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#Justice

@France 3 Régions 
8 janvier 2024 9:55

Le géant de l’aéronautique Airbus condamné en appel pour discrimination syndicale envers l’un de ses salariés de la CGT #Justice

Airbus a été condamné en appel pour discrimination syndicale le 22 décembre 2023 par la Cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne). Le délégué CGT doit se voir attribuer un poste de technicien logistique et le géant de l’aéronautique doit payer 35 000 euros en réparation du préjudice subi.

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@Mediapart 
7 décembre 2023 14:48

Devoir de vigilance : La Poste, première entreprise condamnée #Justice

Le tribunal judiciaire de Paris a partiellement condamné l’entreprise publique le 5 décembre pour ne pas avoir assez détaillé son plan de prévention, imposé par la loi en 2017. Les conditions de travail des sous-traitants sont à nouveau mises en lumière.

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@L'Humanité 
6 décembre 2023 9:56

Télétravail et tickets-restaurants #Justice

La cour d’appel de Versailles vient de rendre l’une des premières décisions concernant le droit des salariés à bénéficier des tickets-restaurants en télétravail. Une société de transactions immobilières participe aux frais de restauration de ses salariés selon leurs lieux de travail, soit par l’octroi de titres-restaurants, soit par l’accès à un restaurant d’entreprise. Lors du confinement de mars 2020, elle décide de priver tous les salariés de titres-restaurants.

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@L'Humanité 
5 décembre 2023 8:43

Produits toxiques : pourquoi les pompiers portent plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » ? #Justice

La CGT des Sdis annonce avoir porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. Les soldats du feu veulent faire reconnaître leur contamination par des molécules toxiques, mais aussi obtenir un suivi sanitaire digne de ce nom.

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@Mediapart 
29 novembre 2023 16:41

Quatre ex-salariées syndiquées de People & Baby ont bien été discriminées #Justice

Quatre anciennes salariées d’une crèche People & Baby, licenciées après une grève, viennent d’obtenir gain de cause devant la Cour de cassation, qui les reconnaît victimes de discrimination syndicale. Une réhabilitation pour ces femmes, accusées à tort de manquements à la sécurité des enfants.

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Sylvie Bertuit, la syndicaliste relaxée pour « diffamation » #Justice

Sylvie Bertuit, la secrétaire générale CGT de l’union syndicale départementale santé et action sociale avait été condamnée en juillet, pour un communiqué de presse « diffamatoire », après avoir dénoncé les conditions de travail à l’Ephad d’Outarville et des pressions managériales. Elle vient d’être relaxée par la Cour d’appel d’Orléans.

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@20 minutes 
25 novembre 2023 10:51

« Drague lourde » ou « maladresses », des cadres jugés pour agressions sexuelles minimisent les faits #Justice

Ce jeudi, cinq cadres de l’entreprise girondine de transports Veynat étaient jugés pour des faits de harcèlements sexuels et d’agressions sexuelles à l’encontre de salariées de la société

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@France Bleu 
22 novembre 2023 14:49

18 mois de prison avec sursis requis contre deux militants de la CGT après des coupures de courant à Bordeaux #Justice

Ils sont soupçonnés d’avoir provoqué plusieurs coupures de courant en Gironde lors des manifestations contre la réforme des retraites : deux militants CGT étaient jugés ce mardi à Bordeaux. Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis.

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@France 3 Régions 
21 novembre 2023 11:50

“Y’a une justice !” Les ex-salariés de Remade toucheront près de 800 000 euros pour licenciement abusif #Justice

Grande victoire pour 82 anciens salariés de Remade, l’entreprise de reconditionnement de smartphone mise en liquidation judiciaire en 2020. Le tribunal des Prud’hommes d’Avranches (Manche) vient de leur donner raison, ce lundi 20 novembre 2023, dans leur procédure intentée pour licenciement abusif.

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@L'Humanité 
14 novembre 2023 9:55

STMicroelectronics condamné pour discrimination sexiste envers onze salariées #Justice

La chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble vient de condamner la multinationale française STMicroelectronics pour discrimination sexiste envers onze salariées iséroises, au terme de huit années de bataille juridique. L’entreprise devra leur verser 800 000 euros de dommages et intérêts.

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@L'Humanité 
19 octobre 2023 10:23

Sophie Bournazel : devant la Cour de cassation pour les libertés syndicales #Justice

La Cour de cassation va trancher ce 18 octobre le cas de Sophie Bournazel et de trois ex-collègues de la crèche privée People & Baby. Elles ont été mises à pied pour « des problèmes d’hygiène » après avoir déclenché une grève contre « la privatisation de la petite enfance et les pratiques managériales »

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@Mediapart 
12 septembre 2023 9:14

« Football Leaks » : le lanceur d’alerte Rui Pinto condamné à 4 ans de prison avec sursis #Justice

Condamné lundi au Portugal pour piratage et tentative d’extorsion, le lanceur d’alerte des « Football Leaks » ne retournera pas en prison. Le tribunal a tenu compte de l’intérêt public de ses révélations et de ses regrets exprimés à l’audience.

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@L'Humanité 
11 septembre 2023 8:32

Chez Verallia, on vire les syndicalistes mais pas l’amiante #Justice

Des délégués syndicaux de l’entreprise de verrerie à Chalon-sur-Saône ont été licenciés en août pour faute grave alors qu’ils avaient alerté sur la présence d’amiante dans leur usine en 2019.

