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@Le Monde 
26 janvier 2024 11:09

Loi « immigration » : avec finalement 51 articles, un texte plus fourni que le projet initial du gouvernement #Loi immigration

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, que la version définitive correspond au texte « voulu par le gouvernement ». La première mouture, de 27 articles, a cependant été augmentée par la droite sénatoriale. De nombreux articles continuent d’inquiéter juristes et associations.

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