Si mêler participants dans une même salle et à distance offre aux représentants du personnel plus de souplesse, ce mode hybride peut entraver l’expression des participants distants et donc affaiblir le rapport de force lors de réunions tendues.
La présence des institutions représentatives du personnel s’est réduite dans les entreprises en 2020 après l’entrée en vigueur des nouvelles règles établies par la réforme du Code du travail de 2017. Cela touche en particulier celles dédiées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Le temps de trajet pris en dehors de l’horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Il ne peut faire l’objet d’une compensation en repos.
Pour établir la satisfaction du critère de transparence financière, les syndicats dont les ressources sont inférieures ou égales à 230 000 euros sont tenus de présenter un bilan, un compte de résultat, et une annexe simplifiée, ou tout autre document permettant d’établir la véracité de leurs comptes. A défaut, le critère de transparence financière n’est pas rempli, le syndicat n’est pas considéré représentatif, et ne peut valablement désigner un délégué syndical.
