L’expertise médicale concernant la mort de Wissam El-Yamni, décédé entre les mains de la police à Clermont-Ferrand, est sujette à caution. En portant plainte contre l’expert en cause, la famille espère relancer une procédure enlisée depuis neuf ans.
" « Une réalité mal connue » "
Mal connues et difficiles à identifier, les affaires de traite d’êtres humains aboutissent rarement en justice. Les victimes, majoritairement des étrangers en situation irrégulière, n’ont souvent aucun recours pour dénoncer leur employeur malveillant.
" "Plus de répression et toujours moins d’éducation" "
Dans une tribune, elles appellent les parlementaires à ne pas “céder” à ce “simulacre de débat démocratique” et à s’opposer au vote du projet de loi qui réforme la justice des mineurs et qui est examiné en dernière lecture mardi à l’Assemblée nationale.
" Examen minutieux de la vidéo "
Trois policiers seront jugés devant les assises pour l’interpellation violente de Théodore Luhaka en février 2017 à Aulnay-sous-Bois. Conformément aux réquisitions du parquet, les poursuites pour viol ont été abandonnées.
" Pour Me Beckers, « la faiblesse des condamnations indemnitaires prononcées conduit à s’interroger sur la capacité qu’a notre justice à appréhender, indemniser et sanctionner les violences sexuelles et les discriminations commises sur les lieux de travail ». "
La cour d’appel de Paris a reconnu le harcèlement sexuel et la discrimination subis à la gare du Nord par des salariées de la société de nettoyage H. Reinier, sous-traitante de la SNCF. Mais elle a revu sensiblement à la baisse leurs indemnités, les contraignant à restituer une grande partie des milliers d’euros touchés en première instance.
" « Voilà trois ans que je souffre le martyre sur mon lieu de travail. Il fallait y mettre un terme », leur a écrit leur fils de 38 ans dans sa lettre d’adieu, retrouvée à son domicile. "
Philippe Kieffer s’est suicidé fin 2011. L’agence spatiale a reconnu le lien avec les conditions de travail de son ingénieur, mais récuse tout harcèlement moral. Depuis, ses parents tentent de faire lever l’immunité qui protège l’organisation. Audience ce mercredi.
" Pas de «Grand Soir» budgétaire en prévision, bien qu’il soit prévu une petite hausse de l’aide juridictionnelle, qui permet à un justiciable démuni de s’offrir la prestation d’un avocat en cas de besoin "
Le rapport Perben remis mercredi au ministre de la Justice à Eric Dupond-Moretti analyse l’avenir d’une profession fragilisée, où ténors du barreau et conseils d’entreprises font figure de privilégiés, et dénonce un monde trop éloigné du secteur
" L’information judiciaire vise désormais à déterminer si le laboratoire français peut être tenu pour responsable de la mort, en 1990, 1996, 2011 et 2014, de quatre bébés âgés de quelques semaines ou quelques mois. "
D’importantes garanties financières pour l’indemnisation des victimes ont été réclamées au laboratoire français, qui était déjà poursuivi pour tromperie et blessures involontaires.
" La commission d’enquête parlementaire sur « les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire » devrait remettre ses conclusions après un débat prévu au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale le 2 septembre. "
Statut des magistrats du parquet, durée des enquêtes préliminaires… Les députés devraient remettre en septembre une quarantaine de suggestions pour renforcer la crédibilité d’une institution fragilisée.
" Une victoire pour les défenseurs de la protection de la vie privée, un coup dur pour les Gafam. "
Le “Privacy Shield” entre l’Union et l’Amérique n’est pas assez protecteur des données privées des citoyens européens, a décidé la Cour de justice ce jeudi 16 juillet. Mettant un terme à six ans de bataille judiciaire, elle plonge les grandes entreprises du numérique dans l’inconnu légal.
" Aucune impunité ? Plusieurs fins de non-recevoir judiciaires sont tombées ces derniers mois. "
Tué par balles, mort d’une asphyxie ou d’un malaise entre les mains de la police ou en fuyant les forces de l’ordre… Basta ! a recensé 213 affaires d’interventions policières létales, en quatre décennies, dont l’issue judiciaire est connue. Voici le résultat de notre enquête.
" « Plus de 1 740 opérations frauduleuses » recensées "
Le parquet de Paris a ouvert, vendredi, une enquête pour « escroqueries et blanchiment en bande organisée » après des demandes frauduleuses de versement d’indemnités.
