordonné une charge disproportionnée et illégale lors d’une manifestation Gilets jaunes à Nice en mars 2019.
Ce vendredi 12 janvier 2024, trois militants ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 150 euros d’amende par le tribunal de Guingamp. Ils étaient jugés pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
Le New York Times poursuit OpenAI et Microsoft, son principal actionnaire, accusés d’avoir pillé le travail de ses journalistes. Les tentatives de négociations ont échoué. Des milliards de dollars sont en jeu.
Le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison avec sursis lors de l’audience du 21 novembre.
Airbus a été condamné en appel pour discrimination syndicale le 22 décembre 2023 par la Cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne). Le délégué CGT doit se voir attribuer un poste de technicien logistique et le géant de l’aéronautique doit payer 35 000 euros en réparation du préjudice subi.
Le tribunal judiciaire de Paris a partiellement condamné l’entreprise publique le 5 décembre pour ne pas avoir assez détaillé son plan de prévention, imposé par la loi en 2017. Les conditions de travail des sous-traitants sont à nouveau mises en lumière.
La cour d’appel de Versailles vient de rendre l’une des premières décisions concernant le droit des salariés à bénéficier des tickets-restaurants en télétravail. Une société de transactions immobilières participe aux frais de restauration de ses salariés selon leurs lieux de travail, soit par l’octroi de titres-restaurants, soit par l’accès à un restaurant d’entreprise. Lors du confinement de mars 2020, elle décide de priver tous les salariés de titres-restaurants.
La CGT des Sdis annonce avoir porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. Les soldats du feu veulent faire reconnaître leur contamination par des molécules toxiques, mais aussi obtenir un suivi sanitaire digne de ce nom.
Quatre anciennes salariées d’une crèche People & Baby, licenciées après une grève, viennent d’obtenir gain de cause devant la Cour de cassation, qui les reconnaît victimes de discrimination syndicale. Une réhabilitation pour ces femmes, accusées à tort de manquements à la sécurité des enfants.
Sylvie Bertuit, la secrétaire générale CGT de l’union syndicale départementale santé et action sociale avait été condamnée en juillet, pour un communiqué de presse « diffamatoire », après avoir dénoncé les conditions de travail à l’Ephad d’Outarville et des pressions managériales. Elle vient d’être relaxée par la Cour d’appel d’Orléans.
Ce jeudi, cinq cadres de l’entreprise girondine de transports Veynat étaient jugés pour des faits de harcèlements sexuels et d’agressions sexuelles à l’encontre de salariées de la société
Ils sont soupçonnés d’avoir provoqué plusieurs coupures de courant en Gironde lors des manifestations contre la réforme des retraites : deux militants CGT étaient jugés ce mardi à Bordeaux. Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis.
