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#Justice

@La NVO 
3 juin 2023 11:19

Hôtel social Ibis Bagnolet : les travailleurs sans papiers triomphent en justice #Justice

Après leur victoire syndicale de juillet 2022, les employés de l’hôtel social Ibis Bagnolet (Seine-Saint-Denis) obtiennent réparation en justice. Le tribunal des prud’hommes a reconnu les préjudices subis et condamné l’employeur à leur payer entre 10.000 et 15.000 euros d’indemnisation.

 

 

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@Actu.fr 
30 mai 2023 12:25

Mort d’une employée d’Orange en télétravail : pour les juges, le décès est d’origine professionnelle #Justice

Placée en télétravail à cause de sa vulnérabilité au Covid-19, la victime avait perdu la vie en juillet 2020 dans l’incendie de son logement, survenu après sa pause déjeuner.

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@Le Monde 
20 mai 2023 10:27

Retraites : l’Etat condamné par la justice administrative pour le fichage de manifestants gardés à vue #Justice

Le tribunal administratif de Lille a exigé vendredi que le ministère de la justice et le parquet de Lille effacent les données personnelles des manifestants rassemblées dans ce fichier.

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@Libération 
16 mai 2023 12:27

Drones : le Conseil d’Etat examine un recours contre la surveillance aérienne des manifestations #Justice

La plus haute juridiction administrative doit se prononcer ce mardi 16 mai sur la validité du décret ayant permis des arrêtés pour utiliser les drones lors des manifestations du 1er Mai. L’Association de défense des libertés constitutionnelles en dénonce les dérives.

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@France inter 
2 mai 2023 9:04

Enedis et GRDF condamnées à verser près de 269.000 euros pour “discrimination en raison de l’état de santé” #Justice

Les sociétés Enedis et GRDF ont été condamnées, le 7 avril 2023, à verser près de 269.000 euros à un ancien salarié, le conseil des prud’hommes de Paris ayant jugé les deux sociétés coupables de “discrimination en raison de l’état de santé”.

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@Street Press 
20 avril 2023 13:38

Des élèves du lycée Racine poursuivis, « il y a une volonté de mettre la jeunesse au pas » #Justice

Ce 18 avril, deux mineurs du lycée Racine, à Paris, étaient jugés pour avoir participé au blocus de leur établissement en février. Des élèves, des professeurs et des militants ont témoigné leur soutien.

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@Cadremploi 
11 avril 2023 16:45

Un salarié ne peut pas être licencié pour une “alcoolémie au-dessus de la normale” #Justice

Licencié pour un taux d’alcoolémie supérieur à la normale, un salarié se pourvoit en cassation et gagne la partie. Cette décision de la plus haute chambre va-t-elle faire jurisprudence ? Explications de Magali Latry, avocate en droit du travail.

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@L'Humanité 
8 avril 2023 8:44

Suspension des réquisitions à la raffinerie de Normandie : “La justice a mis un coup d’arrêt à une dérive inacceptable” #Justice

Avocate de la FNIC-CGT, Elsa Galaup salue la décision rendue jeudi par le tribunal administratif de Rouen, une “victoire très importante”, dit-elle, contre une “volonté politique du gouvernement de casser les grèves” contre la réforme des retraites.

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@France Info 
31 mars 2023 14:57

Justice : un employeur doit tout faire pour reclasser un salarié déclaré inapte à son poste de travail #Justice

Il peut arriver qu’un médecin du travail déclare un salarié inapte à occuper son poste. Dans ce cas, son employeur doit tout faire pour trouver une solution. Même si ça doit conduire à placer le salarié à 100 % en télétravail.

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Nantes : victoire des postiers grévistes contre la répression #Justice

Après quatre jours de piquet de grève, sept postiers, syndicalistes CGT et Sud, ont été assignés pour entrave à la circulation des biens et des personnes. À l’audience, la direction de la poste a abandonné les poursuites. La répression a perdu.

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Licenciés, ils doivent rembourser leurs indemnités quinze ans après #Justice

L’affaire est ubuesque : la justice a annulé le licenciement des douze salariés d’une entreprise d’électricité de Saint-Lô qui a pourtant fait faillite en 2008. Ils doivent aujourd’hui restituer les sommes qui leur avaient été versées. “On a perdu notre travail, aujourd’hui on doit rembourser. En fait, on paye deux fois ! “

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@Le Monde 
6 mars 2023 16:29

ArcelorMittal France de nouveau condamné pour discrimination syndicale #Justice

Le 17 février, le géant de la métallurgie a été condamné par la cour d’appel de Douai pour discrimination syndicale envers sept salariés membres de la CGT sur le site de Mardyck, dans le Nord.

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@Street Press 
2 mars 2023 10:16

Procès des salariés de RTE : un rapport accable l’entreprise et sa réaction « totalement disproportionnée » #Justice

Ce 28 février, quatre salariés de RTE – filiale d’EDF – comparaissent devant la justice. L’entreprise les accuse de cybercriminalité et a fait appel à la DGSI. Un rapport d’experts explique que les décisions de la direction n’avaient « aucun sens ».

