Placée en télétravail à cause de sa vulnérabilité au Covid-19, la victime avait perdu la vie en juillet 2020 dans l’incendie de son logement, survenu après sa pause déjeuner.
Saisie en référé, la plus haute juridiction administrative n’a pas jugé utile d’interdire ce dispositif dans l’arsenal des forces de l’ordre.
Le tribunal judiciaire de Guéret (Creuse) a débouté mardi la CGT et les salariés du sous-traitant automobile. Ils accusaient Renault et PSA d’avoir asséché les carnets de commandes et provoqué la liquidation du site en 2017.
Le tribunal administratif de Lille a exigé vendredi que le ministère de la justice et le parquet de Lille effacent les données personnelles des manifestants rassemblées dans ce fichier.
La banque a été condamnée en appel, le 19 avril, à verser près de 600 000 euros à un ancien salarié, au motif d’une discrimination dans son évolution de carrière.
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La plus haute juridiction administrative doit se prononcer ce mardi 16 mai sur la validité du décret ayant permis des arrêtés pour utiliser les drones lors des manifestations du 1er Mai. L’Association de défense des libertés constitutionnelles en dénonce les dérives.
Les sociétés Enedis et GRDF ont été condamnées, le 7 avril 2023, à verser près de 269.000 euros à un ancien salarié, le conseil des prud’hommes de Paris ayant jugé les deux sociétés coupables de “discrimination en raison de l’état de santé”.
Ce 18 avril, deux mineurs du lycée Racine, à Paris, étaient jugés pour avoir participé au blocus de leur établissement en février. Des élèves, des professeurs et des militants ont témoigné leur soutien.
Licencié pour un taux d’alcoolémie supérieur à la normale, un salarié se pourvoit en cassation et gagne la partie. Cette décision de la plus haute chambre va-t-elle faire jurisprudence ? Explications de Magali Latry, avocate en droit du travail.
Avocate de la FNIC-CGT, Elsa Galaup salue la décision rendue jeudi par le tribunal administratif de Rouen, une “victoire très importante”, dit-elle, contre une “volonté politique du gouvernement de casser les grèves” contre la réforme des retraites.
Il peut arriver qu’un médecin du travail déclare un salarié inapte à occuper son poste. Dans ce cas, son employeur doit tout faire pour trouver une solution. Même si ça doit conduire à placer le salarié à 100 % en télétravail.
Après quatre jours de piquet de grève, sept postiers, syndicalistes CGT et Sud, ont été assignés pour entrave à la circulation des biens et des personnes. À l’audience, la direction de la poste a abandonné les poursuites. La répression a perdu.
L’affaire est ubuesque : la justice a annulé le licenciement des douze salariés d’une entreprise d’électricité de Saint-Lô qui a pourtant fait faillite en 2008. Ils doivent aujourd’hui restituer les sommes qui leur avaient été versées. “On a perdu notre travail, aujourd’hui on doit rembourser. En fait, on paye deux fois ! “
Le 17 février, le géant de la métallurgie a été condamné par la cour d’appel de Douai pour discrimination syndicale envers sept salariés membres de la CGT sur le site de Mardyck, dans le Nord.
Ce 28 février, quatre salariés de RTE – filiale d’EDF – comparaissent devant la justice. L’entreprise les accuse de cybercriminalité et a fait appel à la DGSI. Un rapport d’experts explique que les décisions de la direction n’avaient « aucun sens ».
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Quatre anciens salariés du gestionnaire public du réseau d’électricité étaient jugés ce mardi pour des infractions de cybercriminalité, commises cet été. A l’époque placés sur écoute et enquêtés par la DGSI, les grévistes ne nient pas les faits mais estiment qu’ils étaient purement symboliques.
Quatre élus CGT d’Enedis et le secrétaire général de la CGT-Energie 93 ont comparu, vendredi 20 janvier, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour des dégradations commises pendant le conflit social sur les salaires.
Le tribunal judiciaire de Paris statue ce jeudi sur les soupçons de travail dissimulé chez les coursiers de Stuart. Mais la filiale du groupe public aurait aussi fait appel aux services de dizaines de chauffeurs livreurs pendant des années, sans statut ni contrat.
Revalorisation des pensions, simplification de la demande de réversion et des démarches des retraités à l’étranger, hausse du revenu validant un trimestre… voici les nouveautés.
Pour la première fois, le tribunal administratif de Rouen a infligé sur le fond un sévère camouflet à la préfecture, en conflit depuis plusieurs années avec Gérald Le Corre, syndicaliste CGT et figure de proue du collectif unitaire Lubrizol.
La direction du gestionnaire du transport d’électricité RTE a licencié quatre agents convoqués par la justice pour des soupçons d’interventions frauduleuses sur le réseau électrique, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Chronique de droit social. La Cour de cassation réaffirme, dans un arrêt du 9 novembre, que les fichiers créés par le salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel.
La cour d’appel a réduit les peines, tout en confirmant la culpabilité de l’ancienne direction. Mais quel impact le fait de sanctionner l’entreprise France Télécom des années 2007-2010 peut-il avoir en 2022 ?
Le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises entre dans sa phase finale d’élaboration, vendredi 25 novembre. Mais selon les informations de Mediapart, Paris a fait pression et obtenu gain de cause pour réduire la portée du texte.
La Cour de cassation a jugé qu’une entreprise ne pouvait pas licencier un salarié au motif qu’il refusait de participer aux activités « fun » de l’entreprise comme les « pots de fin de semaine ».
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Alors que s’annonce mardi une journée de mobilisation contre « une justice au rabais », « Libération » donne la parole à trois jeunes magistrats, corédacteurs de la tribune publiée il y a un an dans « le Monde » dénonçant leurs conditions de travail et leur manque de moyens.
La plateforme américaine va devoir payer de nombreux arriérés aux Trésor britannique. Cette décision fait suite à un jugement de la Cour suprême qui avait, en février 2021, considéré que ses chauffeurs étaient bien des travailleurs salariés.
Une décision rendue le 21 octobre a écarté la règle introduite en septembre 2017 sur le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié, bien que celle-ci ait été validée par la Cour de cassation et par d’autres juridictions suprêmes.
Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre Affaire à Tous lancent ce mercredi 26 octobre une procédure à l’encontre de la banque BNP Paribas pour « non-respect de son devoir de vigilance », en raison de ses activités de financement des énergies fossiles. C’est la première fois en France et dans le monde qu’une banque commerciale est poursuivie en justice pour son impact climatique.
