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#justice

27 août 2020 @Libération  10:59

Les avocats rappelés à la loi du marché #justice

" Pas de «Grand Soir» budgétaire en prévision, bien qu’il soit prévu une petite hausse de l’aide juridictionnelle, qui permet à un justiciable démuni de s’offrir la prestation d’un avocat en cas de besoin "

Le rapport Perben remis mercredi au ministre de la Justice à Eric Dupond-Moretti analyse l’avenir d’une profession fragilisée, où ténors du barreau et conseils d’entreprises font figure de privilégiés, et dénonce un monde trop éloigné du secteur

3 août 2020 @Le Monde  14:14

Dépakine : Sanofi mis en examen pour homicides involontaires #justice

" L’information judiciaire vise désormais à déterminer si le laboratoire français peut être tenu pour responsable de la mort, en 1990, 1996, 2011 et 2014, de quatre bébés âgés de quelques semaines ou quelques mois. "

D’importantes garanties financières pour l’indemnisation des victimes ont été réclamées au laboratoire français, qui était déjà poursuivi pour tromperie et blessures involontaires.

@Le Monde  11:34

Les propositions de la commission d’enquête sur l’indépendance de la justice #justice

" La commission d’enquête parlementaire sur « les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire » devrait remettre ses conclusions après un débat prévu au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale le 2 septembre. "

Statut des magistrats du parquet, durée des enquêtes préliminaires… Les députés devraient remettre en septembre une quarantaine de suggestions pour renforcer la crédibilité d’une institution fragilisée.

17 juillet 2020 @Courrier International  12:30

Gafam.La justice européenne annule l’accord de protection des données avec les États-Unis #justice

" Une victoire pour les défenseurs de la protection de la vie privée, un coup dur pour les Gafam. "

Le “Privacy Shield” entre l’Union et l’Amérique n’est pas assez protecteur des données privées des citoyens européens, a décidé la Cour de justice ce jeudi 16 juillet. Mettant un terme à six ans de bataille judiciaire, elle plonge les grandes entreprises du numérique dans l’inconnu légal.

16 juillet 2020 @Bastamag  16:33

Décès suite à une intervention policière : les deux-tiers des affaires ne débouchent sur aucun procès #justice

" Aucune impunité ? Plusieurs fins de non-recevoir judiciaires sont tombées ces derniers mois. "

Tué par balles, mort d’une asphyxie ou d’un malaise entre les mains de la police ou en fuyant les forces de l’ordre… Basta ! a recensé 213 affaires d’interventions policières létales, en quatre décennies, dont l’issue judiciaire est connue. Voici le résultat de notre enquête.

13 juillet 2020 @Le Monde  10:56

Une fraude très organisée au chômage partiel grâce à une usurpation de l’identité des entreprises #justice

" « Plus de 1 740 opérations frauduleuses » recensées "

Le parquet de Paris a ouvert, vendredi, une enquête pour « escroqueries et blanchiment en bande organisée » après des demandes frauduleuses de versement d’indemnités.

8 juin 2020 @Le Monde  15:02

« Ça nous dépasse et c’est ce qu’on veut » : comment le comité Adama a réussi une mobilisation surprise contre les violences policières #justice

" Symbole le plus connu en France de la lutte contre les violences policières, « Justice pour Adama » devient aussi celui d’un combat, « la voix des quartiers » contre « le racisme, les discriminations et les inégalités ». "

Le 2 juin, au moins 20 000 personnes manifestaient à Paris, à l’appel du comité La Vérité pour Adama Traoré, mort en 2016 après une interpellation par les gendarmes. Jeunes des quartiers, « gilets jaunes », lycéens : l’ampleur du rassemblement a pris tout le monde de court.

5 juin 2020 @France Info  10:59

Pour la première fois en France, une cour d’appel reconnaît un cas de bore out #justice

" Les juges reconnaissent "le manque d'activité et l'ennui" "

Selon les informations de franceinfo, les juges font pour la première fois référence au bore out, le syndrome de l’ennui au travail. Un arrêt condamne ainsi un employeur pour ne pas avoir donné suffisamment de travail à un salarié.

4 juin 2020 @L'Obs  14:54

L’appel d’Omar Sy : « Réveillons-nous. Ayons le courage de dénoncer les violences policières en France » #justice

" En publiant « Réveillons-nous », il a décidé de prêter sa voix à une cause qui lui tient à cœur, qu’il juge universelle. Il vous invite toutes et tous à le suivre dans une démarche qu’il veut « fédératrice » en signant son appel. "

Après la mort de George Floyd aux Etats-Unis, le comédien, personnalité préférée des Français, s’engage dans le combat contre les discriminations et les violences policières. Il demande justice pour Adama Traoré et appelle de ces vœux une « police digne de notre démocratie ».

