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@Rapports de force 
2 novembre 2023 14:03

Projet de loi « plein emploi » : les 15 heures d’activité concerneront potentiellement tous les demandeurs d’emploi #Loi Plein Emploi

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont inscrit dans le projet de loi « plein emploi » l’obligation de suivre « au moins quinze heures » d’activité. Pas seulement pour les bénéficiaires du RSA : pour tous les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, après étude de leur situation. La version du texte adoptée, si elle reste soumise à validation lors d’un second passage en novembre au Sénat et à l’Assemblée nationale, fait pour le moment la part belle aux revendications de la droite parlementaire. Rapports de Force en fait la synthèse.

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