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@Libération 
1 mars 2023 9:59

Au procès d’ex-salariés de RTE licenciés : « Des grévistes considérés comme des terroristes » #Justice

Quatre anciens salariés du gestionnaire public du réseau d’électricité étaient jugés ce mardi pour des infractions de cybercriminalité, commises cet été. A l’époque placés sur écoute et enquêtés par la DGSI, les grévistes ne nient pas les faits mais estiment qu’ils étaient purement symboliques.

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@Le Monde 
23 janvier 2023 9:13

Des salariés CGT d’Enedis poursuivis en justice : « Quand on fait tout dans les règles, on ne voit aucun retour sur nos revendications » #Justice

Quatre élus CGT d’Enedis et le secrétaire général de la CGT-Energie 93 ont comparu, vendredi 20 janvier, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour des dégradations commises pendant le conflit social sur les salaires.

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@L'Humanité 
12 janvier 2023 16:20

Révélations Humanité. A la Poste, du travail au noir à grande échelle #Justice

Le tribunal judiciaire de Paris statue ce jeudi sur les soupçons de travail dissimulé chez les coursiers de Stuart. Mais la filiale du groupe public aurait aussi fait appel aux services de dizaines de chauffeurs livreurs pendant des années, sans statut ni contrat.

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@France 3 
6 janvier 2023 12:01

Un employé à Toulouse est condamné à rembourser ses salaires : “les prud’hommes inventent le salariat gratuit !” dénonce son avocat #Justice

Revalorisation des pensions, simplification de la demande de réversion et des démarches des retraités à l’étranger, hausse du revenu validant un trimestre… voici les nouveautés.

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@Mediapart 
20 décembre 2022 11:03

Bête noire de la préfecture de Seine-Maritime, un syndicaliste CGT obtient gain de cause en justice #Justice

Pour la première fois, le tribunal administratif de Rouen a infligé sur le fond un sévère camouflet à la préfecture, en conflit depuis plusieurs années avec Gérald Le Corre, syndicaliste CGT et figure de proue du collectif unitaire Lubrizol.

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@La Voix du Nord 
16 décembre 2022 10:29

Valenciennes : licenciement confirmé pour les agents de RTE accusés d’intervention illicite #Justice

La direction du gestionnaire du transport d’électricité RTE a licencié quatre agents convoqués par la justice pour des soupçons d’interventions frauduleuses sur le réseau électrique, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

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@Le Monde 
7 décembre 2022 15:22

L’employeur peut utiliser l’agenda électronique professionnel du salarié comme élément de preuve devant les Prud’hommes #Justice

Chronique de droit social. La Cour de cassation réaffirme, dans un arrêt du 9 novembre, que les fichiers créés par le salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel.

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@Options 
30 novembre 2022 9:15

France Télécom et ses dirigeants condamnés pour «  harcèlement institutionnel  », et après  ? #Justice

La cour d’appel a réduit les peines, tout en confirmant la culpabilité de l’ancienne direction. Mais quel impact le fait de sanctionner l’entreprise France Télécom des années 2007-2010 peut-il avoir en 2022 ?

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@Mediapart 
25 novembre 2022 16:03

Devoir de vigilance des entreprises : la France sape les ambitions de la directive européenne #Justice

Le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises entre dans sa phase finale d’élaboration, vendredi 25 novembre. Mais selon les informations de Mediapart, Paris a fait pression et obtenu gain de cause pour réduire la portée du texte.

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@Ouest France 
23 novembre 2022 17:17

Une entreprise ne peut pas licencier un salarié qui refuse de participer « aux pots » #Justice

La Cour de cassation a jugé qu’une entreprise ne pouvait pas licencier un salarié au motif qu’il refusait de participer aux activités « fun » de l’entreprise comme les « pots de fin de semaine ».

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@Libération 
22 novembre 2022 11:11

« Rien n’a changé » : paroles de jeunes magistrats, un an après « l’appel des 3 000 » #Justice

Alors que s’annonce mardi une journée de mobilisation contre « une justice au rabais », « Libération » donne la parole à trois jeunes magistrats, corédacteurs de la tribune publiée il y a un an dans « le Monde » dénonçant leurs conditions de travail et leur manque de moyens.

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@Les Echos 
2 novembre 2022 9:16

Uber va verser 615 millions de livres au fisc britannique #Justice

La plateforme américaine va devoir payer de nombreux arriérés aux Trésor britannique. Cette décision fait suite à un jugement de la Cour suprême qui avait, en février 2021, considéré que ses chauffeurs étaient bien des travailleurs salariés.

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@Le Monde 
1 novembre 2022 11:25

Contre le barème Macron, l’« arrêt de résistance » de la cour d’appel de Douai #Justice

Une décision rendue le 21 octobre a écarté la règle introduite en septembre 2017 sur le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié, bien que celle-ci ait été validée par la Cour de cassation et par d’autres juridictions suprêmes.

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@Usbek et Rica 
27 octobre 2022 16:44

La banque BNP attaquée en justice pour son impact climatique, une première mondiale #Justice

Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre Affaire à Tous lancent ce mercredi 26 octobre une procédure à l’encontre de la banque BNP Paribas pour « non-respect de son devoir de vigilance », en raison de ses activités de financement des énergies fossiles. C’est la première fois en France et dans le monde qu’une banque commerciale est poursuivie en justice pour son impact climatique.

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