21 février 2020 @France 3 Régions  21:47

Allier : 52 salariés de La Poste vont porter plainte contre leur direction #justice

Depuis un an, les relations sont tendues entre les salariés et la direction du centre du tri de La Poste à Yzeure, près de Moulins, dans l’Allier. Cinquante-deux salariés vont porter plainte contre leur employeur dans une dizaine de jours.

10 février 2020 @Le Parisien  14:34

Mouvement contre la réforme du bac : 25 lycéens placés en garde à vue en Ile-de-France, du « jamais vu » #justice

Les avocates des adolescents franciliens qui ont été placés en garde à vue pour avoir participé à des blocus de lycées vont saisir les procureurs des départements concernés.

31 décembre 2019 @France Info  9:10

Pourquoi avocats et magistrats sont vent debout contre les nouveaux tribunaux judiciaires #justice

" Clairement, le but de la réforme, c'est d'aller plus vite et d'éviter l'appel, parce que les cours d'appel sont surchargées "

Au 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance fusionnent pour devenir des “tribunaux judiciaires”. Un changement critiqué sur le fond comme sur la forme.

24 octobre 2019 @La NVO  11:36

La CGT n’ira plus sur CNews tant que Zemmour y distillera la haine #Extrême droite #justice

Tandis que depuis le 14 octobre dernier, Éric Zemmour est à l’antenne de C News du lundi au jeudi à 19 h, dans « Face à l’info », les réactions sont nombreuses. La CGT vient d’annoncer qu’elle ne se rendrait plus sur les plateaux de cette chaîne tant qu’y sévira le polémiste condamné par la justice.

19 octobre 2019 @Acrimed  18:05

Droit d’informer : Nous ne devons pas nous habituer aux intimidations, aux gardes à vue et aux poursuites judiciaires #Journalistes #justice #presse

Acrimed cosigne cette tribune, parue sur le site Rapports de force. Elle fait suite à l’interpellation et à la convocation en justice du journaliste indépendant Guillaume Bernard, qui couvrait une manifestation des gilets jaunes à Toulouse.

17 septembre 2019 @France Info  9:16

le tribunal de Lyon juge “légitime” le décrochage d’un portrait de Macron #justice

" Les militants s'attendent, néanmoins, à ce que le parquet fasse appel de cette décision "

La justice estime que le mode d’action choisi est à caractère “manifestement pacifique” et de “nature à causer un trouble à l’ordre public très modéré”. Une première dans les procès des “décrocheurs” du président de la République.

25 juillet 2019 @Libération  9:35

Affaire Legay : le procureur de Nice a menti pour protéger Macron #gilets jaunes #justice

Jean-Michel Prêtre a reconnu avoir minimisé la blessure de la septuagénaire lors d’une manifestation de gilets jaunes le 23 mars pour éviter d’embarrasser le Président. Le ministère de la Justice ne souhaite pas engager de procédure disciplinaire.

23 juillet 2019 @L'Humanité  12:36

Affaire Alstom Anticor porte plainte pour corruption et détournement de fonds publics #justice

Anticor a déposé une plainte contre X, datée du 17 juillet, auprès du pôle financier du tribunal de Paris

5 juillet 2019 @Le Monde  10:09

France Télécom : « Un immense accident du travail organisé par l’employeur » #justice #Procès

Les avocats des organisations syndicales ont dénoncé dans leurs plaidoiries « l’aveuglement volontaire » des anciens dirigeants de l’entreprise.

4 mai 2019 @La NVO  12:51

« Le piège américain » : l’extraterritorialité arme de guerre contre l’industrie européenne #A lire #justice

Si les États-Unis détiennent l’arsenal militaire le plus puissant du monde, ils possèdent aussi un bras armé économique, le Departement of Justice, d’une efficacité tout autant redoutable pour le pillage industriel qu’ils imposent au reste du monde. L’histoire vraie de Frédéric Pierucci en témoigne.

8 avril 2019 @L'Usine Nouvelle  8:13

Le préjudice d’anxiété n’est plus réservé à certains travailleurs de l’amiante #justice #santé

Désormais même les travailleurs qui n’ont pas travaillé dans une liste d’établissements ouvrant des droits à une pré-retraite amiante, pourront faire valoir un préjudice d’anxiété s’ils estiment avoir été exposés à l’amiante de manière à développer une maladie grave. C’est le sens de l’arrêt rendu le 5 avril 2019 par la Cour de cassation. Ils devront toutefois prouver leurs troubles de l’anxiété et la négligence de leur employeur.

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