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Niort 8 septembre : Méga-bassines et maxi-procès ! #Justice

Début du rassemblement 10h30 place de la brèche à Niort et prise de parole des prévenus – 11h conférence de presse – 13h30 entrée dans le tribunal – au-dehors débats, prises de paroles en présence de soutiens politiques et syndicaux nationaux, concerts.

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@La NVO 
28 août 2023 10:37

Enquête judiciaire, grève : une communauté Emmaüs du Nord dans le viseur #Justice

Elles et ils triment quarante heures par semaine contre un maigre pécule et l’espoir d’un titre de séjour. Pour dénoncer un traitement jugé indigne, 21 « compagnes » et « compagnons » sont en grève depuis début juillet dans une communauté Emmaüs de la métropole lilloise.

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@Mediapart 
22 juillet 2023 11:42

À Rouen, la plainte contre un manifestant se retourne contre un policier #Justice

D’abord poursuivi pour de supposées violences contre les forces de police lors d’une manifestation en février 2020, un homme a finalement été innocenté grâce à une vidéo amateur. C’est un policier qui devra répondre fin août de violences aggravées contre ce manifestant devant le tribunal correctionnel.

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@Ouest France 
20 juillet 2023 11:38

L’ex-salarié d’Airbus Nantes n’avait pas sa casquette : son licenciement annulé par les prud’hommes #Justice

Licencié fin 2020 pour non-respect du port de la casquette de sécurité et du masque anti-Covid, un salarié d’Airbus Nantes a obtenu gain de cause devant les prud’hommes, qui lui ont accordé une grosse indemnité.

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@Bastamag 
19 juillet 2023 13:58

Quand les activistes écologistes font face à « un droit pénal d’exception » #Justice

Après la dissolution des Soulèvements de la Terre le 21 juin, une trentaine d’activistes écologistes proches du mouvement font maintenant face à des procédures judiciaires. Un photojournaliste qui couvrait une action a aussi été mis en examen.

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Voyant les IA exploiter leur travail, auteurs et artistes exigent d’être payés #Justice

De plus en plus de créateurs s’élèvent contre des firmes ayant entraîné des intelligences artificielles avec leur production sans les rémunérer. Certains vont jusqu’à les poursuivre en justice, relate “The Washington Post”, qui évoque un “mouvement émergent”.

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@France Info 
6 juillet 2023 13:24

Justice : l’Assemblée approuve le principe des portables “mouchards” dans certaines enquêtes #Justice

Cette loi autorise, entre autres, la géolocalisation pour suivre en temps réel les déplacements de personnes visées dans le cadre d’une enquête pour crime ou délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

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@Mediapart 
30 juin 2023 8:40

Quantic Dream contre un ex-cadre, le bras de fer dure encore #Justice

Six ans après les faits, l’audience opposant en appel le célèbre studio français de jeu vidéo et l’ancien chef de son service informatique a surpris par la virulence de l’entreprise. Au cœur du dossier : des photomontages scabreux dont Mediapart a révélé l’existence en 2018. L’ex-salarié a obtenu le soutien de la Défenseure des droits et de l’avocat général de la cour d’appel.

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@Mediapart 
9 juin 2023 11:56

Cinq syndicalistes CFDT poursuivis pour des pochoirs au sol contre la réforme des retraites #Justice

Des élus du personnel de l’usine Airbus Atlantic d’Albert (Somme) étaient jugés le 8 juin à Amiens pour avoir bombé « #Stop64 » sur la chaussée le 7 mars, pendant une manifestation. Ils dénoncent une atteinte à la liberté d’expression. Le procureur a requis 500 euros d’amende pour chacun.

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@La NVO 
3 juin 2023 11:19

Hôtel social Ibis Bagnolet : les travailleurs sans papiers triomphent en justice #Justice

Après leur victoire syndicale de juillet 2022, les employés de l’hôtel social Ibis Bagnolet (Seine-Saint-Denis) obtiennent réparation en justice. Le tribunal des prud’hommes a reconnu les préjudices subis et condamné l’employeur à leur payer entre 10.000 et 15.000 euros d’indemnisation.

 

 

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@Actu.fr 
30 mai 2023 12:25

Mort d’une employée d’Orange en télétravail : pour les juges, le décès est d’origine professionnelle #Justice

Placée en télétravail à cause de sa vulnérabilité au Covid-19, la victime avait perdu la vie en juillet 2020 dans l’incendie de son logement, survenu après sa pause déjeuner.

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@Le Monde 
20 mai 2023 10:27

Retraites : l’Etat condamné par la justice administrative pour le fichage de manifestants gardés à vue #Justice

Le tribunal administratif de Lille a exigé vendredi que le ministère de la justice et le parquet de Lille effacent les données personnelles des manifestants rassemblées dans ce fichier.

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@Libération 
16 mai 2023 12:27

Drones : le Conseil d’Etat examine un recours contre la surveillance aérienne des manifestations #Justice

La plus haute juridiction administrative doit se prononcer ce mardi 16 mai sur la validité du décret ayant permis des arrêtés pour utiliser les drones lors des manifestations du 1er Mai. L’Association de défense des libertés constitutionnelles en dénonce les dérives.

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