Temps de travail

Accenture condamnée pour usage abusif des forfaits jours

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26 décembre 2017
Temps de lecture : 2 minutes

Le jeudi 21 décembre, le tribunal pénal de Paris a condamné la société Accenture et son PDG pour usage abusif des forfaits jours et non-respect de la règlementation en matière de temps de travail et de repos.

La CGT Accenture était partie civile dans cette procédure ouverte suite à un contrôle de l’inspection du travail en décembre 2015.

En effet, 2000 cadres étaient soumis à un dispositif de forfait heures sans décompte horaire ni rémunération de leur temps de travail, alors que c’est une obligation légale. Sous couvert de forfait heures, Accenture appliquait un forfait jours de fait, alors que les 2000 cadres ne remplissaient pas les conditions d’autonomie et de rémunération nécessaires.

Accenture a été condamnée à une amende de 99 000 € et son PDG à 39 600 €. Le juge a considéré qu’un simple outil déclaratif de gestion comptable des heures ne constituait pas un dispositif de décompte horaire. Cette procédure a contraint Accenture à enfin respecter la loi et à modifier tous les contrats de travail des salarié.es concerné.es.

la CGT Accenture s’est félicitée de cette condamnation et accompagnera les salarié.es concerné.es pour obtenir la rémunération de l’ensemble des heures supplémentaires effectuées illégalement.

Dans un communiqué, la Fédération CGT des Sociétés d’études et l’Ugict, la CGT des ingés, cadres et techs ont annoncé qu’elles s’appuieront sur cette jurisprudence pour forcer les employeurs à décompter et rémunérer le temps de travail de l’ensemble des salarié.es quelque soit leur niveau de responsabilité.

Voir aussi :

Christian Nibourel, prétendant à la tête du Medef, condamné par la justice (Le Monde)

Temps de travail des cadres : Accenture et son président condamnés au pénal (Les Echos)

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