" Symbole le plus connu en France de la lutte contre les violences policières, « Justice pour Adama » devient aussi celui d’un combat, « la voix des quartiers » contre « le racisme, les discriminations et les inégalités ». "
Le 2 juin, au moins 20 000 personnes manifestaient à Paris, à l’appel du comité La Vérité pour Adama Traoré, mort en 2016 après une interpellation par les gendarmes. Jeunes des quartiers, « gilets jaunes », lycéens : l’ampleur du rassemblement a pris tout le monde de court.
" Les juges reconnaissent "le manque d'activité et l'ennui" "
Selon les informations de franceinfo, les juges font pour la première fois référence au bore out, le syndrome de l’ennui au travail. Un arrêt condamne ainsi un employeur pour ne pas avoir donné suffisamment de travail à un salarié.
" En publiant « Réveillons-nous », il a décidé de prêter sa voix à une cause qui lui tient à cœur, qu’il juge universelle. Il vous invite toutes et tous à le suivre dans une démarche qu’il veut « fédératrice » en signant son appel. "
Après la mort de George Floyd aux Etats-Unis, le comédien, personnalité préférée des Français, s’engage dans le combat contre les discriminations et les violences policières. Il demande justice pour Adama Traoré et appelle de ces vœux une « police digne de notre démocratie ».
Depuis un an, les relations sont tendues entre les salariés et la direction du centre du tri de La Poste à Yzeure, près de Moulins, dans l’Allier. Cinquante-deux salariés vont porter plainte contre leur employeur dans une dizaine de jours.
Les avocates des adolescents franciliens qui ont été placés en garde à vue pour avoir participé à des blocus de lycées vont saisir les procureurs des départements concernés.
" Clairement, le but de la réforme, c'est d'aller plus vite et d'éviter l'appel, parce que les cours d'appel sont surchargées "
Au 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance fusionnent pour devenir des “tribunaux judiciaires”. Un changement critiqué sur le fond comme sur la forme.
Tandis que depuis le 14 octobre dernier, Éric Zemmour est à l’antenne de C News du lundi au jeudi à 19 h, dans « Face à l’info », les réactions sont nombreuses. La CGT vient d’annoncer qu’elle ne se rendrait plus sur les plateaux de cette chaîne tant qu’y sévira le polémiste condamné par la justice.
Acrimed cosigne cette tribune, parue sur le site Rapports de force. Elle fait suite à l’interpellation et à la convocation en justice du journaliste indépendant Guillaume Bernard, qui couvrait une manifestation des gilets jaunes à Toulouse.
" Les militants s'attendent, néanmoins, à ce que le parquet fasse appel de cette décision "
La justice estime que le mode d’action choisi est à caractère “manifestement pacifique” et de “nature à causer un trouble à l’ordre public très modéré”. Une première dans les procès des “décrocheurs” du président de la République.
Jean-Michel Prêtre a reconnu avoir minimisé la blessure de la septuagénaire lors d’une manifestation de gilets jaunes le 23 mars pour éviter d’embarrasser le Président. Le ministère de la Justice ne souhaite pas engager de procédure disciplinaire.
Anticor a déposé une plainte contre X, datée du 17 juillet, auprès du pôle financier du tribunal de Paris
Les avocats des organisations syndicales ont dénoncé dans leurs plaidoiries « l’aveuglement volontaire » des anciens dirigeants de l’entreprise.
Si les États-Unis détiennent l’arsenal militaire le plus puissant du monde, ils possèdent aussi un bras armé économique, le Departement of Justice, d’une efficacité tout autant redoutable pour le pillage industriel qu’ils imposent au reste du monde. L’histoire vraie de Frédéric Pierucci en témoigne.
Désormais même les travailleurs qui n’ont pas travaillé dans une liste d’établissements ouvrant des droits à une pré-retraite amiante, pourront faire valoir un préjudice d’anxiété s’ils estiment avoir été exposés à l’amiante de manière à développer une maladie grave. C’est le sens de l’arrêt rendu le 5 avril 2019 par la Cour de cassation. Ils devront toutefois prouver leurs troubles de l’anxiété et la négligence de leur employeur.
La juridiction suprême a ouvert, vendredi, la possibilité aux travailleurs exposés à l’amiante, mais dont les sites n’ont pas été classés, d’obtenir une indemnisation.
À nouveau mobilisés depuis le drame de Condé-sur-Sarthe dans l’Orne, les surveillants pénitentiaires revendiquent des recrutements et davantage de sécurité dans l’exercice de leurs missions mais également la revalorisation de leur métier.
Face à la multiplication de décisions prud’homales refusant de plafonner les indemnités de licenciements injustifiés, la chancellerie tente de recadrer les juges.
Sans citer explicitement la France, le parlement européen condamnait, jeudi, « le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors de manifestations pacifiques ».
