Fraude

Quand un patron fraudeur traine un inspecteur URSSAF en justice

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12 novembre 2017
Temps de lecture : 3 minutes

Philippe Pascal, inspecteur URSSAF dans le Vaucluse, est poursuivi pour la troisième fois par François Mariani, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse.

L’audience aura lieu ce lundi 13 novembre à 14h à Avignon et sera précédée d’un rassemblement à 12h30 devant le TGI d’Avignon. Philippe Pascal est soutenu par de nombreuses personnalités, et notamment Claude Alphandéry, Antoine Deltour, Eva Joly, François Ruffin, Sophie Binet, Gérard Filoche, Dominique Meda, Marie José Kotlicki, Denis Lalys, Gilles Perret…

En 2010, Philippe Pascal a contrôlé un restaurant appartenant à François Mariani et a identifié de nombreux délits : travail dissimulé, double comptabilité, faux bilans, abus de biens sociaux et prise illégale d’intérêts notamment. François Mariani a donc été soumis à près de 800 000 € de redressement.

François Mariani, entrepreneur influent de la région et cousin de Thierry Mariani, ancien ministre des transports Républicain, dirige par ailleurs d’autres entreprises, notamment dans le secteur de la formation. La direction de l’URSSAF d’Avignon a donc demandé à Philippe Pascal de contrôler ses autres sociétés. Dès lors, Philippe Pascal a été l’objet de multiples tentatives d’intimidations.

François Mariani a déposé 3 plaintes contre Philippe Pascal : François Mariani a perdu les 2 premiers procès et le jugement de la troisième plainte aura donc lieu le 13 novembre prochain.

En revanche, François Mariani n’a pas été traduit en justice malgré des procédures pénales relevant de nombreuses fraudes transmises au Parquet par l’inspection du travail, la Gendarmerie et la Police. Les poursuites de l’URSSAF contre François Mariani ont été délaissées et Philippe Pascal a été dessaisi du dossier. Philippe Pascal, inspecteur URSSAF depuis 20 ans avec une carrière exemplaire, a subi un burn-out et a été licencié de l’URSSAF pour inaptitude.

Alors qu’il n’a fait que son travail d’inspecteur URSSAF, Philippe Pascal se retrouve donc de nouveau sur le banc des accusés. Cet acharnement contre un inspecteur URSSAF qui a eu le seul tort d’affirmer que la loi devait être la même pour les faibles comme pour les puissants vise à intimider l’ensemble de la profession. Le travail des inspecteurs est déterminant pour l’ensemble de la société : s’assurer que l’ensemble des entreprises respectent le droit, déclarent leurs salarié.es, payent les heures supplémentaires et les cotisations sociales. Il s’agit d’une mission fondamentale pour assurer le financement de notre protection sociale (chômage, retraite, santé) et pour lutter contre le dumping et la concurrence déloyale.

En 2014, la cour des comptes a estimé que chaque année, la fraude patronale aux cotisations sociales représentait 20 à 25 milliards d’euros, alors que le déficit de la sécurité sociale s’élève à 4.4 milliards. Le cas de Philippe Pascal est une autre illustration du scandale mis à jour par les Paradise Papers et démontrent comment les plus gros s’organisent pour ne plus payer d’impôts.

 

Découvrez l’affaire en détails et apportez votre soutien sur le site http://www.payetescotiz.fr/ et sur les réseaux sociaux : #PayeTesCotiz.

 

 

Mise à jour du 13/11 :

L’audience est à nouveau reportée au 28 février 2018….

Mise à jour du 14/11 :
Les soutiens ont été transmis à Philippe, et il a un message pour toutes celles et ceux qui ont rejoint le comité de soutien et exprimé leur solidarité

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3 réactions

  1. Cette histoire révèle un drame humain mais aussi politique et financier.
    Il faut soutenir Philippe pour lui mais aussi pour que cela ne se reproduise plus!

  2. Il me paraît évident que le gouvernement actuel est bien décidé à faire disparaître l’Inspection du Travail comme toutes les autres protections des salarié-e-s (et merde pour Édouard Philippe, jz suis linguiste, ce qu’il n’est pas.) Mais il me paraît tout aussi évident qu le pays est vieillissant et accro à tout un tas de gadgets (et de consommations en général souvent fortement nuisibles et je ne crois guère à un sursaut.

    Courage à Philippe Pascal!

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