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@Bastamag 
2 mai 2021 16:05

Les occupations de logement, d’usines et les ZAD criminalisées par un discret article de la Loi sécurité globale #Libertés

Un collectif d’associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre l’article 1°bis A de la loi « Sécurité globale ». Cette disposition élargit le périmètre des sanctions contre les occupations, notamment militantes.

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