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@L'Humanité 
25 janvier 2024 17:59

« Une baffe pour le gouvernement » : le Conseil constitutionnel censure largement la loi immigration #Loi immigration

Le Conseil constitutionnel a en grande partie censuré le projet de loi immigration du gouvernement, supprimant de nombreuses mesures poussées par la droite. Au total, 35 articles sont jugés « sans lien suffisant » avec le texte.

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